Nous sommes deux copropriétaires très mécontents dans une PPE, car un voisin du dessus joue au minigolf dans son salon et a même créé un petit parcours à travers son mobilier! Cette installation contrevient selon nous au règlement de l’immeuble, notamment parce qu’elle aggrave considérablement les nuisances sonores pour les appartements situés en dessous quand…
Domiciliée à Genève, j’ai une voiture en bon état mais assez ancienne. Je viens d’avoir une belle occasion d’en acquérir une nouvelle que j’ai également immatriculée à Genève. Je souhaite prêter mon vieux véhicule à un proche domicilié dans le canton de Vaud pour une durée probable d’une année. Suite à votre dernier article, je…
Mon frère et moi venons d’hériter d’une parcelle constructible et divisible. Un promoteur immobilier lui a offert de racheter sa part afin d’y construire un immeuble. Me sachant vindicative, mon frère m’a demandé de ne pas mettre des bâtons dans les roues et de signer un engagement par lequel je renonce, en avance, à m’opposer…
» Ma fille de 16 ans, née d’une précédente relation, n’a plus de contacts avec son père biologique depuis près de 12 ans. Le domicile de ce dernier m’est par ailleurs inconnu. Je suis remariée depuis 10 ans et ai eu deux autres enfants. Mon mari a vu grandir ma fille et la considère comme…
Comment constituer un droit d’habitation ? « Je suis propriétaire d’un terrain ainsi que de la villa qui y est construite. J’aimerais constituer un droit d’habitation sur la maison en faveur de ma fille et de son époux. Dois-je constituer un ou deux droits ? Puis-je prévoir que le droit de l’époux de ma fille s’éteindra…
Surprise : le sous-traitant n’a pas été payé ! « Nous avons passé un contrat avec une entreprise pour la réfection des fenêtres de notre villa. L’entreprise a exécuté son travail avec soin et diligence et nous avons réglé la facture d’un montant de CHF 14’000.- qu’elle nous avait adressée. Quelle ne fut pas notre surprise…
Comment faire en sorte que les héritiers se succèdent ? Je viens de perdre un proche et j’attends que la justice m’informe de ses dernières volontés. Il se murmure toutefois dans la famille qu’il s’agirait d’une susbstitution commissaire ou quelque chose de ce genre. Qu’est-ce que ça signifie ? Cela a-t-il quoi que ce soit…
« J’aimerais avoir un chien. Une amie française m’a dit que posséder un animal est devenu très difficile en France. Qu’en est-il en Suisse et à Genève ? » Tania, Genève La loi fédérale sur la protection des animaux dispose que tout détenteur d’animal doit veiller au bien-être et à la protection de ce dernier. Il doit…
Comment radier une poursuite ? « Il y a trois ans, un commandement de payer m’a été notifié, auquel j’ai formé opposition. Aucune suite n’a été donnée à cette opposition par le créancier et malgré cela, cette poursuite figure toujours sur le registre de l’Office des poursuites. Est-il possible de l’en faire radier ? » Yves, Onex…
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