Droit pénal et de la circulation

Question de priorité au volant d’une auto « Je circulais sur la route suisse en direction de Genève lorsque la voie de droite sur laquelle je me trouvais a pris fin, m’obligeant à me rabattre à gauche. Certaines voitures avaient anticipé cette mesure très tôt, formant une longue file, alors que j’ai préféré rester sur ma…

Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ? « Si j’ai bien compris votre dernière chronique, lorsqu’une personne dit de moi que je suis malhonnête à une tierce personne, je peux me sentir insultée puisque mon honnêteté est mise en doute voire jugée. Quels sont mes droits vis-à-vis de la personne médisante ? » Myriam, Bernex…

Quel Code pénal et quelles peines pour un ado « Est-ce qu’en Suisse un adolescent qui commet une infraction peut aller en prison ? Aura-t-il un casier judiciaire une fois adulte ? » Ken Il existe une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs qui prévoit des sanctions spécifiques applicables aux jeunes gens âgés de 10…

Quand puis-je avoir accès au dossier pénal ? « Une personne a porté plainte à mon encontre. Avant ma première audition par le Ministère public, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier, ce qui m’a été refusé!Qui peut avoir accès à ce fameux dossier et à partir de quel moment ? » Alexis, Bellevue Dans le cadre…

Quand je prête ma voiture à un parent « Je souhaite laisser ma voiture à mon petit fils durant mes vacances à l’étranger. Une amie m’a pourtant affirmé que je resterai civilement responsable en cas d’accident. Est-ce exact ? » Ani, Versoix La loi sur la circulation routière comporte une section relative à la responsabilité civile du…

Puis-je vérifier sa boîte mail ? Je viens de trouver par hasard le mot de passe de ma future ex-copine pour accéder à sa boîte e-mail, dans un carnet qu’elle a laissé chez moi après sa dernière visite qui s’est terminée en affreuse dispute. J’ai très envie d’aller vérifier ses courriels pour m’assurer qu’elle ne…

Prétention civile au pénal On distingue classiquement le droit civil – qui permet à une personne physique ou morale d’obtenir une prestation financière ou matérielle de la part d’une autre personne – du droit pénal, lequel vise à punir un comportement contraire à une règle établie de la vie en société. Ainsi, de prime abord,…

Policiers sous couverts, ça existe ?  » Dans les films d’action, on voit souvent des policiers qui, sous couvert d’une fausse identité, s’infiltrent dans des milieux où des infractions sont commises pour piéger les suspects. Est-ce possible en Suisse ? «  S, Genève Le droit suisse prévoit effectivement une panoplie de mesures permettant aux autorités…

Poker, nos parties sont-elles licites ? « Mes amis et moi-même aimons organiser des parties de poker en misant des faibles sommes d’argent. Nous invitons parfois des personnes que nous connaissons à participer à nos jeux, mais certains d’entre nous affirment que c’est interdit par la loi. Est-ce exact ? » Philippe La loi fédérale sur les…