Quand les parcomètres tombent en rade
En mars dernier, j’ai stationné quelques minutes sur un parking collectif afin d’effectuer une course urgente. Habitué à payer mon stationnement via l’application mobile, j’ai tenté d’enregistrer mon arrivée mais un dysfonctionnement m’en a empêché. Lorsque je suis revenu rapidement à mon véhicule, une amende avait déjà été dressée. Je peux toutefois démontrer, photos et horaires à l’appui, que mon stationnement est resté largement inférieur à la durée gratuite autorisée…
L. Eysins
Le fait de ne pas activer le système de contrôle du stationnement peut suffire à lui seul pour justifier une amende, même lorsque la durée autorisée n’a pas été dépassée.
L’obligation d’enclencher le parcomètre ou le système électronique équivalent découlent en effet de l’art. 48b OSR. Le défaut d’activation est sanctionné. Cette même disposition impose l’obligation de quitter une place de stationnement limitée dans le temps dès l’expiration de la durée autorisée. Le non-respect de ces règles entraîne des amendes d’ordre variant de 40 à 100 CHF.
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a rappelé que ces prescriptions poursuivent des objectifs distincts. L’obligation d’activer le système de contrôle permet aux agents de vérifier immédiatement l’heure d’arrivée du véhicule et donc de contrôler sur place le respect de la durée autorisée.
Notre Haute Cour souligne ainsi que l’infraction qui vous est reprochée est réalisée dès l’instant où un véhicule est stationné sans activation du système prévu, même si l’automobiliste peut ensuite démontrer qu’il est resté moins longtemps que la durée gratuite autorisée. Le système repose précisément sur un contrôle immédiat et non sur une reconstitution ultérieure des faits au moyen de photographies, tickets ou explications détaillées.
Dans votre situation, le fait de pouvoir démontrer après coup que vous êtes resté moins longtemps que la durée gratuite ne suffit en principe pas à supprimer l’infraction. Selon la logique retenue par le Tribunal fédéral, le contrôle doit pouvoir être effectué sur place. En revanche, si vous pouvez établir qu’un dysfonctionnement général de l’application existait effectivement au moment des faits, par exemple grâce à une confirmation de son fournisseur ou de la Municipalité, cet élément pourrait être pris en considération par l’autorité appelée à statuer.
Votre comportement habituellement respectueux des règles pourrait également jouer en votre faveur. Parfois les agents du stationnement se montrent ouverts au dialogue pour éviter de fastidieuses procédures mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas selon les circonstances.
