Droits réels : propriétés et possessions

Pour Pâques, j’organise chaque année une chasse aux œufs pour mes enfants dans mon jardin. Comme ils grandissent, ils en connaissent désormais tous les recoins, alors je pensais chercher des cachettes dans la forêt qui est située devant chez moi et qui me sépare de mes voisins. Lui m’a déjà dit c’est sa propriété privée…

Comment constituer un droit d’habitation ? « Je suis propriétaire d’un terrain ainsi que de la villa qui y est construite. J’aimerais constituer un droit d’habitation sur la maison en faveur de ma fille et de son époux. Dois-je constituer un ou deux droits ? Puis-je prévoir que le droit de l’époux de ma fille s’éteindra…

Couper la branche du voisin ? « Alors que mon fils jouait dans le jardin l’autre jour, il a heurté une grosse branche d’un arbre de mon voisin qui dépasse chez moi. J’ai pourtant demandé à plusieurs reprises à mon voisin d’entretenir son arbre pour éviter un accident. Cette fois cependant, j’ai dû amener mon fils…

De l’usage abusif d’un autocollant ? « Mon voisin a placé le logo d’une entreprise de sécurité sur sa porte d’entrée pour faire croire aux voleurs que sa maison est protégée. En a-t-il le droit alors qu’il n’est pas client de l’entreprise ? » Virginie, Genève Les particuliers faisant de plus en plus appel aux entreprises de…

Dérangé par une station de lavage « J’habite en zone industrielle à côté d’une station de lavage qui est ouverte 24 heures sur 24. Le bruit me dérange parfois et je me demande si le propriétaire de la station de lavage ne devrait pas la fermer pendant la nuit. Qu’en est-il ? » Jean, Carouge A l’instar…

Des droits et des devoirs de l’usufruitier « Je suis usufruitière de la maison que j’habite. Quels sont les frais auxquels je dois faire face (réparation, entretien, etc.). Dans quelle mesure suis-je obligée de les assumer ? » Louise, Genève En vertu de l’article 745 du Code civil, l’usufruit confère à son bénéficiaire un droit de jouissance…

Des ruches sur mon toit, est-ce légal? Essentielles pour l’écosystème, les abeilles ont à juste titre été constamment valorisées ces dernières années. Cependant, bien qu’il soit réjouissant que l’apiculture sensibilise un large public, sa pratique est loin d’être anodine et requiert plusieurs démarches.Productrices de miel, les abeilles sont considérées comme des « animaux de rente…

Entretien d’une servitude de passage « J’ai une servitude de passage sur la propriété de mon voisin. Cela étant, il n’est pas du tout intéressé à l’entretenir et le chemin est en train de devenir inutilisable du fait des branches et de l’herbe qui viennent l’envahir. Selon la loi, qui a la responsabilité de l’entretien de…

Bail résilié après la mort de mon conjoint. Légal ? « Mon conjoint est décédé. Nous n’étions pas mariés et nous étions colocataires d’un appartement. Le propriétaire m’a dit que je n’étais pas en droit de conserver le logement seule et m’a priée de partir. En avait-il le droit ? » Ariane, Vaud Il est important de…