Des bonbons ou un sort… ou une plainte ? 

Le soir d’Halloween, mes enfants, déguisés en sorcière et en squelette, ont fait le tour du quartier avec d’autres gamins pour réclamer des friandises. Un voisin n’a pas ouvert et leur a crié qu’il appellerait la police. Le lendemain, sa façade était constellée d’œufs. Avaient-ils le droit de sonner chez des inconnus ? Que risquons-nous s’il porte plainte ? M, Carouge 

Vos petits monstres avaient parfaitement le droit de sonner à la porte de ce grincheux car aucune loi n’interdit aux enfants d’emprunter une allée librement accessible. La violation de domicile (art. 186 du Code pénal, CP) ne vise en effet que celui qui pénètre sans droit dans une maison ou un jardin clos, ou qui y demeure malgré l’injonction de sortir. En rebroussant chemin à la première remarque, vos enfants n’ont donc rien commis de répréhensible. 

À Genève, l’art. 37 du règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP) interdit cependant de déranger malicieusement les habitants, notamment en abusant de leur sonnette. Votre voisin avait, pour sa part, le droit de garder sa porte close et ses sucreries rien que pour lui ; son refus n’appelait ni justification, ni insistance, ni même mauvais sort… 

Quant à l’avertissement « des bonbons ou un sort ! », il doit évidemment rester une plaisanterie. Lancer des œufs contre une façade constitue un dommage à la propriété (art. 144 CP), poursuivi sur plainte. Le lésé dispose de trois mois pour la déposer dès qu’il connaît l’auteur (art. 31 CP). Encore faudra-t-il qu’il identifie le coupable et c’est à lui qu’il appartiendra d’établir qui a lancé les projectiles. Tant que personne ne démontre qu’il s’agit de vos enfants, vous êtes relativement tranquille. 

Si vos enfants étaient néanmoins mis en cause, leur âge serait déterminant. Avant 10 ans, un enfant n’encourt aucune sanction pénale. L’autorité se contentera d’aviser ses parents (art. 4 du droit pénal des mineurs, DPMin). Dès 10 ans, il s’expose à des sanctions avant tout éducatives. 

Sur le plan civil, le chef de famille répond du dommage causé par ses enfants mineurs, à moins qu’il ne prouve les avoir surveillés avec l’attention commandée par les circonstances (art. 333 du Code civil, CC). Cette responsabilité n’est donc pas automatique. Les parents d’un enfant de 6 ans lâché seul dans la nuit seront jugés plus sévèrement que ceux d’adolescents dûment briefés. 

En définitive, vos enfants n’ont rien à se reprocher s’ils se sont contentés de sonner puis de repartir. Le plus sage reste d’aller trouver ce voisin et de lui dire franchement ce que vous savez. L’Escalade approche, et vos enfants repartiront bientôt de porte en porte, la chanson aux lèvres. Il serait dommage que les relations de voisinage se brisent avant la marmite ! 

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