Droit administratif et fiscal

Je suis un jeune entrepreneur avec peu de moyens financiers. J’ai convaincu un investisseur qui souhaite rester discret de me suivre dans mon projet. Il investit donc souvent au travers de ses sociétés. Un ami juriste me parle maintenant de transparence, d’ayant droit économique et d’obligation d’annoncer. Que dois-je faire pour être en règle ? E., Versoix…

À la suite à l’intervention d’un politicien dans un débat, je me suis intéressé à la séparation des pouvoirs en Suisse. La distinction me paraissait claire, cependant voilà que je découvre que des ordonnances sont tantôt rendues par le Conseil fédéral et tantôt par l’Assemblée fédérale, des fois même par les tribunaux. Comment est-ce possible?…

Lors des élections communales qui ont eu lieu dans le canton de Vaud, j’ai été surpris de voir que dans certains villages, plusieurs membres d’une même famille avaient pu être candidats au même conseil. Je me suis posé la question de savoir si cela serait possible à Genève : existe-t-il des règles qui interdisent des personnes…

J’aimerais inviter mes amis à un grand jeu tactique dans la forêt. Juste pour le fun, entre nous, avec quelques obstacles, de la fumée (bio, bien sûr) et des cris de victoire. Si la sauce prend – qui sait ? – j’essaierai de lancer mon propre concept d’aventures en plein air. Mais avant d’organiser tout…

Je possède une carte TPG de 20 francs à débiter dans les bornes aux arrêts ou dans les bus. L’autre jour, je suis montée à un arrêt qui ne possédait pas de borne et il n’y en avait pas dans le bus non plus. Je n’ai pu obtenir un billet qu’après 15 arrêts ! Le chauffeur…

Délai de réponse et déni de justice Le Service des prestations complémentaires (SPC) est l’autorité chargée d’allouer, sur demande et sous conditions, des prestations financières complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants, ainsi qu’à l’assurance invalidité, lorsque les revenus d’une personne ne lui permettent pas de couvrir ses besoins vitaux.La loi sur les prestations complémentaires cantonales…

Devenir « d’utilité publique » « Pourriez-vous me dire ce qu’il faut faire pour qu’une association soit déclarée d’utilité publique ? » Jean, Genève Pour être reconnue d’utilité publique, l’association doit tout d’abord être enregistrée au registre des impôts des personnes morales. Une fois cela accompli, elle pourra demander à être déclarée exonérée d’impôt car elle est…