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Droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires, droit administratif, droit des personnes et de la famille

Pascal Rytz

Passionné par le droit parce qu’il permet de résoudre la plupart des problèmes, Pascal Rytz est le créateur d’Espace Legal.

Tout au long de son parcours professionnel entamé par un Master en Droit de l’Université de Genève en 1994, suivi d’un brevet d’avocat au Barreau en 1998, Pascal Rytz a fondé et participé avec succès à plusieurs études d’avocats à Genève et dans le canton de Vaud. Vous l’avez peut être connu ou consulté en qualité d’associé de Solutions Avocats, Arc Avocats ou plus récemment au sein de AAA Avocats.

Depuis 2020, alors que les conditions de travail ont évolué et que le monde fait face à une nouvelle réalité, Pascal Rytz conjugue son intérêt marqué pour la technologie avec la création d’un outil de travail plus efficace, offrant plus de liberté à ses clients. Ce nouveau processus commence par la simplification des prises de contact qui vous est proposée ici.

Prise de rendez-vous +41 22 365 55 56

Un avocat atypique

Amateur de challenges, convaincu qu’il existe une solution intelligente à chaque conflit.

Vif d’esprit, combatif, persévérant et rassembleur, Pascal Rytz s’est vu décerner le titre de Spécialiste de la Fédération Suisse des Avocats en droit de l’immobilier et de la construction, compétence qu’il ajoute à un quart de siècle de pratique dans les divers domaines du droit, en particulier le droit des affaires au sens large.

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, Pascal Rytz écrit depuis une vingtaine d’années pour la Tribune de Genève, dans les colonnes de laquelle il publie ses chroniques abordant les sujets de la vie quotidienne, s’attachant à prodiguer des conseils juridiques pratiques et abordables pour tout le monde.

Ce site est le fruit de la discipline de prédilection de Pascal Rytz:
« Think outside of the box ».

Prise de rendez-vous

  • “Vous voudriez que rien de tout ceci ne se soit passé ?
    Comme tous ceux qui vivent des heures si sombres… Mais ce n’est pas à eux d’en décider.
    Tout ce que vous avez à décider, c’est que faire du temps qui vous est imparti.”
    Gandalf
  • “We must all obey the great law of change. It is the most powerful law of nature.”
    Edmond Burke
  • “Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites,
    mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous ayez le droit de le dire!”
    Citation apocryphe communément attribuée à Voltaire

Les publications de Pascal Rytz

Droits réels : propriétés et possessions

Les importations parallèles

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les importations parallèles « Contrairement à la chanson, ma petite entreprise connait la crise et survit en grande partie grâce à quelques produits d’une marque bien spécifique que je me procure dans un pays connu de moi seul, ce qui n’est pas du tout au goût de l’importateur suisse de ces marchandises salvatrices. Il m’avait pourtant…
En lire plus Les importations parallèles
Procédure, médiation et arbitrage

Les féries judiciaires

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les féries judiciaires « J’ai dû me défendre dans une procédure judiciaire et j’ai reçu un jugement du Tribunal pendant que j’étais en vacances pour les fêtes de fin d’année. Ce jugement m’impartit un délai de 30 jours pour recourir. J’ai entendu qu’il y a des féries durant les fêtes, qu’est ce que cela implique précisément…
En lire plus Les féries judiciaires
Droit administratif et fiscal

Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour? 

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour?  J’ai été surpris de lire cette semaine dans ma «Tribune de Genève» qu’il existe apparemment un «Manuel sur la nationalité» qui fixerait des critères de refus pour les personnes qui ont commis des infractions au Code de la route: quels sont au juste ces critères? P, Vaud Les…
En lire plus Les faiseurs de Suisses sont-ils de retour? 
Droit des personnes et de la famille

Les faiseurs de Suisses: la suite

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les faiseurs de Suisses: la suite J’ai lu avec intérêt vos récentes explications concernant le « Manuel sur la naturalisation ». Est-ce que pour devenir Suisse, on doit toujours savoir faire la fondue, comme dans le film évoqué dans le titre de votre chronique ? A. Genève Les personnes étrangères résidant dans le canton de…
En lire plus Les faiseurs de Suisses: la suite
Droit pénal et de la circulation

Les entreprises ont aussi un droit à l’honneur

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les entreprises ont aussi un droit à l’honneur « Je viens de créer avec quelques bons amis, une association dans un but humanitaire. En recherche de fonds, nous avons donc envoyé un grand nombre de demande de sponsor à de grandes entreprises en Suisse. Une d’entre elle a refusé catégoriquement une quelconque contribution à notre projet….
En lire plus Les entreprises ont aussi un droit à l’honneur
Droit des obligations et des contrats

Les droits des consommateurs

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les droits des consommateurs « J’ai acheté un lot de lapins en chocolat dans un commerce de luxe pour les offrir aux enfants de ma famille à l’occasion du week-end de Pâques. J’ai cédé à la tentation d’en croquer un et j’ai découvert avec stupéfaction que le goût ne correspond pas à une confiserie de qualité….
En lire plus Les droits des consommateurs
Technologie, esport et intelligence artificielle

Les droits de mon premier livre

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les droits de mon premier livre « J’aimerais mettre mon premier livre sur le marché et je me demande comment faire pour défendre les droits d’auteur et les droits d’édition contre une utilisation abusive ? » Jacques, Genève Toute œuvre, à savoir toute création de l’esprit, littéraire ou artistique ayant un caractère individuel, est protégée en Suisse…
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Droit des personnes et de la famille

Les données d’état civil sont rarement divulguées aux tiers

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les données d’état civil sont rarement divulguées aux tiers « Mon père vit en concubinage. Cependant, j’ai appris que sa compagne se présentait comme étant son épouse. Je ne savais pas qu’il s’était remarié et ignore si cela est vrai.Auprès de quel registre puis-je le vérifier ? Et comment être sûr de la réponse s’il s’agit…
En lire plus Les données d’état civil sont rarement divulguées aux tiers
Procédure, médiation et arbitrage

Les différentes manières de garantir un bail

19 mars 2025
par Pascal Rytz
Les différentes manières de garantir un bail Pour aider mon ami à obtenir un logement, j’ai co-signé son contrat de bail en pensant être intervenu en qualité de garant mais je réalise aujourd’hui que nous apparaissons sur ce document comme « locataires solidairement responsables ». Est-ce que cela change quelque chose pour moi ? A,…
En lire plus Les différentes manières de garantir un bail

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