Droit administratif et fiscal

Liquide autorisé en bagage accompagné « Au départ du secteur français de l’aéroport, une responsable du service d’inspection des bagages à main m’a confisqué une crème de plus de 100 ml prescrite par mon médecin. Ignorant mes explications, elle a exigé que j’envoie ce précieux liquide en soute au motif que seuls les médicaments à consommer…

Les lutins du Père Noël suent au travail La fin de l’année est une période de stress intense sur mon lieu de travail. À cette pression s’ajoute pour moi un autre souci: le collègue qui travaille juste à côté de moi (dans l’«open space» où nous préparons les cadeaux, dont il faut préciser que les…

Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour?  J’ai été surpris de lire cette semaine dans ma «Tribune de Genève» qu’il existe apparemment un «Manuel sur la nationalité» qui fixerait des critères de refus pour les personnes qui ont commis des infractions au Code de la route: quels sont au juste ces critères? P, Vaud Les…

Les compétences du préfet « J’ai coupé par mégarde une ligne blanche en sortant d’un stop. La police m’a interpellé et indiqué que j’aurai des nouvelles du Préfet. Pouvez-vous m’expliquer à quoi je m’expose et pourquoi mon cas relève du Préfet comme si j’étais un chauffard ? » P, Vaud La loi sur la circulation routière dispose…

Les avantages du pilier 3A « Je vis et travaille actuellement à Genève et on me conseille de me constituer un pilier 3A. En effet, il m’a été indiqué que le pilier 3A bénéficie d’avantage fiscaux par rapport à mon compte d’épargne, est-ce exact ? » Florence, Eaux-Vives Le système de la prévoyance professionnelle en Suisse repose…

Le sigle « CH » est obligatoire à l’étranger « Cet été je suis parti en vacances avec ma voiture. En passant la frontière, un douanier a constaté que mon véhicule n’était pas équipé de l’autocollant CH et je me suis vu infliger une amende ! Pourtant, aucune voiture ne porte plus ce sigle en Suisse….

Le permis B ne permet pas de voyager « Français, résidant en Suisse et titulaire d’un permis B, j’avais prévu de partir au Portugal ce weekend, mais je n’arrive plus à mettre la main sur mes documents d’identité français. Puis-je partir avec mon permis B uniquement? Puis-je obtenir un passeport provisoire auprès du consulat français à…

La vente d’alcool est très réglementée « Quelles sont les règles dont il faut tenir compte concernant la vente de boissons alcoolisées dans un restaurant ? » Stéphane, Versoix Votre question est très générale de sorte que la présente réponse le sera nécessairement ! Les trois principales lois dont il faut tenir compte sont la Loi fédérale…

La retraite avant ou après l’heure ? « J’approche de l’âge de la retraite et souhaite savoir s’il m’est possible de la prendre après l’âge fixé si je n’opte pas pour une retraite anticipée. Autre question, si j’atteins l’âge de la retraite le 13 du mois, aurai-je droit à la rente à compter du lendemain ? »…