Droit pénal et de la circulation

Système américain et système suisse « Cette semaine, j’ai lu dans la presse une dépêche traitant de l’affaire Strauss-Kahn, dans laquelle il était expliqué que le système judiciaire américain est « accusatoire » contrairement au système suisse qui serait « inquisitoire » grâce au travail des juges d’instruction qui rechercheraient les preuves à charge et à…

Suis-je obligée de témoigner contre mon mari ? « J’aurais aimé savoir si je suis obligée de témoigner contre mon mari qui a été assigné en justice ? » Sylvie, Genève Il s’agit tout d’abord de connaître le type de procédure dont il est question. S’il s’agit d’un procès civil, c’est la loi de procédure civile genevoise…

Siège auto pour enfant L’article 57 de la loi fédérale sur la circulation routière permet au Conseil fédéral d’obliger les occupants de voitures à utiliser des dispositifs de retenue tels que les ceintures de sécurité. Notre gouvernement a fait usage de cette délégation de compétence depuis longtemps déjà, en édictant l’article 3a de l’ordonnance sur…

Secret professionnel du médecin En son article 321, le code pénal punit la violation du secret professionnel. En effet, certains professionnels tels que les médecins, les avocats ou encore les ecclésiastiques sont soumis au secret professionnel, ils ne peuvent donc révéler des faits appris dans l’exercice de leur profession.En plus des sanctions pénales, un médecin…

Roulez jeunesse, mais avec prudence Je serai bientôt élève conductrice et, suite à une discussion avec des amies, je me demande quelles sont au juste les conditions du retrait du permis de conduire à l’essai en cas d’infraction au code de la route et quelles sont les conséquences d’un tel retrait: faut-il par exemple refaire…

Roulez jeunesse! Grand-maman à moto Ma mamie a 66 ans et elle est encore super en forme. Je vais bientôt commencer la formation pour passer le permis moto et j’aimerais trop qu’elle fasse les cours et passe l’examen avec moi. Est-ce qu’elle pourrait encore avoir ce permis à son âge et si oui, est-ce qu’il…

Rouler alcoolisé à vélo ou à trottinette  » Ayant lu dans les journaux que des personnes alcoolisées au guidon de leur trottinette avaient perdu leur permis en Allemagne, je me demandais s’il pouvait en être de même chez nous, que ce soit à trottinette ou à vélo ? «  Elisabeth, Genève En Suisse, c’est la…

Retour de soirée mouvementé  » Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? « Ben, Genève Souiller…

Responsabilité des parents en cas de blessures Le monde des lecteurs de la Julie est petit…Le fait que votre fils ait été blessé constitue indiscutablement un acte illicite au sens de l’article 41 du Code des Obligations (CO) que nous avons examiné dans ces colonnes la semaine dernière.L’article 46 CO précise qu’en cas de lésion…