Droit pénal et de la circulation

Piéton, quel est le sens de la marche ? « Nous sommes un groupe pédestre d’environ 20 personnes. Les avis divergent quant au sens de la marche sur une route à circulation sans trottoir. Qu’en est-il ? » Christiane, Carouge Les maîtresses d’école apprennent généralement aux petits enfants qu’il faut marcher du côté gauche de la route…

Photographier des dealeurs est-il interdit? Est-il légal de photographier des gens opérant une activité illicite dans la rue et de poster ces images sur un réseau social ? Que risque-t-on ? JF, Genève Les droits de la personnalité sont protégés par l’article 28 du Code civil qui interdit d’une manière générale toute atteinte à celle-ci,…

Peut-on impunément traiter quelqu’un de fou ? « Lorsqu’on dit à une personne qu’elle est folle, celle-ci peut-elle déposer plainte ? Si oui, jusqu’où peut aller cette plainte ? » Marc, Chavannes Selon l’art. 177 du Code pénal est punissable pour injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de…

Où dois-je traverser la route? En Suisse, la loi sur la circulation routière (LCR) confère aux piétons la priorité sur le trafic circulant sur la route lorsqu’ils s’engagent sur un passage aménagé à leur attention, à condition de ne pas s’y lancer à l’improviste.Les piétons doivent utiliser les passages désignés par les fameuses bandes jaunes…

Parkings : qui peut infliger quelle contravention ? « J’ai lu, il y a quelque temps, que les agents municipaux de la fondation des parkings peuvent verbaliser de nouveaux types d’infractions qui étaient auparavant du ressort de la police. De quelles infractions s’agit-il ? En effet, en sortant d’un parking, j’ai tourné dans un sens interdit….

On peut s’opposer à une ordonnance pénale « J’ai lu un article concernant les ordonnances pénales rendues pour violation de domicile à l’encontre de personnes qui ne respecteraient pas les interdictions d’entrer dans les supermarchés suisses. Je suis scandalisé par ce procédé. L’article 6 CEDH ne prévoit-il pas que toute personne a droit à ce que…

On m’a refusé un alcootest ! « L’autre soir, je suis sorti boire deux ou trois verres avec un copain. Comme je n’étais pas motorisé et que je n’avais pas l’intention de conduire, j’ai voulu savoir quel était mon taux d’alcoolémie, afin de me représenter pour une prochaine fois à combien correspondait ce que j’avais consommé….

Ne tombez pas dans le panneau! Je circule volontiers à vélo au centre-ville de Genève, mais je trouve que la signalisation manque parfois de clarté. Ainsi, actuellement, dans une rue perpendiculaire à l’un des quais bordant le Rhône, on trouve un signal «interdiction de circuler pour les cyclistes», mais il n’y a aucun rappel de…

Mon macaron sur une auto prêtée « Je dispose d’un « macaron » pour garer mon véhicule dans la zone bleue de mon quartier. Cependant, cette voiture se fait vieille et chaque fois que je dois la laisser à mon garagiste, je ne peux stationner aucun autre véhicule de remplacement près de chez moi puisqu’il ne…