Droit pénal et de la circulation

Indicateur radar Effectivement, depuis le 1er janvier 2013, l’article 98a de la loi fédérale sur la circulation routière prévient que sera puni de l’amende quiconque importe, promeut, transmet, vend, remet, cède, installe, emporte dans un véhicule, fixe sur celui-ci ou utilise de quelque manière que ce soit des dispositifs conçus pour compliquer, perturber, voire rendre…

Ils débusquent les radars et se prennent une sacrée prune Le tort de ces personnes âgées de 23 à 56 ans? S’être échangé des informations sur la présence de radars de vitesse et de contrôles de police sur la messagerie. L’affaire, qui s’est passée dans le canton de Lucerne, a été communiquée ce lundi par…

Harcèlement sexuel et indemnisation « J’ai lu votre article du 6 juin dernier concernant le harcèlement sexuel au travail. Je souhaite savoir à quel risque (par exemple de licenciement) la victime s’expose si elle dénonce de tels agissements à son employeur et quelles sont les possibilités d’indemnisation. » Fanny, Perly Rappelons tout d’abord que la personnalité du…

Harcèlement sexuel au travail « Un de mes collègues m’importune chaque jour avec des blagues grivoises, est-ce que cela peut être qualifié de harcèlement sexuel ? Si oui quelles sont exactement les obligations de mon employeur pour que cela cesse ? » Emilie, Meyrin La protection du travailleur contre le harcèlement sexuel relève à la fois du…

Harcélement sexuel « Comment sait-on si on est victime d’un harcèlement sexuel ? Des gags vulgaires incessants des collègues masculins sont-ils suffisants ? » Marina, Genève Il ressort d’un sondage, réalisé en 2008, sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie, que 28 % des femmes et 10 % des hommes se sont sentis harcelés sexuellement ou importunés…

Feu orange L’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police; elle détermine ainsi les mesures et restrictions nécessaires à la circulation.L’article 68 de cette ordonnance indique que le feu rouge signifie « arrêt »…

Fêtes, vin, champagne et conduite automobile « Je suis un grand amateur de vin et de champagne! Pour les réveillons des 24 et 31 décembre, je suis invité à des soirées dégustation chez des amis habitant à la campagne et, faute de transports publics disponibles, je serai contraint de m’y rendre en voiture. Je sais que…

Tous égaux face à l’excès de vitesse ! En matière d’excès de vitesse, on distingue les fautes légères, moyennes et graves qui sont fonction du dépassement constaté par les forces de l’ordre et du lieu où celui-ci s’est produit. En effet, le seuil de ces différentes fautes n’est pas le même en zone 30, en…

Et si ce n’est pas moi sur la photo? Ma voiture a été flashée par un radar et la police a ouvert une enquête contre moi pour excès de vitesse. Ce n’est pas moi qui étais au volant, mais je ne suis pas un délateur. Comme le véhicule est à mon nom, est-ce que je…