Qui a la priorité sur une route de montagne ? « J’ai lu sur internet votre article du 7 mars 2016 traitant un problème de priorité sur la route. Je me permets de vous poser une question qui me tracasse: j’empreinte fréquemment une route de montagne étroite où il est rare que deux véhicules puissent se…
Question de priorité au volant d’une auto « Je circulais sur la route suisse en direction de Genève lorsque la voie de droite sur laquelle je me trouvais a pris fin, m’obligeant à me rabattre à gauche. Certaines voitures avaient anticipé cette mesure très tôt, formant une longue file, alors que j’ai préféré rester sur ma…
Quels sont les droits d’un concubin après une rupture ? « Je suis veuve et sans enfant. Il y a trois ans, je me suis mise en concubinage avec un agriculteur. Arrivée à la ferme, j’ai assumé tous les travaux de maison avec amour, comme l’avait fait précédemment son épouse décédée. Lorsqu’il m’a priée de partir,…
Quels droits pour une usufruitière ? « Mon défunt époux et moi-même étions mariés sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts et avons deux enfants. Par testament, ce dernier m’a instituée usufruitière de la part de la succession dévolue à nos enfants, constituée en partie d’un capital. Puis-je utiliser cet argent pour mes besoins…
Quels droits pour les fiancés désunis » Je me suis récemment fiancée à mon compagnon et nous avons pris des engagements en vue de notre mariage. J’ai notamment payé un acompte pour réserver la salle dans laquelle nous avions prévu de célébrer notre union. Je lui ai également offert une montre onéreuse. Mais voilà qu’il…
Quelle latitude a-t-on en utilisant un drone ? « Aujourd’hui beaucoup de personnes possèdent un drone. Je souhaiterais en offrir un à mon fils mais j’aimerais savoir s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour pouvoir l’utiliser. Pourra-t-il filmer des matchs de foot auxquels il se rend le week-end ? » C. , Veyrier L’utilisation des drones connaît…
Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ? « Si j’ai bien compris votre dernière chronique, lorsqu’une personne dit de moi que je suis malhonnête à une tierce personne, je peux me sentir insultée puisque mon honnêteté est mise en doute voire jugée. Quels sont mes droits vis-à-vis de la personne médisante ? » Myriam, Bernex…
Quel nom de famille pour mon enfant ? « Je suis en procédure de divorce depuis un an. Je me suis installée depuis peu avec mon nouveau compagnon et je vais bientôt accoucher de notre enfant. Que se passera-t-il si notre enfant naît avant que le divorce soit prononcé ? » Maria, Genève En vertu de l’article…
Quel for pour agir contre mon employeur « Je suis actuellement employé et travaille pour une société à Genève dont le siège se trouve également à Genève. Je suis néanmoins domicilié dans le canton de Vaud. Puis-je introduire une action à l’encontre de mon employeur dans le canton de Vaud ? » Nicolas Un tribunal ne peut…
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