Droit des affaires : entreprises et sociétés

L’on m’a dit récemment qu’il n’était apparemment pas possible de faire figurer le mot « lait » sur les boissons à l’avoine dont je suis friand et qui sont de bonnes alternatives au lait « classique ». Cela me paraît complètement farfelu. Est-ce vrai ? Gilles, Lancy Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est exact, du moins lorsque le mot…

Je compte prêter à des amis promoteurs immobiliers une partie de mes économies pour les faire fructifier au maximum. Ils m’ont proposé de me faire une fleur en signant un «prêt partiaire», mais je n’ai aucune idée de ce que cela implique. Pouvez-vous me tuyauter? D., Chêne-Bourg Le prêt partiaire est effectivement un outil financier…

Amateur de petites affaires immobilières depuis de nombreuses années, j’ai été approché par une connaissance pour participer à un projet vraiment original en collaboration avec d’autres entrepreneurs. Pour réaliser cette affaire en commun, mes interlocuteurs parlent de se réunir sous la forme d’un consortium. Qu’est-ce que cela implique juridiquement et quelle conséquence cela peut avoir…

Faire du chocolat, sans l’être… « J’aimerais me lancer dans la fabrication de chocolat. La création d’une entreprise ne me pose pas de problème. Qu’en est-il d’éventuelles contraintes concernant la fabrication même du chocolat et l’étiquette ? » Vanessa, Onex La matière est essentiellement réglée par deux ordonnances émanant du département fédéral de l’intérieur, à savoir l’ordonnance…

Un associé ne peut pas quitter une société simple n’importe comment « Nous sommes trois amis et avons décidé de vendre des crêpes et des gaufres lors de manifestations publiques. Nous n’avons pas encore fait le nécessaire pour enregistrer notre activité ou signer un contrat entre nous. Il n’y a pas eu de problèmes jusqu’au mois…

Rachat de société : droits de l’employé « Mon entreprise vient de se faire racheter par une autre société. Mon contrat étant de durée indéterminée, qu’adviendra-t-il du bonus, heures supplémentaires effectuées et conditions salariales en vigueur avec mon ancien employeur ? » Valérie, Givrins Ce qu’on entend communément par rachat de société est en fait un cas…

Quid du Registre du Commerce « On entend souvent parler du Registre du commerce et des entreprises qui y sont inscrites. Mais qu’en est-il exactement et comment se passe une telle inscription ? » Gérard, Carouge Le Registre du commerce compile les informations nécessaires sur les sociétés et entreprises crées en Suisse ; il permet l’identification des…

Que doit contenir un procès-verbal ? « Je crois savoir qu’un procès-verbal doit refléter les propos et les propositions formulées lors d’une assemblée. Mais je ne suis pas content de la tenue de ceux-ci lors de nos assemblées car ils ne reprennent pas exactement mes propos et ne mentionnent pas toujours le type de majorité obtenu….