Eau-de-vie: ne pas se faire coller une prune J’ai un beau prunier dans mon jardin et j’aimerais essayer de faire de l’eau-de-vie avec une partie de ma récolte. Un ami m’a dit que fabriquer son propre alcool était interdit en Suisse. Je croyais pourtant que le temps de la prohibition était loin derrière nous! Qu’en…
Employer du personnel de maison » Une famille suisse me propose un emploi à plein temps avec des multiples tâches : surveillance des enfants, cuisine, ménage, etc. En contrepartie, j’habiterai dans leur maison et je peux y manger tous les jours. Le salaire dont nous discutons n’est que de quelques centaines de francs par mois,…
En arrêt de travail suite à des pressions J’ai été opéré d’une hernie discale en octobre 2016, ce qui a entrainé un arrêt de travail de six mois suivi d’une reprise en « dents de scie ». A cause de ces absences, ma responsable m’a fait subir des pressions qui m’ont forcé à me mettre…
En cas d’éventuelles malfaçons… « J’ai acheté en 2014 un appartement en PPE sur plan. Son coût s’élève à CHF 720’000.- auxquels il faut ajouter environ CHF 40’000.- de frais supplémentaires. Il ressort du contrat d’entreprise totale conclu avec l’entrepreneur que, lors de la remise des clés, je dois m’acquitter d’un dernier acompte. Le contrat prévoit…
En cas de séparation des concubins J’envisage de me séparer de mon concubin avec lequel je ne suis pas mariée. J’ai entendu dire que le nouveau droit prévoyait que je pouvais percevoir une contribution pour mon entretien au même titre que si j’étais mariée. Est-ce vrai ?M, Vaud Le mariage crée une solidarité entre les…
En congé maladie, j’ai signé ma résiliation… Pendant mon congé maladie, j’ai accepté de signer avec mon employeur une convention de fin des rapports de travail. J’ai ensuite entendu dire qu’il était impossible de procéder à un licenciement pendant la période de protection, ce dont il ne m’a pas informé. L’accord que j’ai conclu est-il…
En instance de divorce et enceinte « Je suis en instance de divorce et mon mari habite à l’étranger ; nous n’entretenons plus aucun contact. J’ai un nouvel ami, dont j’attends un enfant. En lisant les conseils d’un avocat dans un quotidien régional, j’ai pris peur : cet article disait que si un enfant naît dans…
En quoi consiste la séparation de biens ? « J’ai lu votre article paru le 8 février dernier concernant le régime matrimonial ordinaire. Si j’ai bien compris, par contrat de mariage, l’on peut décider d’être soumis au régime de la séparation de biens en lieu et place du régime de la participation aux acquêts. En quoi…
Enceinte et malade : le congé maternité peut-il être réduit ? « Je suis enceinte et j’ai malheureusement des problèmes de santé dus à ma grossesse. Pendant un certain temps, j’ai été dans l’incapacité totale de travailler et mon médecin m’a maintenant mise à temps partiel. J’ai entendu dire qu’en cas d’arrêt maladie prolongé, mon employeur…
Vous avez besoin de nos services ?
Rue Porcelaine 13
1260 Nyon
Téléphone: +41 22 365 55 55
E-mail: info@espace.legal
Rue du Rhône 118
1204 Genève
Téléphone: +41 22 365 55 55
E-mail: info@espace.legal