Droit pénal et de la circulation

La majorité sexuelle, ça fonctionne comment? Ma fille d’à peine 15 ans s’est éprise d’un jeune homme de 17 ans durant les vacances et tous deux ont décidé de se fréquenter régulièrement. Je m’inquiète évidemment des possibles conséquences de leur attirance, à tous points de vue… Mais pour commencer, n’est-ce pas interdit d’avoir des relations…

La ligne blanche est comme un mur « Alors que je circulais sur une route cantonale, j’ai dû ralentir car un groupe de cyclistes roulait tranquillement devant moi en file indienne. Je n’ai pas osé les dépasser car je ne pouvais le faire sans empiéter sur la ligne blanche, ce qui a créé un bouchon et…

La ligne blanche, en France et en Suisse J’ai trouvé sur le web votre chronique « la ligne blanche est comme un mur » publiée le 9 juin 2014 dans laquelle vous indiquiez que sur la route, le franchissement de la ligne blanche est interdit en toute circonstance. Il me semble qu’en France, la règle…

La légalité du dépassement par la droite  » Pendant un débat entre amis, nous ne parvenions pas à nous accorder sur la question de la légalité du dépassement par la droite en voiture. Alors que certains affirmaient que cela était tout simplement interdit, d’autres prétendaient que ce type de manœuvres n’entraînait pas toujours une sanction….

La fouille de mon sac est-elle légale? J’ai eu, il y a peu, la désagréable surprise de me faire contrôler mon sac à dos dans un magasin de ravitaillement au Petit-Lancy par une caissière qui a bien fouillé jusqu’au fond du sac. Est-ce légal ? L, Genève La fouille d’une personne ou de ses effets…

La défense privée et la procédure pénale Comme expliqué dans ces colonnes, la procédure pénale est régie au niveau fédéral par le Code de procédure pénale suisse (CPP): lorsqu’une personne est auditionnée par la police ou le Ministère public, il est important de savoir en quelle qualité elle est entendue, car il en découlera des…

L’honneur et la diffamation « Je souhaiterais savoir si l’honneur est toujours protégé par la loi. On m’a en effet reporté qu’une personne a sciemment parlé de moi de manière méprisable cet été, en soutenant notamment que j’aurais commis diverses infractions, ce qui n’est en réalité pas le cas. J’ai l’impression que de nos jours la…

L’état de nécessité licite  » La presse a beaucoup parlé de ce jugement sur l’occupation d’une agence du Crédit Suisse par des militants du climat. J’ai été étonné de lire que les prévenus ont été acquittés par le Tribunal qui a retenu un « état de nécessité licite ». Quelles sont conditions devant être remplies…

L’avocat de la partie adverse a menti ! « Dans le cadre d’un litige de droit civil j’estime que l’avocat de la partie adverse a menti pour parvenir à ses fins. Est-ce que je peux agir contre cet avocat directement puisqu’afin de satisfaire son client, il n’a pas exposé les faits au juge de manière honnête…