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Articles

• L’éthique de l’étiquette (28 septembre 2026)
• Le niveau de patience à rude épreuve (14 septembre 2026)
• Une pièce d’identité pour boire un coup ? (7 septembre 2026)
• Un contrôle de police doit-il se justifier ?  (31 août 2026)
• Trois pannes plus tard, un bon suffit-il ? (24 août 2026)
• Y a-t-il un arbitre au-dessus de l'arbitre ?  (14 juillet 2026)
• Riverains entraînés (6 juillet 2026)
• L’âge adulte selon les juges fédéraux (29 juin 2026)
• Tout travail mérite salaire (23 juin 2026)
• Un justicier dans la ville ? (16 juin 2026)
• Des camps d'été sans s'endetter (8 juin 2026)
• Qui paie ses impôts reste à flot (2 juin 2026)
• Un visa pour les gouverner tous? (26 mai 2026)
• Quand les parcomètres tombent en rade (11 mai 2026)
• Qui tire les ficelles ? (4 mai 2026)
• Vol au-dessus d’un nid d’embrouilles  (27 avril 2026)
• Quand la pub n’est plus publique (20 avril 2026)
• Puis-je cacher mes œufs… chez eux ? (6 avril 2026)
• Qui édicte les règles dans notre beau pays ? (30 mars 2026)
• Conseil communal ou conseil de famille ? (23 mars 2026)
• Papa où t’es ?  (16 mars 2026)
• Garantie de loyer ou d’amitié ? (2 mars 2026)
• Est-ce celui qui crie le plus fort qui l’emporte? (23 février 2026)
• Es-tu toujours dans le coin ? (16 février 2026)
• Puis-je conclure un contrat avec moi-même ? (9 février 2026)
• Les mineurs face au nouveau droit pénal (2 février 2026)
• Où payer les pots cassés en avion ? (26 janvier 2026)
• Ne pas avoir l’air bête en 2026 ! (19 janvier 2026)
• Une intrusion festive ? (22 décembre 2025)
• Tout ce qui brille n’est pas d’or (15 décembre 2025)
• Le problème de certaines preuves est notoire ! (8 décembre 2025)
• Ce qui se passe à la caserne, reste-il à la caserne ? (1 décembre 2025)
• Jouer aux bois, raisonné ? (24 novembre 2025)
• Minute, je veux garder cet objet défectueux ! (17 novembre 2025)
• L’héritage de l’oncle lointain n’est pas toujours américain (10 novembre 2025)
• L’assurance maladie pour les frontaliers (3 novembre 2025)
• En matière de concurrence, mieux vaut marcher droit que trop vite (27 octobre 2025)
• Souriez, vous êtes filmés ! (20 octobre 2025)
• Hors service mais pas hors la loi ! (13 octobre 2025)
• Quand médicament ne rime pas avec libre consentement (6 octobre 2025)
• Faites le deuil de votre rente au nom de l’égalité! (29 septembre 2025)
• L’encre ou les pixels? La force des signatures (22 septembre 2025)
• Bon baiser… du pénitencier ! (15 septembre 2025)
• La bonne manière de se « procurer » de l’aide      (8 septembre 2025)
• Rénover sa résidence secondaire ? (1 septembre 2025)
• Transports collectifs, mais responsabilité individuelle (25 août 2025)
• Quand le sexe prend une tournure accidentelle (7 juillet 2025)
• Liberté d’association : faut-il couper les cheveux en quatre ? (28 juin 2025)
• On ne peut pas notifier des poursuites à n’importe qui! (23 juin 2025)
• Bienvenue en zone de développement! (23 juin 2025)
• Les élections et les étrangers (23 juin 2025)
• On me fait trimer comme un lutin... (23 juin 2025)
• Qui court après le voleur? Gendarme ou policier (23 juin 2025)
• Aménager son jardin n’est pas sans risques (23 juin 2025)
• Cette commission est-elle exagérée? (23 juin 2025)
• Sincères condoléances et bonjour les dettes! (23 juin 2025)
• Suis-je majeur aussi à l'étranger? (23 juin 2025)
• Droit à la déconnexion (23 juin 2025)
• Erreur du vendeur: qui assume les frais? (23 juin 2025)
• Prêt partiaire: idée lucrative ou piège?Qu’est-ce qu’un prêt partiaire? Quelle est son utilité? (23 juin 2025)
• La liberté d’expression est une arme (licite) (23 juin 2025)
• Contester une amende, mode d'emploi (23 juin 2025)
• Pistolet ou jouet (23 juin 2025)
• J’en pète un câble! (23 juin 2025)
• Les e-sportifs d’élite sont-ils reconnus légalement? (23 juin 2025)
• S’envoler d’un mariage qui bat de l’aile (23 juin 2025)
• Tous dans le même filet (23 juin 2025)
• Des limites à la vitesse ou aux chicanes? (23 juin 2025)
• De l’art de passer par la droite (23 juin 2025)
• Quid de mes chances de devenir Suisse? (23 juin 2025)
• Le consortium, comment ça marche? (23 juin 2025)
• Droit des obligations et des contrats (23 juin 2025)
• A-t-on vraiment le droit de conduire sans regarder la route en 2025? (23 juin 2025)
• Je veux poser un lapin à ce policier (23 juin 2025)
• Puis-je me faire virer par téléphone? (23 juin 2025)
• Une boule de poils pour la vie? (23 juin 2025)
• Je suis attaqué deux fois avec la même procédure (23 juin 2025)
• On me demande de changer de plaques (23 juin 2025)
• Du bruit à s'arracher le parquet (23 juin 2025)
• Une telle renonciation est-elle légale? (23 juin 2025)
• Comment prêter ma voiture sans risques? (23 juin 2025)
• Comment adopter la fille de sa femme ? (18 janvier 2025)
• Comment constituer un droit d'habitation ? (18 janvier 2025)
• Surprise : le sous-traitant n'a pas été payé ! (18 janvier 2025)
• Comment faire en sorte que les héritiers se succèdent ? (18 janvier 2025)
• Comment faire pour avoir un chien (18 janvier 2025)
• Comment radier une poursuite ? (18 janvier 2025)
• Comment récupérer l'argent prêté? (18 janvier 2025)
• Comment rompre un contrat d’entreprise? (18 janvier 2025)
• Comment se protéger contre le harcèlement (18 janvier 2025)
• Commerce à vendre (18 janvier 2025)
• Conciliation ou médiation ? (18 janvier 2025)
• Construction : à chacun de se renseigner (18 janvier 2025)
• Contester l’exhérédation (18 janvier 2025)
• Contrat de travail modifié. Légal ? (18 janvier 2025)
• Contribution d'entretien et AVS (18 janvier 2025)
• Contribution d'entretien : et si mon ex-mari décède avant moi ? (18 janvier 2025)
• Contrôle de routine: interdit de téléphoner (18 janvier 2025)
• Coopérative d'habitation et frais de rénovation (18 janvier 2025)
• Couper la branche du voisin ? (18 janvier 2025)
• Créance et délais de prescription (18 janvier 2025)
• Croisement en montagne (18 janvier 2025)
• Cuisinière à bien plaire.. qui paie la nouvelle (18 janvier 2025)
• Dates de vacances imposées : un droit du patron ? (18 janvier 2025)
• De l’application des peines-amendes (18 janvier 2025)
• De l'indépendance de l'avocat (18 janvier 2025)
• De l'usage abusif d'un autocollant ? (18 janvier 2025)
• Dégâts en rendant service : quelles suites ? (18 janvier 2025)
• Délai de réponse et déni de justice (18 janvier 2025)
• Départ en EMS et reprise de bail (18 janvier 2025)
• Dépassement de devis (18 janvier 2025)
• Dérangé par une station de lavage (18 janvier 2025)
• Des amendes pour usage de places visiteurs (18 janvier 2025)
• Des droits et des devoirs de l'usufruitier (18 janvier 2025)
• Dès le 1er juillet, attention les vélos ! (18 janvier 2025)
• Des ruches sur mon toit, est-ce légal? (18 janvier 2025)
• Détention de chien (18 janvier 2025)
• Devenir « d’utilité publique » (18 janvier 2025)
• Devenir Suisse et vivre en France (18 janvier 2025)
• Devrai-je travailler le 1er août ? (18 janvier 2025)
• Diffamation et preuve libératoire (18 janvier 2025)
• Discriminer un homme est illégal (18 janvier 2025)
• Dites-le avec des fleurs… (18 janvier 2025)
• Divorce à l'amiable (18 janvier 2025)
• Divorce : dois-je payer à vie ? (18 janvier 2025)
• Divorce en France, requête en Suisse (18 janvier 2025)
• Divorce en vue : quid du logement ? (18 janvier 2025)
• Divorce et notion de faute (18 janvier 2025)
• Divorce : la prévoyance professionnelle (18 janvier 2025)
• Divorce : pension revue à la baisse ? (18 janvier 2025)
• Divorce : suis-je obligée de partager mon 2ème pilier ? (18 janvier 2025)
• Divorcée, j’aimerais reprendre mon droit de cité de jeune fille (18 janvier 2025)
• Dois-je financer ses études jusqu’à 30 ans? (18 janvier 2025)
• Dois-je payer pour l’EMS de mes parents? (18 janvier 2025)
• Dommage chez un client, qui est responsable ? (18 janvier 2025)
• Données relatives aux employeurs liées au COVID-19 (18 janvier 2025)
• Droit de rétention du garagiste : (18 janvier 2025)
• Droit de visite des grands-parents (18 janvier 2025)
• Droit du divorce, enfants à charge et pension alimentaire (18 janvier 2025)
• Droits des locataires face à une augmentation de loyer (18 janvier 2025)
• Du bon usage de la bande d’arrêt (18 janvier 2025)
• Eau-de-vie: ne pas se faire coller une prune (18 janvier 2025)
• Employer du personnel de maison (18 janvier 2025)
• En arrêt de travail suite à des pressions (18 janvier 2025)
• En cas d’éventuelles malfaçons… (18 janvier 2025)
• En cas de séparation des concubins (18 janvier 2025)
• En congé maladie, j'ai signé ma résiliation... (18 janvier 2025)
• En instance de divorce et enceinte (18 janvier 2025)
• En quoi consiste la séparation de biens ? (18 janvier 2025)
• Enceinte et malade : le congé maternité peut-il être réduit ? (18 janvier 2025)
• Engagée ou non par contrat sur internet (18 janvier 2025)
• Enregistrer sans consentement (18 janvier 2025)
• Entrée en EMS faut il vendre la maison (18 janvier 2025)
• Entretien d’une servitude de passage (18 janvier 2025)
• Entretien de l'enfant majeur (18 janvier 2025)
• Erreur sur le prix de vente (18 janvier 2025)
• Est-ce là un motif de résiliation ? (18 janvier 2025)
• Et si jamais je divorçais… (18 janvier 2025)
• Et si je prenais le nom de ma femme ? (18 janvier 2025)
• Etudiant majeur, qui est responsable des dettes ? (18 janvier 2025)
• Excès de vitesse (18 janvier 2025)
• Factures : quel délai de paiement ? (18 janvier 2025)
• Faire du chocolat, sans l’être… (18 janvier 2025)
• Faire radier une poursuite (18 janvier 2025)
• Faut-il aider ses parents ? (18 janvier 2025)
• Faut-il lire toutes les conditions générales? (18 janvier 2025)
• Femme de ménage et vacances (18 janvier 2025)
• Fils suisse, mère thaïlandaise: quel regroupement? (18 janvier 2025)
• For de la poursuite (18 janvier 2025)
• Obligation de témoigner (18 janvier 2025)
• Frappé par ma femme, puis-je divorcer sans son consentement ? (18 janvier 2025)
• Garantie de loyer bloquée (18 janvier 2025)
• Garde alternée : comment faire ? (18 janvier 2025)
• Garder le bail de grand-maman (18 janvier 2025)
• Circulation routière : les mêmes règles pour tous ? (18 janvier 2025)
• Chômage : quand serais-je payée ? (18 janvier 2025)
• Chien blessé par un voisin : qui paie le vétérinaire ? (18 janvier 2025)
• Chauds les marrons et gare aux carrosseries ! (18 janvier 2025)
• Changement de nom (18 janvier 2025)
• Certificat de personne en vie (18 janvier 2025)
• Ce restaurateur agit-il de bon droit ? (18 janvier 2025)
• Ce que « c’est la loi » veut dire (18 janvier 2025)
• CCT et CTT (18 janvier 2025)
• C’est quoi au juste un jour-amende ? (18 janvier 2025)
• Brûlée par mon fer à repasser (18 janvier 2025)
• Billets vendus, spectacles annulés. Et moi? (18 janvier 2025)
• Bébé arrive : que prévoir ? (18 janvier 2025)
• Baisse de loyer : pas pour tout le monde ! (18 janvier 2025)
• Bail résilié après la mort de mon conjoint. Légal ? (18 janvier 2025)
• Bail à loyer: l'impossible marche arrière (18 janvier 2025)
• Auto : méfiez-vous des défauts cachés (18 janvier 2025)
• Augmentation de loyer : la régie doit respecter certains délais (18 janvier 2025)
• Attention au clignotant dans les ronds-points (18 janvier 2025)
• Garer sa moto sur une case voiture ? (18 janvier 2025)
• Assurance maladie, gare au domicile ! (18 janvier 2025)
• Arranger le palier de la copropriété (18 janvier 2025)
• Après un décès, qui décide de la vente d'un terrain ? (18 janvier 2025)
• Amende surprise... (18 janvier 2025)
• Alors, c’est oui ou c’est non ? (18 janvier 2025)
• Alcoolémie : en bateau aussi ! (18 janvier 2025)
• Aides en cas de COVID-19 (18 janvier 2025)
• Aider à mourir. Quand est-ce punissable ? (18 janvier 2025)
• Ai-je le droit de photographier un objet d’art ? (18 janvier 2025)
• Actes de défaut de biens : la prescription (18 janvier 2025)
• Acquisition de la nationalité suisse (18 janvier 2025)
• Achat d’immeubles par des étrangers (18 janvier 2025)
• Accident litigieux : c'est le lésé qui doit prouver la faute (18 janvier 2025)
• A quoi correspond le Tribunal criminel ? (18 janvier 2025)
• Zones 30 km/h : qui a la priorité ? (18 janvier 2025)
• Zone bleue, lignes blanches : conforme ? (18 janvier 2025)
• Voitures de société : qui est tenu de s'acquitter des contraventions ? (18 janvier 2025)
• Voiture d'occasion: marché de dupes (18 janvier 2025)
• Voisinage malodorant : quelles voies de droit ? (18 janvier 2025)
• Voisinage et tabagisme (18 janvier 2025)
• Voisinage (2) : Les différences entre Genève et Vaud ? (18 janvier 2025)
• Vive les vacances pour oublier les peines (18 janvier 2025)
• Vive les vacances ! Mais combien de jours ? (18 janvier 2025)
• Vitesse inadaptée, amende d’ordre et contestation. (18 janvier 2025)
• Victime de mobbing : que faire ? (18 janvier 2025)
• Veste perdue en disco : quels sont mes droits ? (18 janvier 2025)
• Versement d'une pension alimentaire (18 janvier 2025)
• Vente mobilière couplée à la reprise d'un bail (18 janvier 2025)
• Vente de bateau internationale (18 janvier 2025)
• Venir travailler ici, comment faire ? (18 janvier 2025)
• Venir étudier sans attendre mon visa… (18 janvier 2025)
• Vacances fixées en temps de Covid-19 (18 janvier 2025)
• Utilisation indue des prestations communales (18 janvier 2025)
• Une tante peut-elle épouser son neveu ? (18 janvier 2025)
• Une jeune mère face à la LAMal (18 janvier 2025)
• Une fessée peut-elle être justifiée? (18 janvier 2025)
• Une faillite reste inscrite pendant cinq ans (18 janvier 2025)
• Une facture en compense une autre (18 janvier 2025)
• Une dette peut durer très longtemps (18 janvier 2025)
• Une contribution d’entretien change (18 janvier 2025)
• Une cicatrice non prévue (18 janvier 2025)
• Une cabane de jardin à renvoyer (18 janvier 2025)
• Une baisse de loyer face à des travaux ? (18 janvier 2025)
• Une assurance vie partagée en cas de divorce? (18 janvier 2025)
• Un versement devenu superflu (18 janvier 2025)
• Un vélomoteur acheté qui péclote (18 janvier 2025)
• Un temps d'essai jugé trop long (18 janvier 2025)
• Un revenu hypothétique fixé lors d'un divorce (18 janvier 2025)
• Un permis étranger qui fait des vagues (18 janvier 2025)
• Un papillon classé très dangereux (18 janvier 2025)
• Un fax peut-il servir de preuve ? (18 janvier 2025)
• Un enfant assis à l'avant : possible ? (18 janvier 2025)
• Un employé n’a pas à payer la taxe professionnelle (18 janvier 2025)
• Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ? (18 janvier 2025)
• Un contrat de gym en temps de COVID-19 (18 janvier 2025)
• Un commandement de payer injustifié (18 janvier 2025)
• Un certificat de travail après coup ? (18 janvier 2025)
• Un associé ne peut pas quitter une société simple n'importe comment (18 janvier 2025)
• Un artisan me facture la taxe poids lourds. Juste? (18 janvier 2025)
• Un apprenti peut-il travailler de nuit? (18 janvier 2025)
• Un achat peut-il être rendu et remboursé ? (18 janvier 2025)
• Tutelle volontaire : quelles conditions ? (18 janvier 2025)
• Tu n’hériteras qu’une fois formé (18 janvier 2025)
• Trottinette ou planche à roulettes électrique? (18 janvier 2025)
• Trop de monde pour un ascenseur (18 janvier 2025)
• Tribunal criminel (18 janvier 2025)
• Traverser une ligne blanche à vélo (18 janvier 2025)
• Travaux : que peut exiger le locataire ? (18 janvier 2025)
• Travailleur frontalier licencié (18 janvier 2025)
• Travail temporaire (18 janvier 2025)
• Transmission du bail suite à un décès (18 janvier 2025)
• Transfert de bail à tiers (18 janvier 2025)
• Traducteur et interrogatoire (18 janvier 2025)
• TPG : un bagage est-il acceptable ? (18 janvier 2025)
• Toute commission n’est pas bonne à prendre (18 janvier 2025)
• Tous-ménages et lettres ouvertes (18 janvier 2025)
• Tous les chemins ne mènent pas chez le voisin! (18 janvier 2025)
• Toucher le 2e pilier après un divorce (18 janvier 2025)
• Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ? (18 janvier 2025)
• Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ? (18 janvier 2025)
• Tâches ménagères (18 janvier 2025)
• Système américain et système suisse (18 janvier 2025)
• Surface habitable en zone résidentielle (18 janvier 2025)
• Sûretés, caution, qu’est-ce que c’est ? (18 janvier 2025)
• Suis-je obligée de témoigner contre mon mari ? (18 janvier 2025)
• Suis-je assez indemnisée pour l’utilisation de ma voiture ? (18 janvier 2025)
• Succession : mes droits en tant que concubine (18 janvier 2025)
• Succession et usufruit (18 janvier 2025)
• Succession et bail (18 janvier 2025)
• Squatters (18 janvier 2025)
• Son frère hérite mais pas sa soeur. Légal? (18 janvier 2025)
• Siège auto pour enfant (18 janvier 2025)
• Si un époux décède, quelle rente AVS? (18 janvier 2025)
• Si je suis licencié, comment réagir ? (18 janvier 2025)
• Si j’ai besoin de l’aide sociale, que faire ? (18 janvier 2025)
• Servitudes (18 janvier 2025)
• Séparation et logement conjugal (18 janvier 2025)
• Secret professionnel du médecin (18 janvier 2025)
• Se protéger contre les excès des voisins (18 janvier 2025)
• Se plaindre suite à une poursuite (18 janvier 2025)
• Se mettre au vert peut coûter cher (18 janvier 2025)
• Saisie : quels biens sont épargnés ? (18 janvier 2025)
• Roulez jeunesse, mais avec prudence (18 janvier 2025)
• Roulez jeunesse! Grand-maman à moto (18 janvier 2025)
• Rouler alcoolisé à vélo ou à trottinette (18 janvier 2025)
• Retrait du permis de conduire, mode d’emploi (18 janvier 2025)
• Retrait de résiliation de bail : que dit la loi ? (18 janvier 2025)
• Retour ou non à meilleure fortune (18 janvier 2025)
• Retour de soirée mouvementé (18 janvier 2025)
• Retard livraison colis (18 janvier 2025)
• Restitution anticipée d’un bail (18 janvier 2025)
• Responsabilité des parents pour dégâts matériels (18 janvier 2025)
• Responsabilité des parents en cas de dommages causés à des tiers (18 janvier 2025)
• Responsabilité des parents en cas de blessures (18 janvier 2025)
• Respectez la priorité et ne tournez pas en rond (18 janvier 2025)
• Résilier sans pouvoir signer (18 janvier 2025)
• Résilier le bail d’une société (18 janvier 2025)
• Résilier avant l’échéance ? (18 janvier 2025)
• Résiliation et arrêt maladie (18 janvier 2025)
• Résiliation des rapports de travail : protégé ? (18 janvier 2025)
• Résiliation de bail avec l’accord du conjoint (18 janvier 2025)
• Reprise du contrat de bail (18 janvier 2025)
• Répartition des frais de chauffage (18 janvier 2025)
• Rénovation : droit à une réduction de loyer ? (18 janvier 2025)
• Renoncer à une part d’héritage (18 janvier 2025)
• Règlement de travail contesté (18 janvier 2025)
• Refus du statut d’indépendant (18 janvier 2025)
• Il refuse de divorcer (18 janvier 2025)
• Récusation AI (18 janvier 2025)
• Récupérer un bien (18 janvier 2025)
• Recouvrement de créance (18 janvier 2025)
• Résiliation du bail pour défaut de paiement (18 janvier 2025)
• Réduction loyer si rénovation (18 janvier 2025)
• Réduction de loyer: pas toujours à chaud! (18 janvier 2025)
• Racheter un acte de défaut de biens ? (18 janvier 2025)
• Rachat de société : droits de l'employé (18 janvier 2025)
• Quid du Registre du Commerce (18 janvier 2025)
• Quid du cautionnement ? (18 janvier 2025)
• Quid de la redevance pour la TV sur le Net ? (18 janvier 2025)
• Qui supporte les frais d'un séjour en EMS? (18 janvier 2025)
• Qui roule trop vite n’amasse pas mousse (18 janvier 2025)
• Qui peut disposer de l’allocation ? (18 janvier 2025)
• Qui doit payer un hébergement en EMS ? (18 janvier 2025)
• Qui doit payer les fenêtres neuves ? (18 janvier 2025)
• Qui dédommagera la victime ? (18 janvier 2025)
• Qui a le droit de sortir armé ? (18 janvier 2025)
• Qui a la priorité sur une route de montagne ? (18 janvier 2025)
• Question de priorité au volant d’une auto (18 janvier 2025)
• Quels sont les droits d'un concubin après une rupture ? (18 janvier 2025)
• Quels droits pour une usufruitière ? (18 janvier 2025)
• Quels droits pour les fiancés désunis (18 janvier 2025)
• Quelle latitude a-t-on en utilisant un drone ? (18 janvier 2025)
• Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ? (18 janvier 2025)
• Quel nom de famille pour mon enfant ? (18 janvier 2025)
• Quel for pour agir contre mon employeur (18 janvier 2025)
• Quel est l'impact d'un divorce sur l'AVS? (18 janvier 2025)
• Quel courtier a droit à la commission ? (18 janvier 2025)
• Quel Code pénal et quelles peines pour un ado (18 janvier 2025)
• Que vaut un contrat si le prix est trop bas par erreur ? (18 janvier 2025)
• Que signifie vraiment « être domicilié » quelque part ? (18 janvier 2025)
• Que recouvre l’usufruit ? (18 janvier 2025)
• Que peut obtenir une mère non mariée ? (18 janvier 2025)
• Que faire si un locataire voisin m’enfume ? (18 janvier 2025)
• Que faire pour se protéger des hypothèques légales? (18 janvier 2025)
• Que faire face à un mauvais payeur ? (18 janvier 2025)
• Que doit contenir un procès-verbal ? (18 janvier 2025)
• Quand puis-je avoir accès au dossier pénal ? (18 janvier 2025)
• Quand peut-on se déclarer en faillite personnelle ? (18 janvier 2025)
• Quand le père est induit en erreur (18 janvier 2025)
• Quand le Crédit Suisse se vend à crédit… (18 janvier 2025)
• Quand la justice suspend son vol (18 janvier 2025)
• Quand la haie de la villa voisine vous fait de l'ombre (18 janvier 2025)
• Quand l'héritage saute par-dessus les frontières (18 janvier 2025)
• Quand je prête ma voiture à un parent (18 janvier 2025)
• Quand changer de caisse maladie ? (18 janvier 2025)
• Qu’indique l’acte de naissance ? (18 janvier 2025)
• Qu'est-ce que le « splitting » AVS ? (18 janvier 2025)
• Qu’est-ce que donc que la litispendance ? (18 janvier 2025)
• Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? (18 janvier 2025)
• Qu’en est-il des jeux en ligne ? (18 janvier 2025)
• Punaises de lit ! (18 janvier 2025)
• Puis-je vérifier sa boîte mail ? (18 janvier 2025)
• Puis-je tailler l’arbre de mon voisin? (18 janvier 2025)
• Puis-je retourner des achats fait sur le Net ? (18 janvier 2025)
• Puis-je réduire la pension versée à ma fille ? (18 janvier 2025)
• Puis-je réclamer d’anciennes allocations familiales ? (18 janvier 2025)
• Puis-je perdre mon emploi en participant à un défilé? (18 janvier 2025)
• Puis-je partager mon local commercial ? (18 janvier 2025)
• Puis-je me retourner contre mon bailleur ? (18 janvier 2025)
• Puis-je faire tailler la haie du voisin ? (18 janvier 2025)
• Puis-je faire de mon chat mon unique héritier ? (18 janvier 2025)
• Puis-je exiger une rénovation de mon appartement ? (18 janvier 2025)
• Puis-je exiger un test ADN du père de mes jumelles? (18 janvier 2025)
• Puis-je exiger des doubles-vitrages ? (18 janvier 2025)
• Puis-je déshériter ma fille qui a coupé les ponts ? (18 janvier 2025)
• Puis-je contester une hausse de loyer ? (18 janvier 2025)
• Puis-je anticiper mon école de recrues? (18 janvier 2025)
• Protection en cas de licenciement (18 janvier 2025)
• Prolonger l’existence d’une tombe, c’est cher (18 janvier 2025)
• Primes impayées à rattraper (18 janvier 2025)
• Prétention civile au pénal (18 janvier 2025)
• Prescription: quelles sont les modalités ? (18 janvier 2025)
• Préparer sa succession : les trois types de testaments (18 janvier 2025)
• Premier rendez-vous gratuit… (18 janvier 2025)
• Précision sur usufruit et droit d'habitation (18 janvier 2025)
• PPE: quid de celui qui ne paie pas? (18 janvier 2025)
• PPE : qui doit payer les volets ? (18 janvier 2025)
• Pouvons-nous exclure un voisin détestable? (18 janvier 2025)
• Pouvons-nous divorcer en France ? (18 janvier 2025)
• Pouvoir d'engager un tiers en son nom (18 janvier 2025)
• Pourquoi payer pour ce que je n’utilise pas? (18 janvier 2025)
• Pour que ma concubine hérite (18 janvier 2025)
• Poubelles (18 janvier 2025)
• Possible cas de soustraction d'impôts (18 janvier 2025)
• Pompiers y a-t-il des limites aux Air Horn (18 janvier 2025)
• Pompe à chaleur: sueurs administratives? (18 janvier 2025)
• Policiers sous couverts, ça existe ? (18 janvier 2025)
• Poker, nos parties sont-elles licites ? (18 janvier 2025)
• Point de rencontre (18 janvier 2025)
• Piéton, quel est le sens de la marche ? (18 janvier 2025)
• Photographier des dealeurs est-il interdit? (18 janvier 2025)
• Peut-on toujours retourner un achat ? (18 janvier 2025)
• Peut-on récolter des listes de clients ? (18 janvier 2025)
• Peut-on modifier un droit de visite ? (18 janvier 2025)
• Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ? (18 janvier 2025)
• Peut-on épuiser ses indemnités maladie? (18 janvier 2025)
• Peut-on dénoncer un domicile fiscal fictif ? (18 janvier 2025)
• Peut-on ajourner une faillite ? (18 janvier 2025)
• Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ? (18 janvier 2025)
• Peut-elle prendre le matériel ? (18 janvier 2025)
• Peut-elle emmener notre fils loin de moi ? (18 janvier 2025)
• Permis de construire : les voisins n'ont pas été informés de façon spéciale (18 janvier 2025)
• Père séparé de son fils : comment maintenir le lien ? (18 janvier 2025)
• Pensions alimentaires et saisies sur salaire (18 janvier 2025)
• Pension alimentaire, décès et succession (18 janvier 2025)
• Peinture en copropriété (18 janvier 2025)
• Payer avec des pièces, oui, mais… pas plus de cent ! (18 janvier 2025)
• Passer sur le terrain du voisin ? (18 janvier 2025)
• Où dois-je traverser la route? (18 janvier 2025)
• Pas de vacances pour le patron (18 janvier 2025)
• Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA (18 janvier 2025)
• Partage LPP (18 janvier 2025)
• Partage de la succession (18 janvier 2025)
• Partage après dix ans de séparation (18 janvier 2025)
• Parkings : qui peut infliger quelle contravention ? (18 janvier 2025)
• Panneaux photovoltaïques: mon toit fuite (18 janvier 2025)
• Ouvrir mon propre salon de coiffure ? (18 janvier 2025)
• Ouverture d'une succession (18 janvier 2025)
• Où poursuivre mon débiteur? (18 janvier 2025)
• Où est mon domicile légal ? (18 janvier 2025)
• Ôter ma photo de Facebook (18 janvier 2025)
• Onze semaines d’enfer à Lancy (18 janvier 2025)
• On peut s’opposer à une ordonnance pénale (18 janvier 2025)
• On me propose un nouveau bail... (18 janvier 2025)
• On m’a subtilisé ma carte bancaire (18 janvier 2025)
• On m’a refusé un alcootest ! (18 janvier 2025)
• On m’a refusé mes dates de vacances ! (18 janvier 2025)
• On m'a demandé ma carte bancaire. Légal? (18 janvier 2025)
• On gèle et la régie ne veut pas chauffer plus (18 janvier 2025)
• Obtenir l'installation d'un digicode (18 janvier 2025)
• Obligation morale envers un parent (18 janvier 2025)
• L’obligation de témoigner (18 janvier 2025)
• Objets trouvés et données personnelles (18 janvier 2025)
• Nuisances dans une PPE (18 janvier 2025)
• Nous voulons reprendre la vie commune… (18 janvier 2025)
• Nous voulons donner notre maison française : quel droit s'applique ? (18 janvier 2025)
• Notre tante peut-elle s'emparer de l'héritage de notre grand-père ? (18 janvier 2025)
• Notre rente maximale AVS (18 janvier 2025)
• Notre partenariat reste-t-il valable? (18 janvier 2025)
• Notification et poursuite d'une personne vivant à l'étranger (18 janvier 2025)
• Nos petits-enfants sont-ils héritiers ? (18 janvier 2025)
• Ne tombez pas dans le panneau! (18 janvier 2025)
• Ne nous laissons pas envahir par le cafard! (18 janvier 2025)
• N’ai-je pas le droit de fixer mes vacances? (18 janvier 2025)
• N’a-t-on plus le droit de quitter son emploi? (18 janvier 2025)
• MPUC ou divorce ? (18 janvier 2025)
• Le prix sur Internet n'était pas le bon (18 janvier 2025)
• Mon vol est annulé la veille du départ (18 janvier 2025)
• Mon voisin veut m’empêcher de planter des arbres… (18 janvier 2025)
• Mon voisin ne taille pas sa haie (18 janvier 2025)
• Mon téléphone avait un défaut (18 janvier 2025)
• Mon propriétaire et ma sphère privée (18 janvier 2025)
• Mon patron et mes vacances prolongées (18 janvier 2025)
• Mon mari veut faire un testament (18 janvier 2025)
• Mon mari français hérite en Suisse (18 janvier 2025)
• Mon mari est endetté, qu'est-ce que je risque? (18 janvier 2025)
• Mon mari est agressif. Comment protéger mon enfant ? (18 janvier 2025)
• Mon macaron sur une auto prêtée (18 janvier 2025)
• Mon frère avait prêté à ma soeur (18 janvier 2025)
• Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ? (18 janvier 2025)
• Mon fils peut-il reprendre mon logement après mon décès ? (18 janvier 2025)
• Mon fils peut-il figurer sur le bail ? (18 janvier 2025)
• Mon ex-mari me harcèle, que faire ? (18 janvier 2025)
• Mon enfant roule sur le trottoir … (18 janvier 2025)
• Mon employeuse est en faillite: que faire? (18 janvier 2025)
• Mon droit de réclamer une commission (18 janvier 2025)
• Mon club de fait plus d'assemblées (18 janvier 2025)
• Mon certificat de travail me déplaît (18 janvier 2025)
• Mon certificat de travail est incomplet (18 janvier 2025)
• Mon casier judiciaire me barrera-t-il la route? (18 janvier 2025)
• Mon bailleur m’impose des visites (18 janvier 2025)
• Modification du jugement de divorce (18 janvier 2025)
• Modalités des RHT en temps de COVID-19 (18 janvier 2025)
• Mise sous tutelle, comment procéder ? (18 janvier 2025)
• Meuble installé mais pas payé … (18 janvier 2025)
• Mes voisins sont trop bruyants (18 janvier 2025)
• Mes vacances horlogères … (18 janvier 2025)
• Mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente d'un terrain ? (18 janvier 2025)
• Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ? (18 janvier 2025)
• Mes droits en cas d'annulation de vol (18 janvier 2025)
• Mes droits après faillite personnelle (18 janvier 2025)
• Mes devoirs d’usufruitière (18 janvier 2025)
• Mes déboires avec ma bicyclette (18 janvier 2025)
• Menace terroriste et lois suisses (18 janvier 2025)
• «Médor» est mort, puis-je l’inhumer chez moi? (18 janvier 2025)
• Médecin et application du secret professionnel (18 janvier 2025)
• Mariée en France, divorcée en Suisse ? (18 janvier 2025)
• Mariage pour la nationalité, gare … (18 janvier 2025)
• Marge de manœuvre des associations (18 janvier 2025)
• Manifs : les règles (18 janvier 2025)
• Mamans de jour (18 janvier 2025)
• Malade en vacances : congé à reprendre ? (18 janvier 2025)
• Maison : acheter ou hériter ? (18 janvier 2025)
• Ma voisine ne veut pas de clôture (18 janvier 2025)
• Ma voisine est entrée chez moi ! (18 janvier 2025)
• Ma succession sans testament ? (18 janvier 2025)
• Ma fille gardera-t-elle la pension versée par son père si elle se marie ? (18 janvier 2025)
• Ma femme ne paie plus le loyer (18 janvier 2025)
• Ma concubine a-t-elle le droit d'agir ? (18 janvier 2025)
• Ma caisse maladie me doit 500 francs … (18 janvier 2025)
• Loi sur procédure administrative (18 janvier 2025)
• Locataire décédé : quid du bail ? (18 janvier 2025)
• Liquide autorisé en bagage accompagné (18 janvier 2025)
• Licenciement et vacances en retard (18 janvier 2025)
• Licenciement et grossesse : les obligations du patron (18 janvier 2025)
• Licenciement et gratification de fin d’année (18 janvier 2025)
• Licenciement et bonus (18 janvier 2025)
• Licenciée après dix ans : quel est le délai de congé ? (18 janvier 2025)
• Licenciée, ai-je droit à un congé maladie? (18 janvier 2025)
• Licencié avant le terme du contrat (18 janvier 2025)
• Libérer les piliers accumulés (18 janvier 2025)
• Les travaux n’ont pas commencé… (18 janvier 2025)
• Les travaux en copropriété (18 janvier 2025)
• Les subventions étatiques dans la construction (18 janvier 2025)
• Les servitudes de passage (18 janvier 2025)
• Les risques de la sous-location (18 janvier 2025)
• Les règles formelles de l'association (18 janvier 2025)
• Les régies facturent l'accès au macaron (18 janvier 2025)
• Les pigeons et leurs saletés en droit du bail (18 janvier 2025)
• Les noix du voisin tombent chez moi (18 janvier 2025)
• Les lutins du Père Noël suent au travail (18 janvier 2025)
• Les importations parallèles (18 janvier 2025)
• Les féries judiciaires (18 janvier 2025)
• Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour?  (18 janvier 2025)
• Les faiseurs de Suisses: la suite (18 janvier 2025)
• Les entreprises ont aussi un droit à l'honneur (18 janvier 2025)
• Les droits des consommateurs (18 janvier 2025)
• Les droits de mon premier livre (18 janvier 2025)
• Les données d'état civil sont rarement divulguées aux tiers (18 janvier 2025)
• Les différentes manières de garantir un bail (18 janvier 2025)
• Les délais de congé et de protection (18 janvier 2025)
• Les dangers de la sous-location (18 janvier 2025)
• Les compétences du préfet (18 janvier 2025)
• Les chiens du voisinage et leurs aboiements (18 janvier 2025)
• Les avantages du pilier 3A (18 janvier 2025)
• Les avantages d’un troisième pilier B (18 janvier 2025)
• Les arbres du voisin colonisent mon jardin (18 janvier 2025)
• Léguer notre bail à notre fille ? (18 janvier 2025)
• Légalité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail (18 janvier 2025)
• Légales, les amendes de la Fondation des parkings? (18 janvier 2025)
• Le viol commis dans le cadre du mariage (18 janvier 2025)
• Le testament (18 janvier 2025)
• Le sous-locataire du colocataire ne paie pas sa part… (18 janvier 2025)
• Le sigle « CH » est obligatoire à l’étranger (18 janvier 2025)
• Le risque d’avoir un employé sans permis (18 janvier 2025)
• Le prix de la musique sur le Net (18 janvier 2025)
• Le permis B ne permet pas de voyager (18 janvier 2025)
• Le Père Noël écrit à l’avocat (18 janvier 2025)
• Le père de mon fils ne paie pas la pension … (18 janvier 2025)
• Le partage par moitié de la LPP n’est pas toujours obligatoire (18 janvier 2025)
• Le partage des charges de copropriété (18 janvier 2025)
• Le PACS genevois avant le mariage (18 janvier 2025)
• Le non-retour à meilleure fortune (18 janvier 2025)
• Le nom des enfants peut-il être affiché? (18 janvier 2025)
• Le licenciement sans motif est légal en Suisse (18 janvier 2025)
• Le licenciement économique (18 janvier 2025)
• Le Legs (18 janvier 2025)
• Le gynécologue est-il responsable ? (18 janvier 2025)
• Le fameux principe "pas vu, pas pris" (18 janvier 2025)
• Le droit du locataire face à l'usure du temps (18 janvier 2025)
• Le droit d'habitation est ici conseillé (18 janvier 2025)
• Le cumul des périodes de protection en droit du travail (18 janvier 2025)
• Le contrat de bail en succession (18 janvier 2025)
• Le chômage partiel en temps de COVID-19 (18 janvier 2025)
• Le chômage en Suisse (18 janvier 2025)
• Le chien du voisin a mordu mon fils (18 janvier 2025)
• Le certificat de travail doit-il vraiment tout mentionner ? (18 janvier 2025)
• Le bénéfice d'inventaire (18 janvier 2025)
• Le bailleur d'un logement n'est pas toujours le propriétaire (18 janvier 2025)
• J’ai claqué la porte du bureau. Je risque quoi? (18 janvier 2025)
• Le 3e sexe existe-t-il juridiquement ? (18 janvier 2025)
• L’attitude du restaurant m’a paru injuste (18 janvier 2025)
• La villa au Tessin louée à un tiers (18 janvier 2025)
• La vente et l'achat de dispositifs antiradars sont interdits en Suisse (18 janvier 2025)
• La vente d'alcool est très réglementée (18 janvier 2025)
• La tutelle a changé de nom (18 janvier 2025)
• La Suisse, la France et les relations intimes... (18 janvier 2025)
• La succession en matière de contrat de bail (18 janvier 2025)
• La stipulation pour autrui (18 janvier 2025)
• La séparation de corps comme forme de séparation (18 janvier 2025)
• La séparation de biens en cas de décès (18 janvier 2025)
• La rixe (18 janvier 2025)
• La retraite avant ou après l'heure ? (18 janvier 2025)
• La résiliation obéit à des règles strictes (18 janvier 2025)
• La résiliation immédiate du contrat de travail (18 janvier 2025)
• La protection des animaux maltraités (18 janvier 2025)
• La procédure en changement de nom (18 janvier 2025)
• La procédure des amendes d'ordre (18 janvier 2025)
• La participation aux acquêts (18 janvier 2025)
• La nouvelle loi sur les poursuites (18 janvier 2025)
• La notion de réserve héréditaire (18 janvier 2025)
• La notification de poursuites (18 janvier 2025)
• La mise sous curatelle contre son gré (18 janvier 2025)
• La marche à suivre aux Prud'hommes (18 janvier 2025)
• La majorité sexuelle, ça fonctionne comment? (18 janvier 2025)
• La mainlevée d'opposition (18 janvier 2025)
• La loi sur les poursuites va changer (18 janvier 2025)
• La ligne blanche est comme un mur (18 janvier 2025)
• La ligne blanche, en France et en Suisse (18 janvier 2025)
• La liberté canine a beaucoup de limites (18 janvier 2025)
• La légalité du dépassement par la droite (18 janvier 2025)
• La fouille de mon sac est-elle légale? (18 janvier 2025)
• La donation en question (18 janvier 2025)
• La distance entre arbres et voisins (18 janvier 2025)
• La dénonciation (18 janvier 2025)
• La défense privée et la procédure pénale (18 janvier 2025)
• La création d'une Sàrl répond à des règles (18 janvier 2025)
• La contribution à l'entretien d'un enfant (18 janvier 2025)
• La connexion au monde est devenue obligatoire (18 janvier 2025)
• La congé-jeunesse, vous connaissez? (18 janvier 2025)
• La computation des délais (18 janvier 2025)
• La clé de répartition des charges (18 janvier 2025)
• La BNS a-t-elle le droit d’agir seule ? (18 janvier 2025)
• L'indépendance des juges au Tribunal fédéral (18 janvier 2025)
• L'impôt sur la valeur locative (18 janvier 2025)
• L’honneur et la diffamation (18 janvier 2025)
• L'hoirie et ses désaccords (18 janvier 2025)
• L’exercice de l’autorité parentale conjointe (18 janvier 2025)
• L'état de nécessité licite (18 janvier 2025)
• L'avocat peut-il se défaire d'un client en tout temps ? (18 janvier 2025)
• L'avocat de la partie adverse a menti ! (18 janvier 2025)
• L'assurance-maladie pour les étrangers (18 janvier 2025)
• L'assistance est garantie (18 janvier 2025)
• L'arrêt sur une place blanche: amendable ? (18 janvier 2025)
• L'aide aux personnes agées (18 janvier 2025)
• L'agence de voyage ne me rembourse pas mes vacances en temps de COVID-19 (18 janvier 2025)
• L’adoption d'un enfant (18 janvier 2025)
• L'acquisition d'une servitude avec le temps (18 janvier 2025)
• L’acquisition d’un appartement loué (18 janvier 2025)
• L'accès à ma propriété est entravé. Quelle action intentée ? (18 janvier 2025)
• Jusqu’où va l’exhérédiation ? (18 janvier 2025)
• Jusqu'où un oncle est-il responsable ? (18 janvier 2025)
• Jusqu'où peut-on augmenter le loyer ? (18 janvier 2025)
• Jusqu’à quand payer la pension alimentaire ? (18 janvier 2025)
• Je veux divorcer, mon mari ne veut pas (18 janvier 2025)
• Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ? (18 janvier 2025)
• Je suis passionné d’armes (18 janvier 2025)
• Je refuse de témoigner (18 janvier 2025)
• Je crains l’expulsion (18 janvier 2025)
• J’aurais mieux fait de prendre un taxi! (18 janvier 2025)
• J'ai reçu une facture cinq ans après la consultation! (18 janvier 2025)
• J’ai manifesté et je serai encore moins payée ! (18 janvier 2025)
• J’ai eu chaud pour ma garantie ! (18 janvier 2025)
• J’étais malade en vacances ! (18 janvier 2025)
• J’ai un contrat de bénévolat (18 janvier 2025)
• J'ai taillé la haie du voisin: en ai-je le droit ? (18 janvier 2025)
• J’ai reçu un PV mal rédigé (18 janvier 2025)
• J’ai dû me déclarer malade. Normal ? (18 janvier 2025)
• J'ai arrêté de payer mes dettes en France ... (18 janvier 2025)
• Interdit de casino sans motif connu ! (18 janvier 2025)
• Interception du courrier postal (18 janvier 2025)
• Infraction par négligence: parole d'expert! (18 janvier 2025)
• Indicateur radar (18 janvier 2025)
• Indemnité possible en cas de Travaux (18 janvier 2025)
• Ils débusquent les radars et se prennent une sacrée prune (18 janvier 2025)
• Il refuse de radier la poursuite (18 janvier 2025)
• Il faut distinguer tombe et concession (18 janvier 2025)
• Il fait repeindre son logis et ne paie pas (18 janvier 2025)
• Hypothèque légale (18 janvier 2025)
• Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (18 janvier 2025)
• Huit ans d’études mais à quelles conditions ? (18 janvier 2025)
• Hausse de loyer sans contrepartie (18 janvier 2025)
• Hausse de loyer : dois-je accepter ? (18 janvier 2025)
• Harcèlement sexuel et indemnisation (18 janvier 2025)
• Harcèlement sexuel au travail (18 janvier 2025)
• Harcélement sexuel (18 janvier 2025)
• Harcèlement et bracelet électronique (18 janvier 2025)
• Feu orange (18 janvier 2025)
• Fêtes, vin, champagne et conduite automobile (18 janvier 2025)
• Faillite personnelle (18 janvier 2025)
• Factures de l’assurance maladie (18 janvier 2025)
• Tous égaux face à l’excès de vitesse ! (18 janvier 2025)
• Exclusion d’un membre d’une association (18 janvier 2025)
• Etat civil : pourquoi dit-on « divorcé » et pas « célibataire » ? (18 janvier 2025)
• Et si ce n’est pas moi sur la photo? (18 janvier 2025)
• Elle nourrit les pigeons sur sa fenêtre … (18 janvier 2025)
• J’ai payé mon achat trop cher, que faire? (18 janvier 2025)
• Droits successoraux entre la France et la Suisse? (18 janvier 2025)
• Donation (18 janvier 2025)
• Dois-je subir les fortes odeurs du voisin ? (18 janvier 2025)
• Divorcer de ma femme américaine (18 janvier 2025)
• Divorce : ma demande est-elle recevable ici ? (18 janvier 2025)
• Divorce: comment exiger les pensions dues? (18 janvier 2025)
• Directives en prévision des vieux jours (18 janvier 2025)
• Devoir en cas d'accident de la circulation (18 janvier 2025)
• Déshériter ma fille : possible ? (18 janvier 2025)
• Demi-soeur et succession (18 janvier 2025)
• Délit de chauffard : qu'est-ce que c'est ? (18 janvier 2025)
• Degré de parenté : on s'y perd … (18 janvier 2025)
• Dégâts des eaux : qui répare les pots cassés ? (18 janvier 2025)
• Défense privée (18 janvier 2025)
• Démission d'un CDD (18 janvier 2025)
• Création d'une association (18 janvier 2025)
• Covid et domicile (18 janvier 2025)
• Controles d’identité : les droits de la police (18 janvier 2025)
• Contrat de travail et sport à risque ! (18 janvier 2025)
• Contrat à durée déterminée: quelle sécurité? (18 janvier 2025)
• Conjoint dépensier : qui peut représenter le couple ? (18 janvier 2025)
• Conduire avec un permis étranger? (18 janvier 2025)
• Condamnation avec sursis (18 janvier 2025)
• Conciliation : deux héritiers (18 janvier 2025)
• Compte en Suisse, titulaire en France (18 janvier 2025)
• Compte bancaire bloqué (18 janvier 2025)
• Comment savoir si le loyer d'un logis est abusif ? (18 janvier 2025)
• Comment rompre un contrat à durée déterminée ? (18 janvier 2025)
• Comment réussir sa résiliation anticipée (18 janvier 2025)
• Comment récupérer la caution de mon bail? (18 janvier 2025)
• Comment puis-je effacer des ignominies ? (18 janvier 2025)
• Comment léguer à sa concubine (18 janvier 2025)
• Comment garder son poulailler, même après Pâques! (18 janvier 2025)
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