Droit pénal et de la circulation

Zone bleue, lignes blanches : conforme ? « J’ai reçu une contravention pour avoir oublié de mettre le disque de stationnement sur une zone bleue au parking d’un centre commercial. Cette zone est signalée par un panneau mais les lignes de stationnement sont blanches. Les lignes ne doivent-elles pas obligatoirement être bleues ? Puis-je contester cette…

Voitures de société : qui est tenu de s’acquitter des contraventions ? « J’ai reçu un « avis au détenteur » pour la voiture de notre société française concernant un dépassement de la vitesse de plus de 15km/h alors qu’elle était limitée à 40km/h. L’infraction a été constatée en novembre 2007, n’est-elle pas prescrite ? Si…

Vive les vacances pour oublier les peines « Ma fille de 8 ans est scolarisée à Genève. Depuis plusieurs mois elle me dit être l’objet d’injures et d’insultes au quotidien par une poignée d’élèves qui l’ont prise en grippe. L’école reconnait qu’il y a un gros problème mais dédramatise la situation, prétextant que ma fille n’est…

Vitesse inadaptée, amende d’ordre et contestation. « Si un automobiliste se fait dresser une contravention pour vitesse inadaptée, n’est-il pas logique que la police fournisse avec précision le nombre de kilomètres-heure auxquels il roulait ? » Adelita, Genève Selon la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) chacun doit se conformer aux signaux et aux marques ainsi…

Utilisation indue des prestations communales Vous avez raison, il n’est absolument pas normal qu’un employé, un fonctionnaire ou un magistrat use de son autorité et des ressources humaines de la collectivité publique qu’il sert pour obtenir des prestations qui lui bénéficient personnellement!Un tel comportement, sur le plan purement contractuel, constitue une violation du devoir de…

Un permis étranger qui fait des vagues J’ai un permis de piloter des bateaux délivré par les autorités françaises il y a quelques années, lorsque je résidais et travaillais en France voisine. Je vis désormais en Suisse et je voudrais échanger ce permis français contre un permis de naviguer en Suisse, mais on m’a dit…

Un papillon classé très dangereux Je possède chez moi un couteau papillon mais on m’a récemment indiqué qu’il s’agit d’une arme interdite en Suisse. Il me semblait pourtant que notre législation relative aux armes était plutôt tolérante et qu’il était facile d’acquérir des armes à feu. Est-ce vrai qu’un simple couteau est interdit ? Vincent,…

Un enfant assis à l’avant : possible ? « J’ai pour habitude de transporter mon fils sur le siège passager avant de ma voiture, avec un réhausseur ; quelques mamans de l’école soutiennent que cela est interdit, au motif qu’il n’a pas encore 12 ans. L’une d’elle prétend tenir cette information de la police. Que dit…

Trottinette ou planche à roulettes électrique? Mon fils de 15 ans insiste pour que je lui achète une trottinette électrique mais je trouve cela dangereux, sauf s’il peut rouler sur les trottoirs, mais je ne sais pas si c’est permis. Je préférerais donc lui acheter une planche à roulettes électrique comme on en voit sur…