Droit des personnes et de la famille

Un service proposé par les avocats de l’Etude Espace Legal avocats & solutions

Prise de rendez-vous Services

Droit des personnes

Engagement envers la protection de vos droits personnels

Le droit des personnes constitue le socle des droits civils. Il touche à des aspects essentiels de la vie, tels que l’état civil, la capacité civile, la protection de la personnalité ou encore le changement de nom ou de genre.

Notre Etude vous accompagne avec sérieux et discrétion dans toutes les démarches juridiques liées à votre statut personnel. Que vous soyez confronté à une atteinte à votre personnalité, à une procédure de curatelle, ou que vous envisagiez un changement d’état civil, nous vous apportons un conseil éclairé et une représentation adaptée à vos besoins.

Nous mettons un point d’honneur à défendre votre dignité et votre autonomie. Avec nous, vos droits fondamentaux sont protégés avec une attention constante à votre situation humaine. Des avocats pugnaces et à l’écoute agiront avec rigueur et détermination pour sauvegarder vos intérêts.

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Droit de la famille

Accompagnements et Conseils

Faire face à une séparation, à une question de garde d’enfants ou à toute autre situation familiale délicate peut être une épreuve. Notre Etude vous suit avec écoute, rigueur et bienveillance à chaque étape.

Nous mettons notre expertise en droit de la famille à votre service pour vous offrir des prestations sur mesure dans des moments souvent sensibles. Divorce avec accord complet ou demande unilatérale, mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC), pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite ou encore convention de séparation, nous veillons à défendre vos droits avec intégrité et à préserver au vos intérêts. Un conseil avisé est nécessaire tout au long de la procédure de divorce, suite depuis la séparation pour la mise en place de mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC).

Notre approche allie compétence juridique, sens humain et combativité. Il nous est essentiel de comprendre vos priorités et construire avec vous des solutions claires, durables et justes.

  • Séparation
  • Mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC)
  • Divorce avec accord partiel ou complet
  • Médiation
  • Autorité parentale et garde
  • Protection de l’enfant et de l’adulte (curatelle)
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Des solutions à l’amiables

Vous souhaitez favoriser le dialogue ?

Conscients que chaque situation est unique, nous essayons de privilégier les échanges entre les parties pour résoudre les différends de manière harmonieuse. Cette approche favorise des accords mutuellement satisfaisants, réduisant le stress et les coûts liés aux procédures judiciaires.

Notre objectif est de trouver des solutions équitables qui respectent les besoins de chaque membre de la famille. La médiation familiale est aussi une solution à envisager pour éviter ou désamorcer un conflit.

Nos avocats sont prêts à vous assister dans ces démarches.

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Nos autres services

Droit des successions

Droit du travail

Droit des obligations et des contrats

Procédure, médiation et arbitrage

Nos publications

Ce que disent nos clients

Questions fréquentes

​Pour répondre aux questions fréquemment posées sur le droit des personnes et de la famille, notamment le divorce en Suisse, nous vous proposons cette FAQ concise.

Prise de rendez-vous

En Suisse, il existe principalement deux types de procédures de divorce :​

Divorce sur demande unilatérale : Un seul des époux souhaite divorcer. Cette demande peut être faite après une séparation de deux ans ou immédiatement si des motifs sérieux rendent la continuation du mariage insupportable, comme des violences conjugales.

Divorce sur requête commune : Les deux époux sont d’accord pour divorcer. Cette procédure peut être avec accord complet (les époux s’entendent sur tous les effets du divorce) ou avec accord partiel (les époux s’accordent sur le principe du divorce mais pas sur tous ses effets).

Les conséquences d’un divorce sur le droit de séjour en Suisse dépendent du type de permis de séjour détenu :​

Permis B obtenu par regroupement familial : Le droit de rester en Suisse après le divorce est soumis à certaines conditions, comme la durée du mariage, l’intégration en Suisse ou des raisons personnelles majeures.

Permis C : Les titulaires peuvent généralement rester en Suisse après le divorce.​

Lors d’un divorce, le tribunal décide de l’attribution de l’autorité parentale, de la garde des enfants et du droit de visite. Les décisions sont prises en fonction du bien-être de l’enfant. Les obligations d’entretien (pension alimentaire) sont également fixées pour assurer le soutien financier des enfants mineurs, et parfois majeurs, ainsi que, dans certains cas, de l’ex-conjoint.

Ces réponses fournissent des informations générales sur le divorce en Suisse. Pour des conseils adaptés à votre situation spécifique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.