Venir travailler ici, comment faire ? « Je suis d’origine polonaise et j’aime découvrir le monde. J’ai plusieurs amis en Suisse qui me proposent de venir m’installer dans la région de Genève pour sa qualité de vie très « internationale », mais je ne peux l’envisager que si j’ai la possibilité de travailler dans votre pays….
Venir étudier sans attendre mon visa… « L’Université de Lausanne m’a accepté en Bachelor en science économique dès septembre 2015, et j’effectue toutes les démarches concernant l’entrée en Suisse pour les ressortissants des état tiers. Le souci, c’est que mon rendez-vous auprès de la représentation Suisse en Algérie n’est qu’en juillet, alors je crains de n’avoir…
Vacances fixées en temps de Covid-19 » En cette période de crise sanitaire, je me demande ce qu’il en est des vacances des employés qui ont été annoncées à l’employeur. Ont-ils une obligation de prendre les jours fixés? Existe-t-il un report légal ou à bien plaire? A l’inverse, l’employeur peut-il forcer l’employé à prendre ces…
Utilisation indue des prestations communales Vous avez raison, il n’est absolument pas normal qu’un employé, un fonctionnaire ou un magistrat use de son autorité et des ressources humaines de la collectivité publique qu’il sert pour obtenir des prestations qui lui bénéficient personnellement!Un tel comportement, sur le plan purement contractuel, constitue une violation du devoir de…
Une tante peut-elle épouser son neveu ? Est-il vrai qu’une nouvelle loi autorise le mariage entre oncle et nièce ainsi qu’entre tante et neveu ? Ghyslaine, Les Avanchets Ce sont les art. 94 et suivants du Code civil qui traitent de la capacité à contracter un mariage. Depuis le 1er janvier 2000, le mariage n’est…
Une jeune mère face à la LAMal Mon épouse est enceinte de quelques mois de notre premier enfant. Elle est assurée auprès d’une grande compagnie de la place qui vient de lui facturer les deux premières échographies réalisées à la douzième semaine de grossesse car elle refuse de les prendre en charge, notamment au motif…
Une fessée peut-elle être justifiée? J’ai récemment lu dans la presse que selon une étude de l’Université de Fribourg, un enfant sur dix est encore régulièrement puni par des gifles. On y mentionne aussi que de nombreux enfants sont punis en étant passés sous l’eau froide par leurs parents. Les associations de protection de l’enfance…
Une faillite reste inscrite pendant cinq ans « J’ai été en faillite personnelle en 2015 et j’ai trouvé depuis lors un arrangement avec mes créanciers. Toutes les poursuites contre moi ont été radiées et les actes de défaut de biens ont disparu de l’extrait de l’office des poursuites. Toutefois, la faillite avec la date d’ouverture et…
Une facture en compense une autre « Dans le cadre d’une relation d’affaire commerciale entre moi-même et Monsieur X, le cas suivant se présente:Je dois payer une facture que Monsieur X m’a adressé. Cependant, Monsieur X doit lui-même me payer une facture que je lui ai adressé. Toutefois, Monsieur X ne dispose pas des moyens d’honorer…
Vous avez besoin de nos services ?
Rue Porcelaine 13
CH-1260 Nyon
Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal
Rue du Rhône 118
CH-1204 Genève
Téléphone: +4122 365 55 55
E-mail: info@espace.legal