Mon frère avait prêté à ma soeur « Mon défunt frère a laissé comme héritiers ma sœur et moi-même. Une fois le partage de la succession effectué, j’ai appris que mon frère avait, de son vivant, prêté sans intérêt, une somme d’argent assez importante à ma sœur.Ai-je le droit d’en récupérer une partie ? » Antoine, Genève…
Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ? « Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l’ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ? » Jalil, Genève Les père…
Mon fils peut-il reprendre mon logement après mon décès ? « Je suis dans mon appartement depuis le 1er janvier 1964. Je l’ai toujours très bien entretenu et fait de gros frais pour un aménagement plus confortable. Mon fils a manifestement le désir de reprendre mon appartement après mon décès. Pourriez-vous m’informer de l’article de loi…
Mon fils peut-il figurer sur le bail ? Est-ce que ma régie peut ajouter au contrat, comme titulaire du bail, mon fils aujourd’hui devenu majeur et qui habite encore avec moi ? A. M., Genève Le contrat de bail lie deux parties distinctes, le bailleur d’un côté et, de l’autre, le locataire. De ce contrat…
Mon ex-mari me harcèle, que faire ? « Divorcée depuis quelques années, mon ex-mari ne cesse de m’adresser des sms, des emails et de m’appeler, de jour comme de nuit. En effet, il ne supporte pas que je refasse ma vie sans lui. J’ai déjà changé de numéro de téléphone mais rien n’y fait. Je me…
Mon enfant roule sur le trottoir … « Alors que je me promenais sur le trottoir avec ma fille de 4 ans, une femme m’a vivement conseillé de la faire descendre de son vélo. Je sais que les trottoirs sont en principe réservés aux piétons. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant étant précisé qu’il…
Mon employeuse est en faillite: que faire? Mon employeuse, une société anonyme de la place de Genève, ne m’a pas versé mes salaires depuis deux mois malgré mes protestations. Je viens d’apprendre qu’elle serait en faillite, comment dois-je faire pour essayer de récupérer rapidement ce qui doit me revenir ? Cette situation tombe particulièrement mal…
Mon droit de réclamer une commission J’ai présenté à l’une de mes connaissances une personne à la recherche d’un bien immobilier et ils ont conclu une vente être eux sans m’en informer. Aurais-je le droit de réclamer une commission sur cette affaire ? Martine, Vaud En premier lieu, il faut déterminer si vous vous êtes…
Mon club de fait plus d’assemblées « J’ai découvert que l’association de laquelle fait partie mon club de gym n’a plus convoqué d’assemblée annuelle depuis longtemps et qu’elle continue cependant de fonctionner et de prendre des décisions en comité restreint (deux membres).Cette situation est-elle normale ? » Théodore, Grand-Lancy On parle d’association lorsque plusieurs personnes s’unissent dans…
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