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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des affaires : entreprises et sociétés

Les règles formelles de l’association

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les règles formelles de l’association « Je viens de rejoindre une association active dans le social et m’interroge sur les dispositions légales qui régissent ce type de structure. Y a-t-il des règles formelles relatives à l’ordre du jour et est-il possible de voter sur le principe de continuer ou non une discussion lors de l’assemblée générale,…
En lire plus Les règles formelles de l’association
Droit de l'immobilier et de la construction

Les régies facturent l’accès au macaron

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les régies facturent l’accès au macaron  » Désirant obtenir un macaron, j’ai demandé à ma régie l’attestation nécessaire. En réponse de sa part, j’ai reçu un bulletin de versement pour CHF 10.-, celle-ci m’annonçant que pour recevoir un tel document, il fallait que je m’acquitte de ces frais. Est-ce légal ? «  Philippe, Genève Un…
En lire plus Les régies facturent l’accès au macaron
Droit de l'immobilier et de la construction

Les pigeons et leurs saletés en droit du bail

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les pigeons et leurs saletés en droit du bail « Je suis locataire d’un appartement situé sous les toits d’un immeuble.Mon balcon est infesté de pigeons qui provoquent de grosses salissures. J’ai demandé au propriétaire de prendre en charge tout ou partie des frais consécutifs à la pose de matériel contre ces volatiles. Il a refusé,…
En lire plus Les pigeons et leurs saletés en droit du bail
Droits réels : propriétés et possessions

Les noix du voisin tombent chez moi

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les noix du voisin tombent chez moi « L’arbre sur la parcelle de ma voisine (à 80cm de la mienne) fait de l’ombre sur tout mon jardin. De plus, l’automne venu, je me vois obligée de ramasser les feuilles de cet arbre, sans compter les noix qui tombent dans mon jardin et que mes chiens mangent,…
En lire plus Les noix du voisin tombent chez moi
Droit administratif et fiscal

Les lutins du Père Noël suent au travail

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les lutins du Père Noël suent au travail La fin de l’année est une période de stress intense sur mon lieu de travail. À cette pression s’ajoute pour moi un autre souci: le collègue qui travaille juste à côté de moi (dans l’«open space» où nous préparons les cadeaux, dont il faut préciser que les…
En lire plus Les lutins du Père Noël suent au travail
Droits réels : propriétés et possessions

Les importations parallèles

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les importations parallèles « Contrairement à la chanson, ma petite entreprise connait la crise et survit en grande partie grâce à quelques produits d’une marque bien spécifique que je me procure dans un pays connu de moi seul, ce qui n’est pas du tout au goût de l’importateur suisse de ces marchandises salvatrices. Il m’avait pourtant…
En lire plus Les importations parallèles
Procédure, médiation et arbitrage

Les féries judiciaires

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les féries judiciaires « J’ai dû me défendre dans une procédure judiciaire et j’ai reçu un jugement du Tribunal pendant que j’étais en vacances pour les fêtes de fin d’année. Ce jugement m’impartit un délai de 30 jours pour recourir. J’ai entendu qu’il y a des féries durant les fêtes, qu’est ce que cela implique précisément…
En lire plus Les féries judiciaires
Droit administratif et fiscal

Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour? 

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour?  J’ai été surpris de lire cette semaine dans ma «Tribune de Genève» qu’il existe apparemment un «Manuel sur la nationalité» qui fixerait des critères de refus pour les personnes qui ont commis des infractions au Code de la route: quels sont au juste ces critères? P, Vaud Les…
En lire plus Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour? 
Droit des personnes et de la famille

Les faiseurs de Suisses: la suite

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les faiseurs de Suisses: la suite J’ai lu avec intérêt vos récentes explications concernant le « Manuel sur la naturalisation ». Est-ce que pour devenir Suisse, on doit toujours savoir faire la fondue, comme dans le film évoqué dans le titre de votre chronique ? A. Genève Les personnes étrangères résidant dans le canton de…
En lire plus Les faiseurs de Suisses: la suite

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