Voisinage (2) : Les différences entre Genève et Vaud ? « Je désire planter quelques arbres dans mon jardin, mais mon voisin se plaint pour sa vue et argumente que je dois respecter une certaine distance par rapport à la barrière qui nous sépare. Qu’en est-il ? » Jean, Genève Nous avons choisi de publier votre question…
Vive les vacances pour oublier les peines « Ma fille de 8 ans est scolarisée à Genève. Depuis plusieurs mois elle me dit être l’objet d’injures et d’insultes au quotidien par une poignée d’élèves qui l’ont prise en grippe. L’école reconnait qu’il y a un gros problème mais dédramatise la situation, prétextant que ma fille n’est…
Vive les vacances ! Mais combien de jours ? « Je me permets de vous solliciter pour avoir des informations générales s’agissant des vacances et la manière dont elles doivent être prises et calculées. Je travaille un samedi sur deux et bénéficie d’un jour de congé durant la même semaine en compensation. Comment dois-je compter mes…
Vitesse inadaptée, amende d’ordre et contestation. « Si un automobiliste se fait dresser une contravention pour vitesse inadaptée, n’est-il pas logique que la police fournisse avec précision le nombre de kilomètres-heure auxquels il roulait ? » Adelita, Genève Selon la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) chacun doit se conformer aux signaux et aux marques ainsi…
Victime de mobbing : que faire ? « Que dois-je faire si je subis du mobbing sur mon lieu de travail ? » Laurence, Genève Le « mobbing » est une forme de pression psychologique qui se traduit par des propos ou des comportements hostiles et répétés de manière durable, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent…
Veste perdue en disco : quels sont mes droits ? « J’ai laissé ma veste au vestiaire d’une discothèque et j’ai eu la désagréable surprise de ne jamais la retrouver !Quels sont mes droits contre le propriétaire de l’établissement qui ne semble guère enclin à m’indemniser ? » Thierry, Lausanne En vertu de l’article 472 alinéa 1…
Versement d’une pension alimentaire « J’ai divorcé à Genève en janvier 2008. Selon le jugement, mon ex-mari qui habite à Genève doit me verser CHF 40.- de pension alimentaire pour l’enfant dont il est le père. Depuis le divorce, j’ai adressé plusieurs courriers à mon ex-mari pour solliciter cette contribution sans obtenir de versement. Je ne…
Vente mobilière couplée à la reprise d’un bail En matière de droit du bail, le locataire est considéré comme étant la « partie faible » et sa protection occupe une place toute particulière dans la loi. c’est ainsi que la Constitution suisse, texte législatif fondamental de notre pays, prévoit à son article 109 que la…
Vente de bateau internationale « J’ai acheté un bateau en Bretagne qui m’a été livré en Suisse au mois d’avril. Il comporte un défaut de fabrication selon l’expertise faite par un chantier naval genevois. J’ai essayé plusieurs fois de contacter le vendeur, mais il ne répond ni à son téléphone ni à son mail.Que puis-je faire,…
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