Des camps d’été sans s’endetter

Mon mari et moi-même travaillons à 100% et nos deux enfants sont scolarisés dans le canton de Genève. Leurs 13 semaines de vacances par an sont parfois difficiles à gérer. Je les inscris donc à diverses d’activités et parfois à des camps pour qu’ils fassent quelque chose de constructif pendant ces périodes mais cette année cela représente un budget conséquent. Est-ce que je pourrai déduire ces frais de mes impôts ?

Anne, Lancy

Bonne nouvelle pour les parents qui jonglent entre agenda professionnel et vacances scolaires : les frais de camps pour enfants peuvent désormais, dans certaines circonstances, alléger aussi la facture fiscale.

La Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, concrétisées en droit genevois par la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP), permettent aux parents de déduire les frais effectifs de garde de leurs enfants de moins de 14 ans lorsque ces dépenses sont nécessaires pour leur permettre d’exercer une activité lucrative. Pendant longtemps, les camps de vacances ont toutefois été regardés avec une certaine méfiance par le fisc. Entre un cours de voile, une chasse au trésor ou un atelier de bricolage, il était tentant d’y voir avant tout des loisirs plutôt qu’une solution de garde.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral est venu changer la donne. Saisi d’un cas genevois, notre Haute Cour a reconnu qu’un camp de vacances peut parfaitement remplir une fonction de garde lorsque les parents travaillent et ont besoin d’une prise en charge de leurs enfants durant les vacances scolaires. Le fait que les enfants apprennent l’anglais, découvrent la nature ou reviennent couverts de peinture mais ravis de leur journée n’y change rien.

Tout n’est cependant pas permis. Les parents doivent pouvoir démontrer qu’ils exerçaient effectivement une activité professionnelle pendant la période concernée et que le camp répondait à un véritable besoin de garde. L’enfant doit également avoir moins de 14 ans.

Autre bonne nouvelle, l’Administration fiscale cantonale a annoncé appliquer cette jurisprudence aux déclarations qui n’ont pas encore été traitées. La déduction n’est plus limitée à un simple forfait hebdomadaire de 250 francs mais s’inscrit dans le cadre des plafonds légaux ordinaires prévus par la LIFD et la LIPP pour les frais de garde.

Dans votre cas, puisque vous indiquez que votre mari et vous-même travaillez à plein temps, les camps de vacances constituent précisément le type de solution visé par cette évolution du droit. Conservez dès lors soigneusement les factures et justificatifs de paiement ainsi que les éléments permettant d’établir votre activité professionnelle durant cette période, afin de faire valoir la déduction correspondante dans votre prochaine déclaration d’impôts.

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