Procédure, médiation et arbitrage

Intéressé par le droit et adepte de séries traitant de la justice, j’ai assisté à une audience civile au tribunal. J’ai constaté qu’en Suisse aussi, chaque partie doit prouver ce qu’elle invoque devant le juge. Cependant, je me suis demandé si les faits qui sont bien connus de tous sont soumis à la même exigence,…

Une connaissance m’a octroyé un prêt il y a un an, que je devais théoriquement lui rembourser au bout de six mois. Ce prêt fait l’objet d’un contrat écrit signé entre nous, mais nous avons oralement convenu autre chose. Une mésentente est née et comme je ne l’ai pas remboursé, il a déposé une réquisition…

Comment rompre un contrat d’entreprise? Mes parents ont acheté un appartement et engagé une petite entreprise pour effectuer des travaux de rénovation, mais n’en sont pas du tout satisfaits. Les retards s’accumulent et le résultat ne convient pas. À quelles conditions peuvent-ils résilier le contrat de cet artisan et en engager un autre ? Anastasia…

Conciliation ou médiation ?  » J’ai été convoqué à une audience de conciliation dans le cadre d’une procédure engagée par mon voisin. Pendant l’audience, le juge nous a conseillé la médiation. Je ne saisis pas la différence avec la conciliation à laquelle j’étais… « V, Jussy La conciliation et la médiation sont deux notions définies par…

Cuisinière à bien plaire.. qui paie la nouvelle « Mon contrat de bail prévoit que les appareils ménagers sont fournis à bien plaire et ne sont pas compris dans le loyer de l’appartement. Dois-je les remplacer à mes frais ? Si oui, puis-je choisir la marque et le modèle ? Qui en sera le propriétaire ?…

Départ en EMS et reprise de bail « Après le décès de ma mère, mon père est parti en EMS. Peut-il garder son appartement et le bail à son nom ?Si je fais une demande de reprise de bail, ai-je une priorité en tant que membre de la famille ? » Marc, Genève Si votre père continue…

Devrai-je travailler le 1er août ? « Je travaille en tant que secrétaire dans une entreprise à Genève active majoritairement sur le marché français. Mon employeur m’a annoncé que je devrai travailler le 1er août 2013 puisque ce n’est pas un jour férié en France. Est-ce légal ? » Jeanne, Perly Dans la mesure où votre employeur…

En arrêt de travail suite à des pressions J’ai été opéré d’une hernie discale en octobre 2016, ce qui a entrainé un arrêt de travail de six mois suivi d’une reprise en « dents de scie ». A cause de ces absences, ma responsable m’a fait subir des pressions qui m’ont forcé à me mettre…

En cas d’éventuelles malfaçons… « J’ai acheté en 2014 un appartement en PPE sur plan. Son coût s’élève à CHF 720’000.- auxquels il faut ajouter environ CHF 40’000.- de frais supplémentaires. Il ressort du contrat d’entreprise totale conclu avec l’entrepreneur que, lors de la remise des clés, je dois m’acquitter d’un dernier acompte. Le contrat prévoit…