Droit des successions

Un ami un peu bohême fan de l’été indien, divorcé depuis de nombreuses années, a eu des enfants d’une première union avec lesquels les relations sont devenues distantes, voire inexistantes depuis qu’ils fréquentent les Champs-Elysées. Il siffle désormais là-haut sur la colline avec une nouvelle compagne, sans être marié, et n’a pas eu d’autres enfants….

J’ai perdu mon grand-père cet été. Ma maman et moi-même sommes ses uniques héritiers. La semaine dernière, nous avons appris que mon grand-père n’avait pas payé la totalité de ses factures et qu’il nous avait caché plusieurs dettes et aurait même laissé des actes de défaut de biens! Nous pensions que ces dettes s’éteignaient avec…

Comment faire en sorte que les héritiers se succèdent ? Je viens de perdre un proche et j’attends que la justice m’informe de ses dernières volontés. Il se murmure toutefois dans la famille qu’il s’agirait d’une susbstitution commissaire ou quelque chose de ce genre. Qu’est-ce que ça signifie ? Cela a-t-il quoi que ce soit…

Contester l’exhérédation « Je voudrais savoir s’il est possible de se défendre en cas d’exhérédation. Suite à un remariage, mon père a cessé progressivement tout contact avec moi et mes enfants au profit exclusif de mon frère et de mes neveux. Je crains qu’ils s’allient et qu’ils fassent tout pour me déshériter. Y-a-t-il quelque chose que…

Dois-je payer pour l’EMS de mes parents? Ma mère va bientôt aller vivre en EMS. Il y a quelques années, elle m’a donné la maison familiale, où elle vit toutefois encore à ce jour. Est-ce que si elle n’arrive pas à s’acquitter des frais de l’EMS, je devrai l’aider financièrement, vu que j’ai reçu cette…

Entrée en EMS faut il vendre la maison « Mon grand-père est atteint de démence et il va falloir l’inscrire dans un établissement médico-social. Le prix de cet EMS s’élève à environ de CHF 95’000.- par année. Le seul bien de mon grand-père est sa maison. Il perçoit en outre une rente annuelle de CHF 24’000.-….

Garder le bail de grand-maman « Mon fils, âgé de 20 ans, habite depuis environ 18 mois chez ma mère, elle-même âgée de 83 ans. Il s’agit d’un appartement qu’elle loue depuis 40 ans. Je suis l’unique héritière de ma mère. Mon fils n’est pas inscrit sur le bail de ma mère, cependant il souhaite le…

Après un décès, qui décide de la vente d’un terrain ? « Mon épouse et moi possédions en commun une parcelle de terrain. Mon épouse est maintenant décédée.L’un de mes enfants peut-il s’opposer à la vente de la parcelle étant donné que j’en possède la majeure partie ? Maintenant et après mon décès ? » André, Chêne-Bougeries…

Tu n’hériteras qu’une fois formé « Je suis inquiète pour l’avenir de l’un de mes deux fils, majeur, qui a de la peine à terminer une formation professionnelle, ne travaille pas et dépense tout son argent sans réfléchir. Si je venais à décéder, il hériterait d’une modeste somme d’argent. Est-il possible de prévoir dans le testament…