Colis non commandé: mode d’emploi J’ai reçu un paquet contenant des compléments alimentaires que je n’ai jamais commandés. Je ne sais pas très bien quoi faire de celui-ci et surtout de la facture accompagnant ce colis, qui est truffée de fautes d’orthographes et munie d’une adresse en Suisse qui semble un peu douteuse, mais bel…
Chiens et enfants : une cohabitation parfois difficile « Je me promène souvent avec mes enfants au bord de l’Arve et beaucoup de chiens s’y baladent aussi sans laisse et souvent à quelques 50 mètres de leur maître. Mes enfants sont terrorisés lorsque ces grosses bêtes viennent les renifler. J’aimerais savoir s’il existe un article de…
Chambre louée « J’ai loué une chambre chez ma voisine pour mon père pour un montant de CHF 500.- par mois. Nous n’avons rien mis par écrit car elle habite dans un HLM et n’a pas le droit de sous-louer. La dame m’a demandé une caution de CHF 1000.- que je lui ai versé cash. Pour…
Ce refus de résilier est-il justifié ? « Je suis abonné auprès d’un opérateur en télécommunications qui m’a adressé récemment un message dont le contenu est le suivant : « Bonjour. Faites un geste pour la planète : demandez maintenant à recevoir vos factures par e-mail, sans frais (…). Dès le 1 septembre 2012 conformément aux…
Ce qui m’incombe en tant qu’usufruitier « Je suis usufruitier de l’appartement dans lequel j’habite suite au décès de mon épouse qui a laissé un fils (majeur) de son précédent mariage. Nous avons régulièrement des disputes au sujet des frais que je dois assumer. Y a-t-il un moyen simple de les cataloguer ? » Paul, Genève En…
Ce que dit la loi des pauses au travail « Je suis vendeuse dans une librairie à Genève. Je travaille debout et j’aimerais bien pouvoir m’asseoir de temps en temps. Est-ce que j’ai le droit à une pause toutes les deux heures ? » Muriel, Nyon La Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le…
Casier judiciaire et frasques militaires « Les sanctions encourues pendant le service militaire sont-elles inscrites dans le casier judiciaire « civil » ? » Benoit, Carouge Tout d’abord, il n’existe pas de distinction entre le casier judiciaire « civil » et le casier judiciaire « militaire », au contraire du droit pénal qui se compose d’un volet…
Câble sur ma terrasse, comment le faire ôter ? « Un câble utilisé pour des connexions informatiques est suspendu du toit de mon immeuble jusqu’à celui de l’immeuble d’en face. Lorsque j’ai emménagé dans l’appartement que je loue en attique j’ai demandé que ce câble soit ôté et la réponse a été qu’il le serait bientôt….
Bonne vie et mœurs Le casier judiciaire est un registre fédéral régi par les articles 365 et suivants du Code pénal. Ces dispositions légales précisent quelles infractions doivent y être inscrites et pour quelle durée. Sont notamment mentionnés au casier judiciaire les jugements pour crime ou délit, pour autant bien sûr qu’une peine ou une…
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