Droit pénal et de la circulation

Quand puis-je avoir accès au dossier pénal ? « Une personne a porté plainte à mon encontre. Avant ma première audition par le Ministère public, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier, ce qui m’a été refusé!Qui peut avoir accès à ce fameux dossier et à partir de quel moment ? » Alexis, Bellevue Dans le cadre…

Quand je prête ma voiture à un parent « Je souhaite laisser ma voiture à mon petit fils durant mes vacances à l’étranger. Une amie m’a pourtant affirmé que je resterai civilement responsable en cas d’accident. Est-ce exact ? » Ani, Versoix La loi sur la circulation routière comporte une section relative à la responsabilité civile du…

Puis-je vérifier sa boîte mail ? Je viens de trouver par hasard le mot de passe de ma future ex-copine pour accéder à sa boîte e-mail, dans un carnet qu’elle a laissé chez moi après sa dernière visite qui s’est terminée en affreuse dispute. J’ai très envie d’aller vérifier ses courriels pour m’assurer qu’elle ne…

Prétention civile au pénal On distingue classiquement le droit civil – qui permet à une personne physique ou morale d’obtenir une prestation financière ou matérielle de la part d’une autre personne – du droit pénal, lequel vise à punir un comportement contraire à une règle établie de la vie en société. Ainsi, de prime abord,…

Policiers sous couverts, ça existe ?  » Dans les films d’action, on voit souvent des policiers qui, sous couvert d’une fausse identité, s’infiltrent dans des milieux où des infractions sont commises pour piéger les suspects. Est-ce possible en Suisse ? «  S, Genève Le droit suisse prévoit effectivement une panoplie de mesures permettant aux autorités…

Poker, nos parties sont-elles licites ? « Mes amis et moi-même aimons organiser des parties de poker en misant des faibles sommes d’argent. Nous invitons parfois des personnes que nous connaissons à participer à nos jeux, mais certains d’entre nous affirment que c’est interdit par la loi. Est-ce exact ? » Philippe La loi fédérale sur les…

Piéton, quel est le sens de la marche ? « Nous sommes un groupe pédestre d’environ 20 personnes. Les avis divergent quant au sens de la marche sur une route à circulation sans trottoir. Qu’en est-il ? » Christiane, Carouge Les maîtresses d’école apprennent généralement aux petits enfants qu’il faut marcher du côté gauche de la route…

Photographier des dealeurs est-il interdit? Est-il légal de photographier des gens opérant une activité illicite dans la rue et de poster ces images sur un réseau social ? Que risque-t-on ? JF, Genève Les droits de la personnalité sont protégés par l’article 28 du Code civil qui interdit d’une manière générale toute atteinte à celle-ci,…

Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ? « Lorsqu’on dit à une personne qu’elle est folle, celle-ci peut-elle déposer plainte ? Si oui, jusqu’où peut aller cette plainte ? » Marc, Chavannes Selon l’art. 177 du Code pénal est punissable pour injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de…