Le 3e sexe existe-t-il juridiquement ? Une jeune fille de mon entourage m’a récemment expliqué qu’elle est« non binaire », c’est-à-dire si j’ai bien compris qu’elle ne se sent ni femme, ni homme. Elle m’a expliqué que dans certains pays européens, il est possible d’effacer la mention du sexe sur les papiers d’identité ou de faire…
La tutelle a changé de nom « J’ai appris récemment que les personnes incapables de discernement ne pouvaient plus être mises sous tutelle, cette institution ayant disparu. Si cela est exact, qu’arrive-t-il à ces personnes et qui s’occupe de prendre les décisions à leur place ? » Yvonne, Champel Les Chambres fédérales ont constaté il y a…
La Suisse, la France et les relations intimes… » Dans votre chronique publiée le 22 janvier dernier, vous expliquiez qu’à une époque le viol dans le cadre du couple n’existait pas et que le devoir conjugal semblait comprendre une certaine obligation d’avoir des relations intimes avec son conjoint. J’ai lu un article français dans lequel…
La séparation de corps comme forme de séparation » Avec ma femme, pour des raisons religieuses, nous ne pouvons pas divorcer mais voulons tout de même nous séparer. Est-ce possible en Suisse de régler les choses devant un juge sans divorcer? J’ai entendu dire que oui, mais personne n’a réellement pu m’aider. « Ludovic, Vernier Le…
La procédure en changement de nom « En pleine recherche d’emploi, j’ai l’impression que mon nom me porte préjudice. Il paraît qu’il est possible de changer de nom en Suisse.Est-ce vrai et quelle est la procédure ? » Jean, Lancy Les noms inscrits sur les registres de l’état civil sont en principe immuables. Cependant, certains changements d’état…
La participation aux acquêts « Je vis en Suisse depuis quelques années où j’ai rencontré mon actuelle compagne. Nous souhaitons nous marier prochainement. J’ai entendu que le régime matrimonial ordinaire est celui de la participation aux acquêts. Pouvez-vous m’expliquer dans les grandes lignes en quoi cela consiste ? » Daniel, Vaud Effectivement, depuis le 1er janvier 1988,…
La mise sous curatelle contre son gré « Ma situation familiale est très conflictuelle. Je souffre d’un handicap. Ma mère et mes frères veulent me mettre sous curatelle pour un soi-disant grave trouble mental. Cependant, mes problèmes ne sont que physiques. J’ai encore toute ma tête.Ma mère et mes frères peuvent-ils exiger une mise sous curatelle…
La contribution à l’entretien d’un enfant » Selon mon jugement de divorce, je dois verser une contribution d’entretien pour mon fils en mains de sa mère. Depuis quelques mois, je suis à la retraite et je perçois une rente vieillesse ainsi qu’une rente complémentaires pour mon enfant. Mon ex-femme a demandé à ce que cette…
L’exercice de l’autorité parentale conjointe « J’ai un enfant sur lequel j’exerce la garde et l’autorité parentale conjointe. Toutefois, son père exige que je lui demande son accord pour toute activité de notre fils, que ce soit pour déménager dans un rayon de 2 km ou simplement l’autoriser à passer une nuit chez un ami! Selon…
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