Droit des affaires : entreprises et sociétés
Un service proposé par les avocats de l’Etude Espace Legal avocats & solutions
Droit des sociétés
Entreprises et sociétés
Créer, développer ou transmettre une entreprise implique de nombreux enjeux juridiques. Le droit des affaires encadre les relations économiques, la structuration des sociétés, les rapports entre associés, ainsi que la responsabilité des organes.
Notre Etude accompagne les entrepreneurs et les dirigeants dans toutes les étapes de la vie d’une société : choix de la forme juridique, constitution de société, rédaction de statuts, pactes d’actionnaires, conventions d’investissement, cession de parts sociales, ou encore opérations de fusion, scission ou liquidation.
Parmi les formes juridiques des sociétés à la disposition des entrepreneurs, la société à responsabilité limitée (Sàrl) et la société anonyme (SA) sont les plus courantes. La Sàrl est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises, nécessitant un capital minimum de CHF 20’000 et offrant une responsabilité limitée aux apports des associés. La SA, quant à elle, est souvent privilégiée par les entreprises de plus grande envergure, en raison de sa structure flexible et de la possibilité de lever des fonds plus conséquents.
Nos avocats chevronnés sauront vous apporter le soutien et l’assistance nécessaires pour mener vos projets jusqu’au bout et assurer leur pérennité.
L’accompagnement
De la création à la liquidation
Les étapes clés de la vie d’une société, telles que la création, la cession, la fusion ou la liquidation, sont encadrées par des dispositions légales précises.
La création d’une société implique le choix de la forme juridique appropriée, la rédaction des statuts et l’inscription au registre du commerce. La cession et la fusion requièrent une planification minutieuse pour assurer la continuité des activités et le respect des obligations envers les tiers. La liquidation, qu’elle soit volontaire ou forcée, doit être menée conformément aux procédures légales pour garantir une dissolution ordonnée de la société.
Nous intervenons également en cas de litiges commerciaux ou de différends entre associés, en privilégiant des solutions négociées mais en assurant, le cas échéant, une représentation rigoureuse et pugnace devant les juridictions civiles.
Qu’il s’agisse de sécuriser une opération, de structurer une gouvernance ou de gérer un contentieux stratégique, notre approche repose sur une connaissance fine du droit et sur une compréhension concrète des réalités entrepreneuriales.
La bonne pratique et les biens immatériels
Droit commercial et propriété intellectuelle
Dans un environnement économique concurrentiel, la structuration juridique de l’activité commerciale et la protection des actifs immatériels sont des leviers essentiels pour assurer la pérennité et la croissance de l’entreprise.
Nous conseillons les sociétés et les entrepreneurs dans tous les aspects du droit commercial, qu’il s’agisse de la négociation et la rédaction de contrats (vente, distribution, licence, partenariat), de la gestion des relations interentreprises, ou de la conformité aux pratiques commerciales loyales. Nous veillons à sécuriser vos opérations tout en tenant compte des usages du marché et de vos intérêts.
Parallèlement, nous vous assistons dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle: marques, brevets, designs, noms commerciaux, savoir-faire ou logiciels. De l’enregistrement auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle ou ses équivalents internationaux à la rédaction d’accords de licence ou de cession, nous vous accompagnons dans la valorisation et la défense de vos actifs immatériels.
Lorsque les questions à examiner deviennent très pointues et techniques, nous proposons à notre clientèle de collaborer avec les experts qui font partie de notre réseau privilégié, avec lesquels nous coopérons en toute transparence.
En cas de litige (contrefaçon, concurrence déloyale, violation de contrat), nous intervenons avec réactivité pour faire valoir vos droits devant les juridictions civiles, y compris dans le cadre de mesures conservatoires. Notre approche allie expertise juridique et compréhension des enjeux économiques de l’innovation, afin d’offrir à votre activité une assise contractuelle et stratégique solide.
Nos autres services
Nos publications
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Ce que disent nos clients
Questions fréquentes
Pour répondre aux questions fréquemment posées concernant le droit des affaires en Suisse, nous avons élaboré cette foire aux questions (FAQ). Elle vise à clarifier les aspects essentiels liés aux entreprises, aux sociétés, au droit commercial et à la propriété intellectuelle.