Liberté d’association : faut-il couper les cheveux en quatre ?

« Je suis membre d’une association estudiantine qui glorifie la coupe mulet : seuls les porteurs de cette crinière légendaire peuvent y adhérer. Nous tenons conférences et soirées capillaires. L’université vient toutefois de nous retirer son label officiel, jugeant l’exclusion des non-mulets discriminatoire ! On marche sur la tête, non ? »
G.

Votre association peut certes continuer d’exister, mais l’université n’est effectivement pas tenue de l’adouber publiquement si ses statuts contreviennent au principe fondamental d’égalité qu’elle doit respecter.
En Suisse, toute association naît librement sous les articles 60 et suivants du Code civil suisse tant qu’elle poursuit un but licite et ne heurte pas l’ordre public. Elle choisit librement ses membres. Cette autonomie découle directement de la liberté d’association garantie à l’article 23 de la Constitution suisse. À ce stade, personne ne peut vous interdire de célébrer le mulet et vos passions, pour autant que vous n’empiétiez pas sur certaines normes telles que celles interdisant l’incitation à la haine ou les atteintes à la personnalité.
La donne change dès qu’une entité publique – par exemple une université cantonale – accorde sa reconnaissance qui permet d’obtenir des subventions, la mise à disposition de locaux, une visibilité officielle ou encore le droit de recruter dans une zone spécifique. En octroyant de tels avantages, l’institution agit comme autorité et doit elle-même respecter l’article 8 de notre Constitution qui proscrit les discriminations arbitraires. Selon la jurisprudence récente, une université peut – et même doit – retirer son soutien si les conditions d’accès fixées par une association heurtent le principe d’égalité ou la dignité humaine. Le Tribunal fédéral a en effet rappelé que la liberté d’association ne confère pas un droit absolu à ses membres. L’État peut donc subordonner son appui au respect de règles non discriminatoires, pour autant que la mesure soit proportionnée et que l’association demeure libre d’exister.
Appliqué à votre fan-club capillaire, le critère “avoir un mulet” n’est certes pas fondé sur le sexe, la race ou la religion, mais il reste un filtre d’apparence qui pourrait être considéré comme discriminatoire. Si tel était le cas, cela pourrait conduire à considérer que l’université cautionne une sélection arbitraire contraire aux valeurs d’ouverture qu’elle proclame. Cette dernière devrait dès lors retirer sa reconnaissance en application de ses directives. Rien ne l’autorise toutefois à dissoudre votre association, de sorte que vous pouvez conserver vos réunions privées, à vos frais, hors des canaux institutionnels.
En conclusion, rien ne vous interdit de militer pour la gloire du mulet mais si vous voulez la reconnaissance officielle d’une université publique, il faudra peut-être accepter des membres à la nuque moins garnie et aux tempes plus fournies !