Trois pannes plus tard, un bon suffit-il ?

J’ai confié ma machine à café à un atelier qui répare tout, du grille-pain au vélo électrique. Premier rendez-vous, une pièce changée et facturée, l’espoir renaît. Deuxième rendez-vous, une autre pièce facturée aussi, l’espoir subsiste mais s’amenuise. Troisième rendez-vous, toujours rien, l’appareil refuse obstinément de chauffer. Le responsable, embarrassé, m’a proposé un bon d’achat du montant payé, valable pour de futures réparations. Rien, dans les conditions générales de l’atelier, ne mentionne cette solution. Moi, je veux simplement récupérer mon argent. Peut-il m’imposer ce bon ?

D, Meyrin

Non, il ne peut pas vous l’imposer.

S’engager à réparer un objet, c’est conclure un contrat d’entreprise au sens des articles 363 et suivants du Code des obligations (CO), ce qui oblige l’atelier à vous livrer un résultat, soit l’appareil remis en état de marche et non pas seulement des heures de travail. Cette nuance est essentielle. Si le résultat attendu n’est pas atteint, il faut signaler le défaut sans tarder, ce que vous avez fait à chaque essai manqué. Une fois ce défaut annoncé, l’art. 368 CO vous permet entre autres d’exiger une réfection gratuite dans un délai raisonnable, l’atelier devant alors corriger l’ouvrage à ses frais. Mais si cette réparation est elle-même ratée, le choix initial s’ouvre à nouveau entièrement et le client peut soit refuser l’ouvrage et résoudre le contrat, ou seulement demander une réduction du prix.

Une résolution justifiée entraîne la restitution du prix versé. Reste la question du mode de paiement. Une dette d’argent se paie en monnaie ayant cours légal, selon l’art. 84 CO, sauf accord contraire entre les parties. Remplacer ce remboursement par un avoir pour de futures prestations constitue une dation en paiement, laquelle suppose justement un tel accord, en particulier celui du créancier – donc le vôtre – ainsi que le Tribunal fédéral l’a plusieurs fois rappelé. Or, les conditions générales de l’atelier ne prévoient apparemment rien de tel.

Concrètement, vous pouvez refuser poliment mais fermement le bon, exiger par écrit le remboursement en espèces ou par virement tout en rappelant les trois tentatives de réparation infructueuses, et fixer un délai raisonnable. Gardez une trace de chaque rendez-vous et de chaque échange, elle vous sera utile si le dossier doit aller plus loin et être documenté. Vous n’avez rien à vous reprocher dans cette affaire, c’est bien à l’atelier de revoir sa copie.

Un bon d’achat, c’est une promesse de vous revoir, pas une garantie de vous satisfaire. Après trois pannes, on peut légitimement préférer garder son argent… et prendre son café ailleurs.

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