Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

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Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous
  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Ma concubine a-t-elle le droit d’agir ?

par Pascal Rytz
Ma concubine a-t-elle le droit d’agir ? « Je ne suis pas marié mais vit depuis plusieurs années avec mon amie dans le même appartement. Peut-elle faire opposition à un commandement de payer qui me serait adressé pendant mon absence ? » Daniel, Genève A réception d’une réquisition de poursuite, l’Office compétent doit adresser au prétendu débiteur…
En lire plus Ma concubine a-t-elle le droit d’agir ?

Loi sur procédure administrative

par Pascal Rytz
Loi sur procédure administrative La question que vous soulevez relève de ce que le droit suisse nomme le principe de célérité. Consacré en premier lieu par l’article 29 de notre Constitution fédérale, ce principe garantit à chacun le droit à une décision administrative ou judiciaire dans un délai raisonnable.A Genève, le principe de célérité est…
En lire plus Loi sur procédure administrative

Locataire décédé : quid du bail ?

par Pascal Rytz
Locataire décédé : quid du bail ? « Ma compagne et moi-même résidons dans un appartement dont elle seule est officiellement locataire. Le propriétaire de l’appartement m’a indiqué que si mon amie décédait, il résilierait alors le bail à loyer qui les liait avec effet immédiat.En a-t-il le droit ? » René, Chêne-Bougeries Un bail à loyer…
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Liquide autorisé en bagage accompagné

par Pascal Rytz
Liquide autorisé en bagage accompagné « Au départ du secteur français de l’aéroport, une responsable du service d’inspection des bagages à main m’a confisqué une crème de plus de 100 ml prescrite par mon médecin. Ignorant mes explications, elle a exigé que j’envoie ce précieux liquide en soute au motif que seuls les médicaments à consommer…
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Licenciement et grossesse : les obligations du patron

par Pascal Rytz
Licenciement et grossesse : les obligations du patron « J’ai été licenciée, selon mon contrat, avec un préavis de trois mois. Quelles obligations aura mon employeur si je tombe enceinte durant cette période ? » Sam, Genève En vertu de l’article 336c du Code des Obligations (CO), après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le…
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Licenciement et gratification de fin d’année

par Pascal Rytz
Licenciement et gratification de fin d’année « Je viens de me faire licencier et j’aimerais savoir si j’ai le droit de demander une partie du bonus que je reçois normalement à la fin de l’année ? » Pascal, Genève En principe, la gratification de fin d’année, couramment appelée bonus ou prime, est une rétribution spéciale, versée en…
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Licenciement et bonus

par Pascal Rytz
Licenciement et bonus À la fin du mois de novembre 2018, j’ai démissionné du cabinet pour lequel je travaillais depuis septembre 2013. Pendant ces années, même si rien n’avait été stipulé par écrit mais uniquement oralement, une prime correspondante à mon salaire mensuel m’a toujours été versée au mois de décembre. Tel n’a pas été…
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