Droit pénal et de la circulation

Responsabilité des parents en cas de blessures Le monde des lecteurs de la Julie est petit…Le fait que votre fils ait été blessé constitue indiscutablement un acte illicite au sens de l’article 41 du Code des Obligations (CO) que nous avons examiné dans ces colonnes la semaine dernière.L’article 46 CO précise qu’en cas de lésion…

Respectez la priorité et ne tournez pas en rond J’en ai vraiment assez de ces voitures qui, sous prétexte de priorité, se précipitent dans les ronds-points sans laisser le temps aux autres d’y entrer normalement. Certains craignent de s’engager, ce qui cause parfois des bouchons absurdes.Que dit la loi à ce sujet précisément?P. Vaud La…

Qui roule trop vite n’amasse pas mousse Je viens de faire l’acquisition d’une magnifique voiture et j’ai fait une brève accélération au-delà des limitations de vitesse sur l’autoroute durant à peine quelques secondes, alors que la route était parfaitement dégagée et avec une visibilité totale. Malheureusement, je pense que j’ai été flashé au moment où…

Qui dédommagera la victime ? « Dans l’affaire Marina (voir Tribune de Genève du 10 décembre 2011), jeune étudiante blessée par balle à la tête, l’accusé a été condamné à verser à la partie civile un montant de CHF 147’000.- au titre d’indemnité. Qui devra payer cette indemnité si le condamné est sans ressources ? » Richard,…

Qui a le droit de sortir armé ? « Je souhaiterais savoir s’il existe en Suisse un droit comme aux États-Unis de porter une arme à feu dans les rues ? » Tania, La Plaine La question des armes à feu défraie régulièrement la chronique en Suisse. Le 13 février 2011, le peuple helvétique a rejeté, à…

Qui a la priorité sur une route de montagne ? « J’ai lu sur internet votre article du 7 mars 2016 traitant un problème de priorité sur la route. Je me permets de vous poser une question qui me tracasse: j’empreinte fréquemment une route de montagne étroite où il est rare que deux véhicules puissent se…

Question de priorité au volant d’une auto « Je circulais sur la route suisse en direction de Genève lorsque la voie de droite sur laquelle je me trouvais a pris fin, m’obligeant à me rabattre à gauche. Certaines voitures avaient anticipé cette mesure très tôt, formant une longue file, alors que j’ai préféré rester sur ma…

Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ? « Si j’ai bien compris votre dernière chronique, lorsqu’une personne dit de moi que je suis malhonnête à une tierce personne, je peux me sentir insultée puisque mon honnêteté est mise en doute voire jugée. Quels sont mes droits vis-à-vis de la personne médisante ? » Myriam, Bernex…

Quel Code pénal et quelles peines pour un ado « Est-ce qu’en Suisse un adolescent qui commet une infraction peut aller en prison ? Aura-t-il un casier judiciaire une fois adulte ? » Ken Il existe une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs qui prévoit des sanctions spécifiques applicables aux jeunes gens âgés de 10…