Que faire quand une place pour handicapés est toujours occupée?

Depuis plusieurs années, une voiture immatriculée à l’étranger munie d’une carte pour handicapés occupe en permanence l’une des places dédiées d’un parking public que je fréquente. Les autres visiteurs handicapés doivent se garer ailleurs, parfois illégalement, et se font amender. Au-delà de l’aspect éthique, combien de temps peut-on rester sur une place de parc avec une telle carte ? 

F, Lausanne 

L’art. 20a de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) accorde plusieurs avantages aux personnes à mobilité réduite et à celles qui les transportent, à condition de disposer d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, à placer de manière bien visible derrière le pare-brise. Elle permet de stationner sans limite de temps sur les places de parc, même lorsque la durée est normalement limitée, et de rester jusqu’à trois heures là où un panneau ou un marquage interdit de se garer ou jusqu’à deux heures dans les zones de rencontre, même en dehors des cases prévues. L’art. 79 de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) leur réserve en outre les cases jaunes marquées du symbole «Handicapés».

Les limites de la carte

Ces avantages ont toutefois des limites. La voiture ne doit ni mettre en danger ni gêner inutilement la circulation. Ils ne s’appliquent pas dans les parkings gérés par une entreprise privée. Enfin, la carte pour handicapés appartient à une personne, non à un véhicule. Celui qui conduit sans être lui-même handicapé ne peut l’utiliser que s’il transporte et accompagne une personne à mobilité réduite, et seulement pendant ce temps-là. Une voiture qui resterait immobile des années, sans jamais emmener personne, ne respecterait donc guère cette règle…

Reste dans votre situation la question des plaques: une voiture immatriculée à l’étranger ne peut pas stationner en Suisse indéfiniment. Après un an passé dans notre pays, sans grande interruption, elle doit en principe recevoir des plaques suisses, après dédouanement et expertise. Une voiture qui n’a pas bougé depuis des années pose donc un problème qui va au-delà du stationnement. Le plus simple est de signaler la situation à la police municipale ou à la police cantonale qui pourra vérifier la carte, voir si son titulaire utilise vraiment la voiture et si celle-ci est en règle, puis sanctionner l’abus s’il est avéré.

Où l’obtenir?

Pour celles et ceux qui en ont réellement besoin, sachez que la carte pour handicapés s’obtient à Genève auprès de la police cantonale. Il y a lieu de remplir un formulaire et y joindre une photo récente ainsi qu’un rapport du médecin décrivant les difficultés à se déplacer. Le propriétaire d’une voiture qui sert souvent à transporter une personne à mobilité réduite peut aussi l’obtenir, moyennant justificatifs. Une place pour handicapés offre ainsi du temps, pas des racines. À force d’y rester planté, ce véhicule pourrait surtout voir fleurir les contraventions sur son pare-brise!

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