Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

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Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous
  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Les subventions étatiques dans la construction

par Pascal Rytz
Les subventions étatiques dans la construction « J’ai entendu dire que lorsque l’on construit une maison, on a le droit à une participation de l’Etat à tous les travaux qui permettent d’économiser de l’énergie. Comment ça marche ? » Michel, Vaud Au niveau national, la loi fédérale sur les subventions établit un cadre général en ce qui…
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Les risques de la sous-location

par Pascal Rytz
Les risques de la sous-location « Il y a quelques années, j’ai conclu un contrat de bail portant sur un local commercial que j’ai par la suite sous-loué avec un contrat écrit. J’ai résilié le bail principal qui me liait au propriétaire de l’immeuble puis j’ai également résilié le bail de sous-location pour fin juillet 2016.Toutefois,…
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Les règles formelles de l’association

par Pascal Rytz
Les règles formelles de l’association « Je viens de rejoindre une association active dans le social et m’interroge sur les dispositions légales qui régissent ce type de structure. Y a-t-il des règles formelles relatives à l’ordre du jour et est-il possible de voter sur le principe de continuer ou non une discussion lors de l’assemblée générale,…
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Les régies facturent l’accès au macaron

par Pascal Rytz
Les régies facturent l’accès au macaron  » Désirant obtenir un macaron, j’ai demandé à ma régie l’attestation nécessaire. En réponse de sa part, j’ai reçu un bulletin de versement pour CHF 10.-, celle-ci m’annonçant que pour recevoir un tel document, il fallait que je m’acquitte de ces frais. Est-ce légal ? «  Philippe, Genève Un…
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Les pigeons et leurs saletés en droit du bail

par Pascal Rytz
Les pigeons et leurs saletés en droit du bail « Je suis locataire d’un appartement situé sous les toits d’un immeuble.Mon balcon est infesté de pigeons qui provoquent de grosses salissures. J’ai demandé au propriétaire de prendre en charge tout ou partie des frais consécutifs à la pose de matériel contre ces volatiles. Il a refusé,…
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