Droit des personnes et de la famille

L’exercice de l’autorité parentale conjointe « J’ai un enfant sur lequel j’exerce la garde et l’autorité parentale conjointe. Toutefois, son père exige que je lui demande son accord pour toute activité de notre fils, que ce soit pour déménager dans un rayon de 2 km ou simplement l’autoriser à passer une nuit chez un ami! Selon…

L’aide aux personnes agées « Je ne travaille qu’à mi-temps actuellement et je mets une grande partie de mon temps libre à disposition de ma mère, celle-ci étant âgée, elle a besoin d’une aide au quotidien.Je me demande si j’ai droit à une rémunération de la part de ma mère pour l’aide que je lui fournis…

L’adoption d’un enfant « Je suis âgée de 30 ans, vis avec mon ami depuis 10 ans.Nous souhaiterions adopter un enfant. Quelles sont les conditions à remplir ? » Corinne, Genève La loi dispose qu’un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au…

Jusqu’à quand payer la pension alimentaire ? « Les hommes sont-ils obligés de continuer à payer une pension alimentaire a notre ex-femme si elle vit en concubinage avec un autre homme et n’a pas d’enfants à charge? Ai-je une chance de faire annuler ce versement ? » Jean-Claude, Carouge Selon l’article 130 du Code civil (CC), l’obligation…

Je veux divorcer, mon mari ne veut pas « Je souhaite entamer une procédure de divorce à laquelle mon mari se refuse. Quels sont mes droits et les conséquences de son refus ? Puis-je quand même entamer une procédure malgré le désaccord de mon mari? Par ailleurs, j’ai demandé à mon mari de quitter le domicile…

Harcèlement et bracelet électronique Depuis notre séparation l’année dernière, mon ex ne cesse de m’appeler, même pendant la nuit, de m’envoyer des SMS et des mails souvent menaçants, de venir devant mon immeuble et de me suivre dans la rue. J’ai déjà porté plainte mais, malgré une condamnation pénale, il poursuit ses agissements ! Une…

Etat civil : pourquoi dit-on « divorcé » et pas « célibataire » ? « Une question me tarabuste depuis longtemps. Pourquoi, étant célibataire, devient-on « marié », puis « divorcé » et non pas « célibataire » à nouveau ?Pourtant, un divorcé ou un veuf qui se remarie redevient « marié », et non pas…

Divorcer de ma femme américaine Si nous nous mettions finalement d’accord, que faudrait-il faire pour simplifier la procédure ? » C. Genève Vous n’avez pas de nationalité étrangère commune, de sorte que le droit suisse est applicable à l’action que vous avez déposée. Notre Code civil prévoit qu’un époux peut demander le divorce de manière unilatérale…

Divorce : ma demande est-elle recevable ici ? « Je me suis marié il y a 6 ans à Genève et je souhaite désormais divorcer. Je suis de nationalité espagnole et ma femme est allemande. Depuis notre mariage nous sommes domiciliés à Genève. J’ai néanmoins appris que ma femme envisage de déménager et de s’installer en…