Droit des successions
Un service proposé par les avocats de l’Etude Espace Legal avocats & solutions
La succession en général
Comment gérer une succession ?
Organiser une succession ou faire face au décès d’un proche soulève des questions juridiques et humaines délicates. Notre Etude vous porte assistance avec rigueur et discrétion dans toutes les démarches liées au droit successoral, qu’il s’agisse de planification ou de règlement de succession.
Nous vous conseillons dans l’établissement de dispositions de dernière volonté (testament, pacte successoral), l’anticipation de la dévolution légale, le partage des biens, la gestion des droits réservataires ou encore la liquidation de communautés matrimoniales. En cas de conflit entre héritiers, nous intervenons pour défendre fermement vos droits et favoriser des solutions équilibrées.
Notre approche allie maîtrise du cadre légal et une écoute attentive de votre situation personnelle. Le but étant d’éviter, autant que possible, les tensions familiales. Que vous soyez testateur, héritier ou légataire, nous vous aidons à prendre des décisions éclairées dans le respect de vos volontés et de la loi.
Anticiper et planifier
Planification successorale et transmission d’entreprise
La planification successorale est essentielle pour anticiper et organiser la transmission de son patrimoine. Elle permet de prévenir les conflits entre héritiers et d’optimiser les aspects fiscaux de la succession. Dans le cadre de la transmission d’entreprise, une planification adéquate est cruciale pour assurer la pérennité de l’activité et faciliter la transition entre générations.
Nous vous accompagnons dans ces démarches complexes en tenant compte des spécificités du droit des successions et du droit fiscal.
Les actes juridiques et l’exécution
Rédaction et rôle du l’exécuteur testamentaire
La rédaction d’actes juridiques tels que le testament ou le pacte successoral constitue une étape essentielle pour organiser sa succession de manière claire et juridiquement valable. Ces instruments permettent d’exprimer ses volontés personnelles, de désigner des héritiers, d’instituer des legs ou de répartir les biens de manière spécifique.
Ces documents doivent être rédigés avec précision pour éviter toute ambiguïté ou contestation future. Nous vous accompagnons dans cette étape avec attention et rigueur, en tenant compte de votre situation familiale, patrimoniale et fiscale.
Dans la phase posthume, le rôle de l’exécuteur testamentaire est souvent déterminant. Nommé par le défunt ou, à défaut, désigné par l’autorité compétente, il veille à la bonne exécution des dernières volontés et est chargé d’identifier les biens de la succession, s’assurer du respect des dispositions testamentaires, régler les dettes et procéder au partage. Nous pouvons tant nous charger de la rédaction d’actes juridiques que d’assumer le rôle d’exécuteur testamentaire.
Nos autres services
Nos publications
L’héritage de l’oncle lointain n’est pas toujours américain
Un ami un peu bohême fan de l’été indien, divorcé depuis de nombreuses années, a eu des enfants d’une première union avec lesquels les relations sont devenues distantes, voire inexistantes depuis qu’ils fréquentent les Champs-Elysées. Il siffle désormais là-haut sur la colline avec une nouvelle compagne, sans être marié, et n’a pas eu d’autres enfants….Sincères condoléances et bonjour les dettes!
J’ai perdu mon grand-père cet été. Ma maman et moi-même sommes ses uniques héritiers. La semaine dernière, nous avons appris que mon grand-père n’avait pas payé la totalité de ses factures et qu’il nous avait caché plusieurs dettes et aurait même laissé des actes de défaut de biens! Nous pensions que ces dettes s’éteignaient avec…Comment faire en sorte que les héritiers se succèdent ?
Comment faire en sorte que les héritiers se succèdent ? Je viens de perdre un proche et j’attends que la justice m’informe de ses dernières volontés. Il se murmure toutefois dans la famille qu’il s’agirait d’une susbstitution commissaire ou quelque chose de ce genre. Qu’est-ce que ça signifie ? Cela a-t-il quoi que ce soit…
Ce que disent nos clients
Questions fréquentes
Pour répondre aux questions les plus courantes sur le droit des successions en Suisse, nous avons élaboré cette foire aux questions (FAQ). Elle vise à clarifier les aspects essentiels de la planification successorale, de la transmission d’entreprise, de la rédaction d’actes juridiques et du rôle du liquidateur de successions.