Saisie : quels biens sont épargnés ? « J’ai entendu dire que lors d’une saisie au domicile, certains objets personnels ne peuvent pas être enlevés par l’Office des poursuites ; est-ce vrai ? Existe-t-il à Genève une loi ou un règlement qui précise lesquels ? » David, Genève Le droit de l’exécution forcée des dettes pécuniaires est…
Roulez jeunesse, mais avec prudence Je serai bientôt élève conductrice et, suite à une discussion avec des amies, je me demande quelles sont au juste les conditions du retrait du permis de conduire à l’essai en cas d’infraction au code de la route et quelles sont les conséquences d’un tel retrait: faut-il par exemple refaire…
Roulez jeunesse! Grand-maman à moto Ma mamie a 66 ans et elle est encore super en forme. Je vais bientôt commencer la formation pour passer le permis moto et j’aimerais trop qu’elle fasse les cours et passe l’examen avec moi. Est-ce qu’elle pourrait encore avoir ce permis à son âge et si oui, est-ce qu’il…
Rouler alcoolisé à vélo ou à trottinette » Ayant lu dans les journaux que des personnes alcoolisées au guidon de leur trottinette avaient perdu leur permis en Allemagne, je me demandais s’il pouvait en être de même chez nous, que ce soit à trottinette ou à vélo ? « Elisabeth, Genève En Suisse, c’est la…
Retrait du permis de conduire, mode d’emploi « Je me suis fait retirer mon permis pour une durée d’un mois. En allant le reprendre, je me suis fait arrêter par la police qui m’a infligé un retrait de permis de quinze mois car je circulais en voiture alors que j’étais sous le coup d’un retrait, ce…
Retrait de résiliation de bail : que dit la loi ? « Mon bail à loyer stipule que sa résiliation peut intervenir moyennant un préavis de 3 mois pour la fin d’un mois. Le vendredi 16 décembre 2008, j’ai écrit une lettre recommandée à ma régie afin de résilier le bail. J’ai changé d’avis pendant le…
Retour ou non à meilleure fortune J’ai déjà suffisamment sué avec mes difficultés financières, soldées par des actes de défaut de biens, mais voilà qu’une société de recouvrement de créances sort du bois et me réclame une somme importante en exigeant la production de ma déclaration fiscale ! Etant à la retraite et sans nouvelle…
Retour de soirée mouvementé » Alcoolisée après une soirée, ma fille de 23 ans a commandé un taxi pour rentrer. Durant le trajet, elle a vomi dans le véhicule. Bien que j’aie nettoyé la voiture, le chauffeur de taxi me réclame CHF 500.- et souhaite porter plainte. A quoi s’expose-t-elle exactement ? « Ben, Genève Souiller…
Retard livraison colis « J’ai envoyé un colis en France par le biais d’un service postal privé qui me garantissait la livraison porte à porte avant 12 h 00 le jour ouvrable suivant. Le colis n’est arrivé à destination que 7 jours après.Puis-je me faire rembourser ? » Christian, Genève Lorsque vous envoyez un colis par un…
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