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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

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  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droit des affaires : entreprises et sociétés

Mon club de fait plus d’assemblées

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Mon club de fait plus d’assemblées « J’ai découvert que l’association de laquelle fait partie mon club de gym n’a plus convoqué d’assemblée annuelle depuis longtemps et qu’elle continue cependant de fonctionner et de prendre des décisions en comité restreint (deux membres).Cette situation est-elle normale ? » Théodore, Grand-Lancy On parle d’association lorsque plusieurs personnes s’unissent dans…
En lire plus Mon club de fait plus d’assemblées
Droit du travail

Mon certificat de travail me déplaît

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Mon certificat de travail me déplaît « Mon employeur m’a délivré un certificat de travail que j’estime pour le moins désagréable. Que peut-on demander de faire figurer dans un certificat de travail ? Puis-je demander d’éliminer des éléments que je trouve négatifs ? » Florian, Bardonnex Selon l’article 330a du Code des obligations (CO), le travailleur peut…
En lire plus Mon certificat de travail me déplaît
Droit du travail

Mon certificat de travail est incomplet

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Mon certificat de travail est incomplet « J’ai été licenciée récemment et mon employeur m’a donné un certificat de travail qui ne parlait pas du tout de ce que j’avais fait dans l’entreprise. Est-ce que je peux lui en demander un plus complet ? » Sandrine, Genève La délivrance du certificat de travail est une des obligations…
En lire plus Mon certificat de travail est incomplet
Droit pénal et de la circulation

Mon casier judiciaire me barrera-t-il la route?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Mon casier judiciaire me barrera-t-il la route? J’ai fait des bêtises dans ma jeunesse, mais c’était il y a plus de 15 ans… J’avais écopé d’une peine privative de liberté avec sursis et je me demande si cela figure toujours dans mon casier judiciaire dont je devrai bientôt fournir un extrait pour un nouveau travail…
En lire plus Mon casier judiciaire me barrera-t-il la route?
Procédure, médiation et arbitrage

Mon bailleur m’impose des visites

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Mon bailleur m’impose des visites « Je vis actuellement dans un appartement à Genève. J’ai résilié mon bail pour fin janvier 2016 en respectant le délai de congé. Depuis que j’ai envoyé la résiliation, le propriétaire veut m’imposer des visites, cela également les weekends. Il ne cesse de m’appeler pour me donner un préavis de 24h…
En lire plus Mon bailleur m’impose des visites
Droit des personnes et de la famille

Modification du jugement de divorce

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Modification du jugement de divorce La modification ou suppression de la contribution d’entretien fixé dans un jugement de divorce est régie par l’article 286 alinéa 2 CC, applicable par renvoi de l’article 134 alinéa 2 CC.L’article 286 alinéas 1 et 2 CC dispose que le juge peut ordonner que la contribution d’entretien soit augmentée ou…
En lire plus Modification du jugement de divorce
Droit administratif et fiscal

Modalités des RHT en temps de COVID-19

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Modalités des RHT en temps de COVID-19  » L’Office genevois de l’emploi vient de me communiquer une décision par laquelle il met mon entreprise au bénéfice d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Je suis toutefois surpris d’apprendre que ma demande est considérée comme tardive parce qu’effectuée après le 31 mars 2020 et que, de…
En lire plus Modalités des RHT en temps de COVID-19
Droit des personnes et de la famille

Mise sous tutelle, comment procéder ?

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Mise sous tutelle, comment procéder ? « Mon père est devenu sénile et l’on m’a conseillé de le mettre sous tutelle. Comment dois-je faire ? » Patricia, Petit-Lancy Selon l’art. 369 du Code civil, une personne majeure peut être mise sous tutelle lorsqu’elle est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours…
En lire plus Mise sous tutelle, comment procéder ?
Droit des obligations et des contrats

Meuble installé mais pas payé …

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Meuble installé mais pas payé … « J’ai installé un meuble chez une cliente il y a quelques temps. Cette dernière ne m’a toujours pas payé, malgré mes nombreuses relances. Ai-je le droit d’aller récupérer ce meuble chez elle par mes propres moyens ? » Bertrand, Vaud Selon la définition légale, la vente est un contrat par…
En lire plus Meuble installé mais pas payé …

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