Droit administratif et fiscal

Assurance maladie, gare au domicile ! « Mon père, un confédéré de 70 ans, a été hospitalisé récemment en Suisse. Il a quitté notre pays il y a très longtemps et réside en France voisine où il paie un loyer modeste. Il ne cotise donc plus à l’assurance maladie en Suisse mais n’a pas non plus…

Alcoolémie : en bateau aussi ! « Avec ce magnifique automne, la saison des apéros sur le lac se prolonge délicieusement… J’ai cependant été intriguée d’entendre plusieurs personnes me dire que le taux d’alcoolémie n’était pas limité pour les conducteurs de bateaux. Comment est-ce possible ? » Aline, Nyon Vous avez raison d’être étonnée: cette dangereuse croyance…

Aides en cas de COVID-19  » Ma fille a récemment été licenciée car son employeur, un indépendant, lui a indiqué qu’il n’avait plus de travail en cette période de crise et qu’il ne pouvait bénéficier du chômage partiel. J’ai entendu parler des sommes énormes débloquées par l’Administration. Ma fille n’y a-t-elle pas droit ? « Claude,…

Venir travailler ici, comment faire ? « Je suis d’origine polonaise et j’aime découvrir le monde. J’ai plusieurs amis en Suisse qui me proposent de venir m’installer dans la région de Genève pour sa qualité de vie très « internationale », mais je ne peux l’envisager que si j’ai la possibilité de travailler dans votre pays….

Venir étudier sans attendre mon visa… « L’Université de Lausanne m’a accepté en Bachelor en science économique dès septembre 2015, et j’effectue toutes les démarches concernant l’entrée en Suisse pour les ressortissants des état tiers. Le souci, c’est que mon rendez-vous auprès de la représentation Suisse en Algérie n’est qu’en juillet, alors je crains de n’avoir…

Un employé n’a pas à payer la taxe professionnelle « Je travaille dans la restauration à Genève ; mon employeur retient sur mon salaire, une fois par année, la taxe professionnelle. Celle-ci me semble être due par l’employeur lui-même. En a-t-il le droit ? » Stéphane, Genève La Taxe Professionnelle communale est un impôt qui apporte aux…

TPG : un bagage est-il acceptable ? « J’ai été stupéfait du « coup de gueule » poussé récemment par un lecteur de la Tribune, au sujet du comportement d’un conducteur de bus qui avait refusé d’acheminer une passagère revenant de l’aéroport avec une valise ordinaire sous prétexte que cette dernière transportait des bagages ! Ce…

Taxation sur le revenu et sur la fortune : quelle différence ? « Pourriez-vous m’expliquer la différence entre une taxation sur le revenu et sur la fortune ? J’ai reçu une indemnité de licenciement et j’aimerais savoir comment elle sera taxée. » Madeleine, Le Lignon La taxation cantonale et fédérale consiste à déterminer le montant de la…

Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ? « Pouvez-vous m’expliquer la différence entre la taxation du revenu et celle de la fortune ? Comment faut-il déclarer les indemnités de licenciement reçues de l’employeur ? » Maggy, Vernier Au plan fédéral, c’est la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) qui règle l’impôt sur les…