Une pièce d’identité pour boire un coup ?

Votre dernière chronique m’a interpellé. Il y a quelques jours, le videur d’une boîte a refusé de me laisser entrer car j’avais laissé ma carte d’identité chez moi, bien que je dispose d’une photo de celle-ci sur mon téléphone. La même mésaventure m’était arrivée à Montreux pendant le festival, alors qu’avec mes 50 ans, on ne peut vraiment pas supposer que je suis mineur! S’agit-il d’un excès de zèle ou faut-il vraiment avoir sa pièce d’identité pour entrer dans un bar?

M., Meyrin

Oui, dans les deux cantons, des règles spécifiques diffèrent de celles exposées la semaine passée sur les contrôles d’identité par la police.

Carte d’identité

Un établissement public a le droit, dans une large mesure, de choisir sa clientèle. Cette faculté découle de la liberté contractuelle consacrée par le Code des obligations (CO), l’exploitant n’étant tenu de conclure un contrat avec personne. Elle ne connaît que deux limites: l’une pénale, l’art. 261bis du Code pénal (CP) réprimant le refus d’une prestation destinée à l’usage public fondé sur la race, l’ethnie, la religion ou l’orientation sexuelle; l’autre civile, un motif discriminatoire d’une certaine gravité pouvant constituer une atteinte illicite à la personnalité au sens de l’art. 28 du Code civil (CC). Un simple oubli de portefeuille n’entre dans aucune des deux.

À cette liberté générale s’ajoute une obligation propre au commerce de l’alcool. À Genève, le règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (RRDBHD) impose de requérir une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge du client, avec un contrôle strict à l’entrée des établissements à accès restreint. Dans le canton de Vaud, la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) va plus loin, son art. 53 autorisant l’exploitant à faire contrôler l’accès par des agents de sécurité privés et à refuser l’entrée à quiconque s’y soustrait; selon son art. 51 une pièce d’identité valable doit être exigée pour les plus jeunes clients admis à certaines heures.

Une photo sur un téléphone ne remplit pas cette fonction. Elle se retouche sans effort, ne garantit ni l’âge réel ni l’identité de son porteur, et n’offre aucune sécurité comparable à un document officiel. En exigeant la carte elle-même, le videur n’agit pas par caprice, il exécute l’obligation de vigilance que la loi fait peser sur l’établissement, lequel s’expose à une sanction administrative – voire au retrait de sa patente – s’il laisse entrer un mineur sur la foi d’une simple image.

On ne peut donc en vouloir aux tenanciers de tels établissements de donner des consignes strictes à leur personnel pour remplir leurs obligations légales et ne pas prendre de risques inutiles pour leurs commerces en leur laissant des marges d’appréciation qui comportent toujours leur lot d’erreurs. Pour une fois que vos éventuels cheveux gris ne vous cataloguent pas d’entrée, souriez de cette situation plutôt réjuvenante!