Droit administratif et fiscal

Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA Au retour d’un week-end de shopping à Paris, j’ai détaxé mes achats à la douane française. Quelle ne fut pas ma surprise en arrivant à la douane suisse, où je voulais payer la TVA, de constater qu’elle était fermée. Après avoir cherché en vain un garde…

N’a-t-on plus le droit de quitter son emploi? Je ne m’entendais tellement pas avec mon supérieur que j’ai fini par claquer la porte de mon job. La caisse de chômage m’a informé que j’aurai des jours de pénalité. Je trouve cela injuste alors qu’on nous impose de payer chaque mois une assurance contre ce genre…

Modalités des RHT en temps de COVID-19  » L’Office genevois de l’emploi vient de me communiquer une décision par laquelle il met mon entreprise au bénéfice d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Je suis toutefois surpris d’apprendre que ma demande est considérée comme tardive parce qu’effectuée après le 31 mars 2020 et que, de…

Manifs : les règles « Je suis membre d’une association pour la défense de l’environnement. Pour mieux faire passer notre message auprès de la population, j’aimerais proposer à notre comité d’organiser un défilé. Je me demande toutefois de quel genre d’autorisation on a besoin pour manifester dans les rues de Genève. Pouvez-vous me renseigner ? » Jacques,…

Mamans de jour « Nous recherchons une maman de jour pour notre petite fille. Récemment, on m’a vivement recommandé une personne qui n’est pas agréée. Je vais la rencontrer. Que risque-t-elle en cas de dénonciation ? » Tania, Genève En vertu de l’Ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue…

Loi sur procédure administrative La question que vous soulevez relève de ce que le droit suisse nomme le principe de célérité. Consacré en premier lieu par l’article 29 de notre Constitution fédérale, ce principe garantit à chacun le droit à une décision administrative ou judiciaire dans un délai raisonnable.A Genève, le principe de célérité est…

Liquide autorisé en bagage accompagné « Au départ du secteur français de l’aéroport, une responsable du service d’inspection des bagages à main m’a confisqué une crème de plus de 100 ml prescrite par mon médecin. Ignorant mes explications, elle a exigé que j’envoie ce précieux liquide en soute au motif que seuls les médicaments à consommer…

Les lutins du Père Noël suent au travail La fin de l’année est une période de stress intense sur mon lieu de travail. À cette pression s’ajoute pour moi un autre souci: le collègue qui travaille juste à côté de moi (dans l’«open space» où nous préparons les cadeaux, dont il faut préciser que les…

Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour?  J’ai été surpris de lire cette semaine dans ma «Tribune de Genève» qu’il existe apparemment un «Manuel sur la nationalité» qui fixerait des critères de refus pour les personnes qui ont commis des infractions au Code de la route: quels sont au juste ces critères? P, Vaud Les…