Droit des obligations et des contrats
Un service proposé par les avocats de l’Etude Espace Legal avocats & solutions
Les contrats
Conseils et rédaction
Le droit des obligations régit les rapports juridiques entre personnes physiques et morales, notamment les engagements contractuels. Notre Etude vous accompagne dans la négociation, la rédaction, l’analyse et l’exécution de vos contrats, ainsi qu’en cas de litige.
Un contrat bien rédigé est la meilleure prévention contre les litiges. Nous vous aidons à structurer des accords solides, clairs et adaptés à vos intérêts, qu’il s’agisse de contrats de vente, de bail, de mandat, de travail ou de prestations de services.
Forts de notre expérience, nous veillons au strict respect du cadre légal et anticipons les enjeux juridiques afin de sécuriser durablement vos activités.
Les obligations et devoirs contractuel
Exécution et inexécution
Vous êtes confronté à une partie cocontractante qui ne respecte pas le contrat ou qui prétend que vos engagements sont plus étendus que ceux convenus ?
Nous intervenons à vos côtés pour faire respecter vos droits et obtenir l’exécution conforme du contrat.
Qu’il s’agisse encore d’un fournisseur qui ne livre pas dans les délais prévus, d’un entrepreneur qui exécute mal son mandat ou d’un débiteur qui laisse vos factures impayées, nous mobilisons les instruments juridiques nécessaires pour rétablir l’équilibre contractuel : mise en demeure, résolution du contrat pour inexécution, exécution par substitution, demande de dommages-intérêts ou mesures conservatoires. Chaque stratégie est adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Notre approche est à la fois rigoureuse sur le plan juridique et pragmatique dans la conduite des démarches. Nous privilégions la recherche de solutions rapides, négociées si possible, mais savons aussi défendre fermement vos intérêts devant les tribunaux.
Procédure
Contentieux et représentation en justice
Un différend survient avec un cocontractant, malgré vos efforts pour trouver un terrain d’entente ? Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour faire valoir vos droits avec rigueur et détermination.
Nous vous représentons devant l’ensemble des juridictions civiles de Suisse romande – que ce soit devant les autorités de conciliation, les justices de paix ou les tribunaux cantonaux (Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel, Jura ou Fribourg).
Grâce à notre connaissance approfondie des règles de procédure civile et à une prise en main méticuleuse de votre dossier, nous en assurons une gestion stratégique et maîtrisée. Lorsqu’une résolution consensuelle du litige est vouée à l’échec, nous défendrons vos intérêts avec fermeté et combativité devant les juridictions compétentes.
Nos autres services
Nos publications
Trois pannes plus tard, un bon suffit-il ?
J’ai confié ma machine à café à un atelier qui répare tout, du grille-pain au vélo électrique. Premier rendez-vous, une pièce changée et facturée, l’espoir renaît. Deuxième rendez-vous, une autre pièce facturée aussi, l’espoir subsiste mais s’amenuise. Troisième rendez-vous, toujours rien, l’appareil refuse obstinément de chauffer. Le responsable, embarrassé, m’a proposé un bon d’achat du…Y a-t-il un arbitre au-dessus de l’arbitre ?
Mon fils de seize ans joue dans un club amateur. Dimanche dernier, en championnat juniors, un adversaire l’a taclé pieds en avant, jambe tendue, alors qu’il n’était plus en position de jouer le ballon. Résultat : fracture et plusieurs mois d’arrêt. L’arbitre n’a sorti qu’un carton jaune, jugeant le geste maladroit plutôt que méchant. Le club…Vol au-dessus d’un nid d’embrouilles
Pour les vacances de Pâques, j’avais prévu de partir chercher le soleil au sud mais j’ai renoncé à ce projet par crainte de rester en plan au vu des perturbations du trafic aérien liées à la situation dans le Golfe. Pour une prochaine fois j’aimerais savoir à quoi je pourrais prétendre si mon vol est en…
Ce que disent nos clients
Questions fréquentes
Pour répondre aux questions fréquemment posées concernant le droit des obligations et des contrats en Suisse, nous avons élaboré cette foire aux questions (FAQ). Elle vise à clarifier les aspects essentiels liés aux actions en exécution, en dommages-intérêts et en résiliation.