Sans certificat médical, mon salaire est-il amputé?

Après une chute, une amie a été emmenée en ambulance aux urgences un mercredi soir. Sortie le lendemain, elle n’a obtenu un arrêt de travail que jusqu’au vendredi. Son médecin traitant l’a reçue le lundi suivant et n’a établi un certificat qu’à partir de ce jour-là. Résultat, le week-end est passé à la trappe, sans certificat de l’hôpital ni du médecin traitant, alors que l’assurance accidents exige une couverture médicale continue, faute de quoi elle menace de retrancher ces deux jours de salaire. Le médecin refusant d’élargir son certificat à titre rétroactif, ces jours non couverts sont-ils définitivement perdus?

S., Vernier

Après un accident, le droit à une indemnité journalière de l’assurance accidents obligatoire, régie par la loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA), naît dès le troisième jour suivant l’accident et suppose une incapacité de travail au sens de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Cette incapacité doit être prouvée, et cette preuve vous incombe. Le certificat médical en est le moyen usuel, mais ce n’est pas une preuve absolue, car l’incapacité peut aussi se démontrer autrement.

Arrêt de travail

En droit des assurances sociales, une incapacité s’établit au degré de la vraisemblance prépondérante, soit la version la plus probable. Dans votre cas, la succession immédiate de deux certificats pour la même pathologie, celui de l’hôpital jusqu’au vendredi et celui du médecin traitant dès le lundi, crée une forte présomption de fait que l’incapacité s’est poursuivie durant le week-end. Écarter cette évidence pour une lacune administrative pourrait heurter le principe de la bonne foi.

Le refus du médecin d’élargir son certificat est néanmoins compréhensible, car il ne peut attester que ce qu’il a personnellement constaté. Il peut néanmoins remettre un avis motivé expliquant, sur la base de son examen et du dossier hospitalier, qu’il est médicalement vraisemblable que l’incapacité était ininterrompue. Un tel document, sans être un certificat formel, renforce la position de l’assuré.

Sur la base d’une chronologie détaillée, deux certificats médicaux ainsi que l’avis d’un médecin, l’assurance devrait disposer de toutes les informations nécessaires. Si elle persiste dans son refus, elle doit rendre une décision formelle, qui peut être contestée par opposition puis, le cas échéant, devant le tribunal.

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