Droit des successions

Que recouvre l’usufruit ? « Propriétaire d’une villa, je suis marié et ai eu trois enfants d’un précédent mariage. J’ai prévu qu’à mon décès, la villa reviendrait à mes enfants mais que l’usufruit serait à ma femme. Si celle-ci ne désire plus y vivre, peut-elle exiger une contribution financière périodique de la part de l’un de…

Quand l’héritage saute par-dessus les frontières  » Pour rebondir sur votre dernier sujet, je me pose la question suivante : français, vivant en France, nous sommes un couple ayant un fils unique de nationalité française, mais vivant et travaillant en Suisse. A notre décès, comment la succession sera-t-elle traitée ? «  Roger, France Lorsque survient…

Puis-je faire de mon chat mon unique héritier ? « Je suis propriétaire d’un magnifique chat de concours et au bénéfice d’une bonne santé financière.Comme je suis seule dans la vie, j’aimerais savoir s’il existe une disposition légale qui m’autoriserait à désigner mon compagnon favori comme unique héritier ? » Michèle, Genève A teneur de l’art. 467…

Puis-je déshériter ma fille qui a coupé les ponts ? « Suite à votre article paru le 29 mai 2017, j’aimerais des explications au sujet de l’exhérédation. En effet, je fais face à des conflits familiaux avec ma fille depuis maintenant plus de 10 ans. Suite à son mariage, elle a pratiquement coupé les ponts avec…

Prolonger l’existence d’une tombe, c’est cher « Mon épouse et moi avons reçu un courrier de la Ville de Veyrier nous informant que la tombe de notre fils disparu en 1995 est arrivée à échéance. Son transfert dans une autre tombe nous coûtera environ CHF 3’500.- pour 20 ans et 6’500.- pour 40 ans. Si nous…

Préparer sa succession : les trois types de testaments « J’ai 82 ans et, hormis un demi-frère, je n’ai plus de parenté. Toute ma vie durant, je me suis querellé avec mon demi-frère qui m’a souvent menti et caché des choses concernant notre mère. Je ne souhaite dès lors pas qu’il touche mon héritage à mon…

Pour que ma concubine hérite « Je vis avec mon amie depuis bientôt dix ans mais elle a toujours refusé de se marier avec moi. J’approche la soixantaine, je n’ai pas d’enfant et je me demande comment faire pour que le jour où il m’arrive quelque chose elle ne se retrouve pas sans le sou ? »…

Pension alimentaire, décès et succession « Après 40 ans de vie commune, mon mari et moi avions décidé de nous séparer. Le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale condamnait mon mari à me payer une pension alimentaire. Malheureusement mon mari est décédé subitement et je me retrouve dans une situation financière précaire. De plus, mon…

Partage de la succession « Ma mère est décédée il y a quelques années déjà. Elle nous a laissé la propriété de quelques immeubles. Ma sœur, mon père et moi allons bientôt entreprendre des travaux dont la conséquence sera l’augmentation de la valeur de ces immeubles. Je me demande, du point de vue des impôts, s’il…