Y a-t-il un arbitre au-dessus de l’arbitre ? 

Mon fils de seize ans joue dans un club amateur. Dimanche dernier, en championnat juniors, un adversaire l’a taclé pieds en avant, jambe tendue, alors qu’il n’était plus en position de jouer le ballon. Résultat : fracture et plusieurs mois d’arrêt. L’arbitre n’a sorti qu’un carton jaune, jugeant le geste maladroit plutôt que méchant. Le club adverse nous répond que « c’est le foot, ça arrive » et que l’arbitre a tranché sur le terrain. Peut-on encore faire quelque chose ? 

P. 

Non, l’histoire ne s’arrête pas au coup de sifflet. 

Sur un terrain de football, chaque joueur accepte certes tacitement les risques du jeu : contact, chute, tacle réglementaire. Mais cette acceptation tombe dès qu’une règle protégeant l’intégrité des joueurs est violée gravement. Le Tribunal fédéral l’a jugé dans une affaire similaire à celle que vous décrivez : l’appréciation des faits par l’arbitre ne lie pas le juge car la gravité d’une faute relève du droit, de sorte qu’un carton jaune ne préjuge en rien de la qualification pénale. L’art. 125 du Code pénal (CP), réprimant les lésions par négligence, s’applique ainsi malgré une sanction sportive légère. 

Une fracture constitue en principe une atteinte grave et l’infraction se poursuit d’office, sans délai de plainte. Si la blessure est plus légère, la plainte doit être déposée dans les trois mois (art. 31 CP). 

Le même raisonnement vaut au civil : au-delà du risque normal, la faute engage la responsabilité de son auteur selon l’art. 41 du Code des obligations (CO), pour les frais non couverts par l’assurance. L’adversaire en répond personnellement s’il a la capacité de discernement au sens de l’art. 16 du Code civil (CC), acquise à seize ans. En pratique, l’assurance responsabilité civile familiale indemnise souvent. 

À l’échelle d’une Coupe du monde, c’est le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), juridiction suprême du sport mondial sise à Lausanne, qui aurait la main. Il applique lui-même sa fameuse field of play doctrine : il ne fait jamais rejouer un match, sauf à prouver que l’arbitre aurait triché ou agi de mauvaise foi, preuve presque impossible à rapporter dans le feu de l’action. Un but refusé ou un carton jaune plutôt que rouge restent donc – en pratique – définitifs. 

Demandez le rapport d’arbitre et un certificat médical : ce sera au juge, non à l’arbitre du dimanche ni à un tribunal sportif, de dire le dernier mot sur la gravité du tacle subi par votre fils. 

Sur un terrain amateur, l’arbitre siffle la faute, mais un juge peut la rejuger. En Coupe du monde, même Strasbourg, qui a validé la légitimité du TAS du bout des lèvres, laisse l’homme au sifflet avoir le dernier mot. Espérons donc que celui de dimanche matin se montre clément envers la Nati sur son chemin vers le trophée et bonnes vacances d’été à vous toutes et tous !