Droit pénal et de la circulation

Roulez jeunesse! Grand-maman à moto Ma mamie a 66 ans et elle est encore super en forme. Je vais bientôt commencer la formation pour passer le permis moto et j’aimerais trop qu’elle fasse les cours et passe l’examen avec moi. Est-ce qu’elle pourrait encore avoir ce permis à son âge et si oui, est-ce qu’il…

Rouler alcoolisé à vélo ou à trottinette  » Ayant lu dans les journaux que des personnes alcoolisées au guidon de leur trottinette avaient perdu leur permis en Allemagne, je me demandais s’il pouvait en être de même chez nous, que ce soit à trottinette ou à vélo ? «  Elisabeth, Genève En Suisse, c’est la…

Retour de soirée mouvementé  » Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? « Ben, Genève Souiller…

Responsabilité des parents en cas de blessures Le monde des lecteurs de la Julie est petit…Le fait que votre fils ait été blessé constitue indiscutablement un acte illicite au sens de l’article 41 du Code des Obligations (CO) que nous avons examiné dans ces colonnes la semaine dernière.L’article 46 CO précise qu’en cas de lésion…

Respectez la priorité et ne tournez pas en rond J’en ai vraiment assez de ces voitures qui, sous prétexte de priorité, se précipitent dans les ronds-points sans laisser le temps aux autres d’y entrer normalement. Certains craignent de s’engager, ce qui cause parfois des bouchons absurdes.Que dit la loi à ce sujet précisément?P. Vaud La…

Qui roule trop vite n’amasse pas mousse Je viens de faire l’acquisition d’une magnifique voiture et j’ai fait une brève accélération au-delà des limitations de vitesse sur l’autoroute durant à peine quelques secondes, alors que la route était parfaitement dégagée et avec une visibilité totale. Malheureusement, je pense que j’ai été flashé au moment où…

Qui dédommagera la victime ? « Dans l’affaire Marina (voir Tribune de Genève du 10 décembre 2011), jeune étudiante blessée par balle à la tête, l’accusé a été condamné à verser à la partie civile un montant de CHF 147’000.- au titre d’indemnité. Qui devra payer cette indemnité si le condamné est sans ressources ? » Richard,…

Qui a le droit de sortir armé ? « Je souhaiterais savoir s’il existe en Suisse un droit comme aux États-Unis de porter une arme à feu dans les rues ? » Tania, La Plaine La question des armes à feu défraie régulièrement la chronique en Suisse. Le 13 février 2011, le peuple helvétique a rejeté, à…

Qui a la priorité sur une route de montagne ? « J’ai lu sur internet votre article du 7 mars 2016 traitant un problème de priorité sur la route. Je me permets de vous poser une question qui me tracasse: j’empreinte fréquemment une route de montagne étroite où il est rare que deux véhicules puissent se…