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Prise de rendez-vous
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Politique de confidentialité

Comment Espace Legal SA traite les données personnelles collectées sur ce site.

Responsable du traitement

Espace Legal SA
Rue Porcelaine 13, 1261 Nyon
E-mail : info@espace.legal – Téléphone : +41 22 365 55 55

Cette politique s’applique au site www.espace.legal. Elle suit la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023 ; lorsque le règlement européen (RGPD) s’applique à une personne établie dans l’Union européenne, nous nous y conformons également.

Les données que nous collectons

Ce que vous nous transmettez par les formulaires du site (prise de contact, question, inscription à nos actualités) : nom, adresse e-mail et votre message ou votre question.

Données techniques de navigation collectées par les outils de mesure décrits plus bas : adresse IP abrégée, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, date de la visite, site d’origine. Comme tout site, notre hébergeur enregistre aussi des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée), conservés selon sa politique, pour la sécurité du site.

Pourquoi nous les utilisons

  • répondre à votre demande ou à votre question et organiser un rendez-vous ;
  • vous envoyer nos actualités si vous vous y êtes inscrit (désinscription possible à tout moment) ;
  • mesurer la fréquentation du site et l’efficacité de nos annonces, pour améliorer nos services.

Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins et nous ne les vendons à personne.

Formulaires et suivi de vos demandes

Les messages envoyés depuis nos formulaires nous parviennent par e-mail et une copie reste enregistrée dans le site pour le suivi de votre demande.

Les demandes envoyées par les formulaires de ce site (nom et coordonnées ; le contenu de votre message reste dans notre messagerie) sont transmises à nos prestataires informatiques, qui les conservent pour notre compte et ne les utilisent à aucune autre fin.

Merci de ne pas décrire votre affaire en détail dans le formulaire : nous vous recontacterons pour en parler en toute confidentialité.

Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés par Google reCAPTCHA, qui analyse des données techniques de votre navigateur pour distinguer un visiteur d’un robot.

Cookies et mesure d’audience

À votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter, de refuser ou de choisir.

  • Mesure d’audience (Google Analytics, par Google Tag Manager) : depuis la Suisse, elle fonctionne dès votre arrivée, sauf si vous la refusez ; la loi suisse le permet, à condition de vous en informer et de vous laisser refuser simplement. Depuis un autre pays, elle attend votre accord.
  • Publicité (Google Ads et pixel Meta) : uniquement si vous l’acceptez, pour mesurer les demandes venues de nos annonces.

Refuser la mesure d’audience l’arrête et efface les cookies qu’elle avait posés. Si votre navigateur envoie un signal de refus (Do Not Track ou Global Privacy Control), nous le respectons comme un refus. Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies en bas de l’écran. Pour tout ce que vous avez refusé, et pour la publicité tant que vous ne l’avez pas acceptée, Google ne reçoit que des signaux anonymes, sans cookie.

Services de tiers affichés sur le site

  • Avis Google, affichés par le service Trustindex : leur chargement transmet votre adresse IP à Trustindex et à Google.
  • Google Maps : la carte intégrée au site est chargée depuis les serveurs de Google, qui reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies.
  • Calendly : la prise de rendez-vous en ligne est assurée par Calendly (États-Unis), qui reçoit les informations que vous y saisissez.
  • Cloudflare : diffusion et protection du site.

Avec qui nous les partageons

Vos données ne sont transmises qu’aux prestataires qui nous aident à faire fonctionner le site et à vous répondre, et uniquement pour ce qui est nécessaire :

  • nos prestataires informatiques : conception et gestion du site, hébergement (serveurs à Francfort, Allemagne), suivi de vos demandes, messagerie ;
  • Google : mesure d’audience, publicité, cartes et protection anti-robots, dans les limites décrites plus haut ;
  • Meta (Facebook, Instagram) : mesure de l’efficacité de nos annonces ;
  • Cloudflare : diffusion et protection du site ;
  • Trustindex : affichage des avis Google ;
  • Calendly : prise de rendez-vous en ligne.

Nous pouvons être amenés à communiquer des données si la loi nous y oblige.

Transferts hors de Suisse

Le site est hébergé en Allemagne, un pays reconnu par la Suisse comme offrant une protection adéquate des données. Certains prestataires (Google, Meta, Cloudflare et Calendly) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types reconnues par la Suisse.

Durée de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de notre relation, puis dans les limites des obligations légales de conservation (10 ans pour les documents comptables). Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois au plus. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (connexion chiffrée). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la modification.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander quelles données nous détenons sur vous, les faire corriger ou supprimer, en recevoir une copie ou vous opposer à un traitement. Il suffit de nous écrire à info@espace.legal ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Modifications

Cette politique peut être adaptée si le site ou la loi évoluent. La version en ligne fait foi.

Version du 28 septembre 2026.

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Rue de la Porcelaine 13
CH-1260 Nyon

Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal

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