Qui dédommagera la victime ? « Dans l’affaire Marina (voir Tribune de Genève du 10 décembre 2011), jeune étudiante blessée par balle à la tête, l’accusé a été condamné à verser à la partie civile un montant de CHF 147’000.- au titre d’indemnité. Qui devra payer cette indemnité si le condamné est sans ressources ? » Richard,…
Qui a le droit de sortir armé ? « Je souhaiterais savoir s’il existe en Suisse un droit comme aux États-Unis de porter une arme à feu dans les rues ? » Tania, La Plaine La question des armes à feu défraie régulièrement la chronique en Suisse. Le 13 février 2011, le peuple helvétique a rejeté, à…
Qui a la priorité sur une route de montagne ? « J’ai lu sur internet votre article du 7 mars 2016 traitant un problème de priorité sur la route. Je me permets de vous poser une question qui me tracasse: j’empreinte fréquemment une route de montagne étroite où il est rare que deux véhicules puissent se…
Question de priorité au volant d’une auto « Je circulais sur la route suisse en direction de Genève lorsque la voie de droite sur laquelle je me trouvais a pris fin, m’obligeant à me rabattre à gauche. Certaines voitures avaient anticipé cette mesure très tôt, formant une longue file, alors que j’ai préféré rester sur ma…
Quels sont les droits d’un concubin après une rupture ? « Je suis veuve et sans enfant. Il y a trois ans, je me suis mise en concubinage avec un agriculteur. Arrivée à la ferme, j’ai assumé tous les travaux de maison avec amour, comme l’avait fait précédemment son épouse décédée. Lorsqu’il m’a priée de partir,…
Quels droits pour une usufruitière ? « Mon défunt époux et moi-même étions mariés sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts et avons deux enfants. Par testament, ce dernier m’a instituée usufruitière de la part de la succession dévolue à nos enfants, constituée en partie d’un capital. Puis-je utiliser cet argent pour mes besoins…
Quels droits pour les fiancés désunis » Je me suis récemment fiancée à mon compagnon et nous avons pris des engagements en vue de notre mariage. J’ai notamment payé un acompte pour réserver la salle dans laquelle nous avions prévu de célébrer notre union. Je lui ai également offert une montre onéreuse. Mais voilà qu’il…
Quelle latitude a-t-on en utilisant un drone ? « Aujourd’hui beaucoup de personnes possèdent un drone. Je souhaiterais en offrir un à mon fils mais j’aimerais savoir s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour pouvoir l’utiliser. Pourra-t-il filmer des matchs de foot auxquels il se rend le week-end ? » C. , Veyrier L’utilisation des drones connaît…
Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ? « Si j’ai bien compris votre dernière chronique, lorsqu’une personne dit de moi que je suis malhonnête à une tierce personne, je peux me sentir insultée puisque mon honnêteté est mise en doute voire jugée. Quels sont mes droits vis-à-vis de la personne médisante ? » Myriam, Bernex…
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