Droit des obligations et des contrats

J’ai confié ma machine à café à un atelier qui répare tout, du grille-pain au vélo électrique. Premier rendez-vous, une pièce changée et facturée, l’espoir renaît. Deuxième rendez-vous, une autre pièce facturée aussi, l’espoir subsiste mais s’amenuise. Troisième rendez-vous, toujours rien, l’appareil refuse obstinément de chauffer. Le responsable, embarrassé, m’a proposé un bon d’achat du…

Mon fils de seize ans joue dans un club amateur. Dimanche dernier, en championnat juniors, un adversaire l’a taclé pieds en avant, jambe tendue, alors qu’il n’était plus en position de jouer le ballon. Résultat : fracture et plusieurs mois d’arrêt. L’arbitre n’a sorti qu’un carton jaune, jugeant le geste maladroit plutôt que méchant. Le club…

Pour les vacances de Pâques, j’avais prévu de partir chercher le soleil au sud mais j’ai renoncé à ce projet par crainte de rester en plan au vu des perturbations du trafic aérien liées à la situation dans le Golfe. Pour une prochaine fois j’aimerais savoir à quoi je pourrais prétendre si mon vol est en…

Je suis commerçant et ma commune vient d’adopter un règlement interdisant la publicité privée dans le domaine public. Mes affiches mettant en scène des légumes et mon slogan « imbattable depuis 1998 » font désormais partie du folklore local mais je découvre qu’elles ne sont plus les bienvenues. Je suis consterné par ce règlement, est-il…

Lors d’une après-midi ensoleillée, j’ai été pris dans une discussion passionnante dont je ne suis pas sûr d’avoir saisi tous les tenants et aboutissants. Il s’agissait de la possibilité ou non de conclure un contrat avec soi-même. Le sujet m’intrigue et j’aimerais bien avoir plus de précision. Eric, Genève Effectivement, en droit suisse, il est…

J’ai acheté une table dont le design me plaît beaucoup qui s’est malheureusement avérée endommagée lors de sa livraison chez moi. Après de trop nombreuses discussions, le vendeur s’avère incapable de la réparer ou de l’échanger et il ne me propose qu’un remboursement total avec reprise de la marchandise. Moi je veux garder ce meuble…

Alité à l’hôpital après une intervention et sous l’effet de la morphine, j’ai acheté sur un site d’enchères en ligne un joli bracelet dont je n’ai absolument pas besoin !  Je ne sais pas ce qui m’a pris et j’estime que mon état de santé ne me permettait pas de conclure cette vente. Existe-t-il des moyens…

Mon père a ses vieilles habitudes. Il ne signe ses contrats qu’avec son stylo-plume, persuadé qu’une vraie signature doit sentir l’encre bleue. Ma sœur vient de lui envoyer à son grand dam par e-mail un contrat de location qu’elle a signé… d’un simple « clic » sur son smartphone. Quant à ma mère qui s’intéresse…

Je n’ai plus le temps de gérer mes affaires administratives, surtout plus l’envie en ce moment. J’aimerais encore profiter des derniers beaux jours au lieu de la paperasse. A cette fin, j’ai remis une procuration à une connaissance pour qu’elle puisse s’occuper de mes comptes en banque ainsi que d’autres relations avec certaines autorités. Au…