Un justicier dans la ville ?

Je me promenais l’autre jour dans une charmante commune vaudoise lorsque j’ai aperçu une boutique de produits locaux. Comme il n’y avait vraiment pas foule, j’ai garé ma voiture quelques minutes sur le trottoir, le temps d’acheter un petit souvenir. À mon retour, je me suis retrouvé nez à nez avec un monsieur qui s’est présenté comme le syndic et m’a sermonné en m’expliquant que sa fonction faisait de lui le représentant de la loi et de l’ordre dans la commune! Un élu peut-il réellement faire la police dans son village?

Olivier

Effectivement, un syndic (soit l’équivalent vaudois d’un maire) peut intervenir et signaler des faits contrevenant à la loi, mais son écharpe communale ne le transforme pas automatiquement en policier.

Vaud

Selon l’art. 76 de la loi vaudoise sur les communes (LC), le syndic est spécialement chargé de l’exécution des lois, décrets et arrêtés. Cette loi lui impose de signaler immédiatement au Ministère public les infractions poursuivies d’office (c’est-à-dire celles qui déclenchent des poursuites même sans plainte pénale) dont il prend connaissance sur le territoire communal, tout en préservant les preuves susceptibles de disparaître.

Comme vous le savez sans doute, selon la loi fédérale sur la circulation routière et son ordonnance d’application, il est en principe interdit de s’arrêter sur un trottoir, sauf signalisation contraire ou bref chargement laissant suffisamment de place aux piétons. Cette infraction n’est cependant pas poursuivie d’office, de sorte que votre interlocuteur n’était pas dans l’obligation d’agir à votre encontre.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’était pas légitimé à intervenir. Dans les communes sans police communale, l’art. 12a de la loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) permet en effet à la Municipalité d’autoriser certains de ses membres ou employés à constater et signaler des infractions routières déterminées. Votre fameux syndic disposait donc peut-être de cette compétence, à condition d’en avoir été formellement habilité, sans quoi il aurait aussi pu se contenter de relever les faits et les transmettre à la police ou à l’autorité communale compétente, comme n’importe quel témoin particulièrement bien renseigné.

À Genève, il n’existe pas de disposition donnant personnellement au maire un devoir comparable à celui découlant de la loi vaudoise. De telles compétences appartiennent en principe au Conseil administratif, notamment pour défendre les intérêts de la commune selon l’art. 48  let. n de la loi sur l’administration des communes (LAC). Celui-ci représente la commune envers les tiers et dirige les services de police municipale selon (art. 50 et 49 LAC).

Sans jouer au shérif, le syndic qui vous a interpellé pouvait donc bel et bien vous rappeler à vos devoirs et, s’il y était habilité, signaler l’infraction que vous avez commise. Bref, il pouvait représenter l’autorité, mais guère vous sanctionner. Attention dès lors à ne pas abuser de votre sentiment de liberté hors de la grande ville!