Droit administratif et fiscal

Chiens et enfants : une cohabitation parfois difficile « Je me promène souvent avec mes enfants au bord de l’Arve et beaucoup de chiens s’y baladent aussi sans laisse et souvent à quelques 50 mètres de leur maître. Mes enfants sont terrorisés lorsque ces grosses bêtes viennent les renifler. J’aimerais savoir s’il existe un article de…

Ce que dit la loi des pauses au travail « Je suis vendeuse dans une librairie à Genève. Je travaille debout et j’aimerais bien pouvoir m’asseoir de temps en temps. Est-ce que j’ai le droit à une pause toutes les deux heures ? » Muriel, Nyon La Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le…

Assistance juridique À Genève, toute personne impliquée dans une procédure civile suisse ou administrative et n’ayant pas les moyens nécessaires pour recourir aux services d’un avocat ou pour assumer ses frais de justice est en droit de requérir l’assistance juridique.Sous certaines conditions, il est en effet prévu que l’État prenne à sa charge les frais…

Mineurs et cigarettes En dehors de la loi fédérale sur le tabagisme passif qui, depuis le 1er mai 2010, proclame une interdiction de fumer dans les espaces accessibles au public, notamment dans les restaurants, la politique en matière de tabac est encore à l’heure actuelle largement du ressort des cantons. Comme le rappelle le site…

Accident au parc à chiens Le canton de Genève a instauré des espaces de liberté dédiés spécifiquement à nos amis à quatre pattes, à savoir des lieux où les chiens peuvent s’ébattre toute l’année sans laisse et sous le contrôle de la personne qui les accompagne.Comme abordé dans ces colonnes au début du mois dernier,…

Ô Temps, suspends ton vol! Y a-t-il déni? J’ai adressé personnellement une demande à un juge il y a plusieurs années et la procédure n’avance pas. J’ai entendu qu’on peut se plaindre de déni si un tribunal met trop de temps à répondre, mais combien de temps faut-il attendre? C. PRENDRE RENDEZ-VOUS Votre question fait…