Droit pénal et de la circulation

Parkings : qui peut infliger quelle contravention ? « J’ai lu, il y a quelque temps, que les agents municipaux de la fondation des parkings peuvent verbaliser de nouveaux types d’infractions qui étaient auparavant du ressort de la police. De quelles infractions s’agit-il ? En effet, en sortant d’un parking, j’ai tourné dans un sens interdit….

On peut s’opposer à une ordonnance pénale « J’ai lu un article concernant les ordonnances pénales rendues pour violation de domicile à l’encontre de personnes qui ne respecteraient pas les interdictions d’entrer dans les supermarchés suisses. Je suis scandalisé par ce procédé. L’article 6 CEDH ne prévoit-il pas que toute personne a droit à ce que…

On m’a refusé un alcootest ! « L’autre soir, je suis sorti boire deux ou trois verres avec un copain. Comme je n’étais pas motorisé et que je n’avais pas l’intention de conduire, j’ai voulu savoir quel était mon taux d’alcoolémie, afin de me représenter pour une prochaine fois à combien correspondait ce que j’avais consommé….

Ne tombez pas dans le panneau! Je circule volontiers à vélo au centre-ville de Genève, mais je trouve que la signalisation manque parfois de clarté. Ainsi, actuellement, dans une rue perpendiculaire à l’un des quais bordant le Rhône, on trouve un signal «interdiction de circuler pour les cyclistes», mais il n’y a aucun rappel de…

Mon macaron sur une auto prêtée « Je dispose d’un « macaron » pour garer mon véhicule dans la zone bleue de mon quartier. Cependant, cette voiture se fait vieille et chaque fois que je dois la laisser à mon garagiste, je ne peux stationner aucun autre véhicule de remplacement près de chez moi puisqu’il ne…

Mon enfant roule sur le trottoir … « Alors que je me promenais sur le trottoir avec ma fille de 4 ans, une femme m’a vivement conseillé de la faire descendre de son vélo. Je sais que les trottoirs sont en principe réservés aux piétons. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant étant précisé qu’il…

Mon casier judiciaire me barrera-t-il la route? J’ai fait des bêtises dans ma jeunesse, mais c’était il y a plus de 15 ans… J’avais écopé d’une peine privative de liberté avec sursis et je me demande si cela figure toujours dans mon casier judiciaire dont je devrai bientôt fournir un extrait pour un nouveau travail…

Menace terroriste et lois suisses « Effaré comme tout le monde par les tragiques événements qui se sont déroulés en France, je me demande si la Suisse qui se veut toujours un pays paisible dispose de l’arsenal juridique nécessaire pour faire face à la menace terroriste ? » Philippe Les personnes qui ont semé ces derniers jours…

Les entreprises ont aussi un droit à l’honneur « Je viens de créer avec quelques bons amis, une association dans un but humanitaire. En recherche de fonds, nous avons donc envoyé un grand nombre de demande de sponsor à de grandes entreprises en Suisse. Une d’entre elle a refusé catégoriquement une quelconque contribution à notre projet….