Les importations parallèles « Contrairement à la chanson, ma petite entreprise connait la crise et survit en grande partie grâce à quelques produits d’une marque bien spécifique que je me procure dans un pays connu de moi seul, ce qui n’est pas du tout au goût de l’importateur suisse de ces marchandises salvatrices. Il m’avait pourtant…
Les féries judiciaires « J’ai dû me défendre dans une procédure judiciaire et j’ai reçu un jugement du Tribunal pendant que j’étais en vacances pour les fêtes de fin d’année. Ce jugement m’impartit un délai de 30 jours pour recourir. J’ai entendu qu’il y a des féries durant les fêtes, qu’est ce que cela implique précisément…
Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour? J’ai été surpris de lire cette semaine dans ma «Tribune de Genève» qu’il existe apparemment un «Manuel sur la nationalité» qui fixerait des critères de refus pour les personnes qui ont commis des infractions au Code de la route: quels sont au juste ces critères? P, Vaud Les…
Les faiseurs de Suisses: la suite J’ai lu avec intérêt vos récentes explications concernant le « Manuel sur la naturalisation ». Est-ce que pour devenir Suisse, on doit toujours savoir faire la fondue, comme dans le film évoqué dans le titre de votre chronique ? A. Genève Les personnes étrangères résidant dans le canton de…
Les entreprises ont aussi un droit à l’honneur « Je viens de créer avec quelques bons amis, une association dans un but humanitaire. En recherche de fonds, nous avons donc envoyé un grand nombre de demande de sponsor à de grandes entreprises en Suisse. Une d’entre elle a refusé catégoriquement une quelconque contribution à notre projet….
Les droits des consommateurs « J’ai acheté un lot de lapins en chocolat dans un commerce de luxe pour les offrir aux enfants de ma famille à l’occasion du week-end de Pâques. J’ai cédé à la tentation d’en croquer un et j’ai découvert avec stupéfaction que le goût ne correspond pas à une confiserie de qualité….
Les droits de mon premier livre « J’aimerais mettre mon premier livre sur le marché et je me demande comment faire pour défendre les droits d’auteur et les droits d’édition contre une utilisation abusive ? » Jacques, Genève Toute œuvre, à savoir toute création de l’esprit, littéraire ou artistique ayant un caractère individuel, est protégée en Suisse…
Les données d’état civil sont rarement divulguées aux tiers « Mon père vit en concubinage. Cependant, j’ai appris que sa compagne se présentait comme étant son épouse. Je ne savais pas qu’il s’était remarié et ignore si cela est vrai.Auprès de quel registre puis-je le vérifier ? Et comment être sûr de la réponse s’il s’agit…
Les différentes manières de garantir un bail Pour aider mon ami à obtenir un logement, j’ai co-signé son contrat de bail en pensant être intervenu en qualité de garant mais je réalise aujourd’hui que nous apparaissons sur ce document comme « locataires solidairement responsables ». Est-ce que cela change quelque chose pour moi ? A,…
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