Poubelles
Poubelles Les cantons doivent planifier la gestion de leurs déchets, conformément à la mission qui leur est impartie par l’article 31 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Genève a concrétisé cette compétence dans sa loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD) et le canton de Vaud en a…
